Document d'enregistrement universel 2020

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 18 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2020

5.1

Charges de personnel et effectifs

L’analyse des charges de personnel est la suivante :

2020 (533)

2019

(en millions d’euros)

Salaires et traitements

(705)

Dont Indemnité activité partielle

71

-

Charges sociales

(234)

(298)

Coût salarial immobilisé

47

77

Participation et intéressement

(5) (8)

(40)

Dotations aux provisions pour engagements sociaux, nettes de reprises

36

TOTAL

(732)

(930)

de l’entreprise notamment dans le cadre des études, de la surveillance des travaux et de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. La diminution de ce poste est essentiellement due à revue des objectifs d’investissement suite à la résiliation du CRE 2016-2020. La ligne Salaires et traitements ne tient plus compte du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), supprimé depuis le 1 er janvier 2019, mais comprend l’indemnité d’activité partielle dont le groupe a eu recours suite à la baisse du trafic.

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, Aéroports de Paris SA et plusieurs de ses filiales ont eu recours à l’activité partielle 1 et ont bénéficié du dispositif de compensation financière proposé par le gouvernement français. Le montant de cette compensation financière s’élève à 31 décembre 2020 à 71 millions d’euros. Le coût salarial immobilisé dont le montant atteint 47 millions d’euros (en baisse de 30 millions d’euros) représente essentiellement le coût interne relatif aux salariés qui participent aux projets de construction des actifs

L’effectif moyen salarié s’établit comme suit :

2020

2019

Effectif moyen salarié

24 447

26 122

Pour rappel sur l’année 2019 l’effectif moyen salarié tient compte : ◆ d’une exclusion de 618 salaries du 1 er janvier au 7 avril 2019 concernant les effectifs de TAV Istanbul, son activité étant arrêtée ; ◆ des effectifs de la Société de Distribution Aéroportuaire et Relay@ADP suite à la prise de contrôle au 1 er avril 2019. Si l’opération avait eu lieu le 1 er janvier, l’effectif moyen du groupe aurait été de 26 933.

5.2 Avantages du personnel postérieurs à l’emploi et à long terme 5.2.1 Description des différents avantages A. INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE (« IFC »)

Aéroports de Paris SA Un accord interne octroie un nombre de mois de traitement de base suivant les années de service à la retraite :

Le groupe octroie en France une indemnité de départ aux salariés faisant valoir leur droit à la retraite à leur propre initiative. L’indemnité versée, alors conditionnée par l’achèvement de la carrière au sein du groupe aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée, est un capital en nombre de mois de salaire de référence dépendant de l’ancienneté groupe à la date du départ en retraite. Ce barème varie d’une société du groupe à l’autre suivant les conventions collectives et/ou accords internes applicables. Cette indemnité ne peut être toutefois inférieure à l’indemnité légale de départ à la retraite en cas de départ à l’initiative du salarié en nombre de mois de rémunération moyenne brute :

◆ de 1à 9 ans : 1 mois par année d’ancienneté ; ◆ de 10 à 19 ans : ½ mois par année d’ancienneté ; ◆ 20 ans et au-delà : ¼ mois par année d’ancienneté. ADP Ingénierie, ADP International, Sysdream

La convention collective applicable est celle des bureaux d’études techniques (« syntec ») : l’indemnité versée correspond, après 5 ans de service au sein de la société, à un cinquième de salaire de référence mensuel par année de service à la date du départ à la retraite.

◆ de 10 à 14 ans : 1/5 mois ; ◆ de 15 à 19 ans : 1 mois ; ◆ de 20 à 29 ans : 1,5 mois ; ◆ 30 ans et au-delà : 2 mois.

1 L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020