Document d'enregistrement universel 2020

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APERÇU DES ACTIVITÉS

PRINCIPAUX MARCHÉS

5.2.1 Activités aéronautiques – plates-formes franciliennes

Les activités aéronautiques regroupent l’ensemble des activités menées par le Groupe ADP en tant que gestionnaire d’aéroports des trois principaux aéroports de la région parisienne (voir section 5.1.3 « Description des principales plates-formes détenues ou gérées directement par le Groupe ADP »).

2020

2019

2020/2019 - 55,4 % - 63,7 % - 70,0 % - 54,6 % - 66,7 % - 32,4 % - 16,7 % - 735 M€ - 799 M€ - 46,1 pts - 74,7 pts - 51,1 %

(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires

860

1 929 1 160

Redevances aéronautiques

421 218

Redevances passagers Redevances atterrissage Redevances stationnement

726 262

119 84 83

172

Redevances spécialisées

250 482

Revenus liés à la sûreté et à la sécurité aéroportuaire

326

Autres produits

30

37

EBITDA

(124) (516)

611

Résultat opérationnel courant EBITDA / Chiffre d’affaires

283

- 14,4 % - 60,0 %

31,7 % 14,7 %

Résultat opérationnel courant / Chiffre d’affaires

5.2.1.1 Définition du périmètre régulé Aux termes de l’article L. 6325-1 du code des transports, le montant des redevances tient compte de la rémunération des capitaux investis sur un périmètre d’activités précisé par voie réglementaire pour chaque aérodrome, appréciée au regard du coût moyen pondéré du capital estimé à partir du modèle d’évaluation des actifs financiers, des données financières de marché disponibles et des paramètres pris en compte pour les entreprises exerçant des activités comparables. Ce périmètre d’activités, dit périmètre régulé est aujourd’hui défini par l’arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes. La performance du périmètre régulé est appréciée en comparant le niveau du coût moyen pondéré du capital au taux de retour sur capitaux engagés (RCE ou « ROCE ») calculé comme le résultat opérationnel du périmètre régulé après impôt normatif sur les sociétés rapporté à la base d’actifs régulés (valeur nette comptable des actifs corporels et incorporels relatifs au périmètre régulé, augmenté du besoin en fonds de roulement de ce périmètre). Au 31 décembre 2019, le ROCE du périmètre régulé s’est élevé à 5,27 %. Le résultat opérationnel de régulation pour l’exercice 2019 s’élève à 467 millions d’euros, 300 millions d’euros après impôts (taux d’imposition utilisé en 2019 à 34,43 %) et la base d’actifs régulés au 31 décembre 2019 s’élève à 5 693 millions d’euros. Le périmètre régulé comprend, depuis le 1 er janvier 2011, l’ensemble des activités d’Aéroports de Paris sur les plates-formes franciliennes, à l’exception : ◆ des activités financées par la taxe d’aéroport, c’est-à-dire principalement les activités de sûreté, de prévention du péril animalier et des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA) 1 ; ◆ des activités commerciales et de services ; ◆ des activités foncières et immobilières non directement liées aux activités aéronautiques ou activités de « diversification immobilière » ; ◆ de la gestion par Aéroports de Paris des dossiers d’aide à l’insonorisation des riverains 2 ;

◆ des activités d’assistance en escale entrant dans le champ concurrentiel ; ◆ des autres activités sans rapport avec l’activité des aérodromes franciliens.

Périmètre régulé au 31 décembre 2019 (en millions d’euros)

2019

2018

Résultat opérationnel de régulation

458

467

Base d’actifs régulés 1

5 693

5 341

ROCE RÉGULÉ

5,27 % 5,73 %

1 Y compris subventions.

5.2.1.2 Les redevances Aéroports de Paris est soumis à un cahier des charges fixant ses obligations de service public et les modalités de contrôle de ces obligations par l’État. Il s’agit du cahier des charges approuvé par le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris. Cette activité de service public est également régie, en matière de redevances, par le code des transports et le code de l’aviation civile. Redevances aéronautiques Les redevances aéronautiques comprennent notamment la redevance par passager, la redevance d’atterrissage et la redevance de stationnement : ◆ la redevance par passager a pour assiette le nombre de passagers embarqués. Elle est due pour tous les vols au départ sauf pour les passagers en transit direct (en continuation dans le même avion et sous le même numéro de vol), les membres de l’équipage responsables du vol et les enfants de moins de deux ans. Son tarif varie suivant la destination du vol. Un abattement de 40 % sur le tarif de base est appliqué pour les passagers en correspondance. Le produit de la redevance par passager s’est élevé à 218 millions d’euros en 2020 contre 726 millions d’euros en 2019 ;

1 Voir également le paragraphe du chapitre 5.2.1.3 « La sûreté ». 2 Voir également le paragraphe du chapitre 15 « Informations sociales environnementales et sociétales ».

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