Notice d’information santé

● les appartements privatifs ;

Participation forfaitaire « actes lourds » : Ticket modérateur forfaitaire appliqué sur les actes supérieurs au montant fixé par l’Etat et dont le coefficient est égal ou supérieur à 60. Cette participation forfaitaire est remboursée par notre organisme. Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : Plafond servant de base à la Sécurité sociale pour le calcul de ses cotisations et de ses prestations. La valeur du PMSS évolue tous les ans au 1er janvier. Retrouvez la valeur du PMSS en vigueur sur le site internet service-public.fr Base de Remboursement (BR) : représente l ’ assiette servant de calcul aux prestations en nature de la Sécurité sociale. Les montants correspondant aux différents actes sont disponibles sur le site ameli.fr . Montant Remboursé par la Sécurité sociale (MR) : ce montant est égal à la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) multiplié par le taux de remboursement appliqué par la Sécurité sociale. Ticket Modérateur (TM) : Partie des dépenses de santé qui reste à la charge de l’assuré après le remboursement de la Sécurité sociale. Il est égal à la différence entre la Base de Remboursement de la Sécurité sociale (BR) et le Montant Remboursé (MR) par celle-ci. Sécurité sociale : Tout régime légalement obligatoire d’assurance maladie. Remboursement de la Sécurité sociale :

● les services, équipements, prestations, et accessoires supplémentaires, non pris en charge par la Sécurité sociale, notamment : les frais de téléphone, télévision, internet, blanchissage, ainsi que les repas et/ ou boissons exigés, sans prescription médicale, par la personne hospitalisé ou ses accompagnants.

● Forfait hospitalier.

● Forfait Patient Urgences.

● Frais d’accompagnement en cas d’hospitalisation chirurgicale ou médicale d’un enfant affilié. Ces frais comprennent les frais d’hébergement (lit) et de nourriture (repas) d’un seul des deux parents de l’enfant, facturés par l’établissement hospitalier ainsi que ceux engagés dans les « maisons de parents ». ■ Hospitalisation à domicile : hospitalisation prise en charge au titre de l ’ Hospitalisation A Domicile (HAD) par la Sécurité sociale. Désigne aussi bien la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), que la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), que la Nomenclature des Actes de Biologie Médicale (NABM) et que la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, documents qui codifient les actes et les médicaments donnant lieu à un remboursement de la Sécurité sociale. Parcours de soins : Passage par un médecin traitant choisi par l’assuré avant d’être orienté vers un autre médecin, sauf en cas d’urgence, d’éloignement du domicile ou lorsqu’un accès direct à un spécialiste est autorisé (ophtalmologue, gynécologue, stomatologue ainsi que psychiatre et neuropsychiatre pour les patients âgés de 16 à moins de 26 ans). Le non-respect du parcours de soin engendre la majoration du ticket modérateur qui ne sera pas pris en charge par l’organisme assureur. Participation forfaitaire : Montant forfaitaire non remboursé par la Sécurité sociale et par le contrat responsable, dû par un assuré social pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie. Le montant de la participation forfaitaire est disponible sur le site ameli.fr . Cette participation forfaitaire n’est pas remboursée par notre organisme. Nomenclature : Participations forfaitaires

NOTICE D’INFORMATION SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL - AÉROPORTS DE PARIS - janvier 2025

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