Document d'enregistrement universel 2020

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

15.2 DONNER AU GROUPE ET À SES COLLABORATEURS LES MOYENS DE RÉALISER LES TRANSFORMATIONS NÉCESSAIRES À SA PÉRENNITÉ, À SON ATTRACTIVITÉ ET À SA RESPONSABILITÉ SOCIALE

Politique et enjeux RH, analyse des risques La crise que traverse le transport aérien suite à la pandémie de Covid-19 est sans précédent dans toute son histoire. La très forte baisse du trafic a ralenti considérablement l’activité du Groupe ADP, dont celle d’Aéroports de Paris SA. Elle a marqué l’année 2020 et déterminé les actions et réflexions menées pendant cette période pour les années à venir. Des dispositifs d’activité partielle et de généralisation du télétravail ont permis dans un premier temps de faire face à cette situation inédite. La préservation au maximum de l’emploi et des compétences du groupe a été un enjeu de premier plan, porté par des mesures étatiques et par les actions mises en œuvre par les entreprises. Elle s’est accompagnée de mesures de maîtrise des coûts et notamment de la masse salariale. Les prévisions de trafic ne permettent pas de considérer qu’un retour à une activité équivalente avant la crise soit possible avant plusieurs années. Dans ce contexte, le Groupe ADP a revu sa cartographie des risques, qui comprend notamment ceux liés aux ressources humaines. Ils concernent : ◆ les ressources humaines et le climat social : le risque majeur identifié est la non atteinte des objectifs de transformation de l’entreprise, notamment en raison de : ◆ l’absence de mobilisation des salariés, leur désengagement, voire un désalignement avec le nouveau projet industriel, ◆ possibles tensions avec les organisations syndicales et d’instabilité sociale, empêchant les transformations et affectant ainsi la pérennité de l’entreprise ; ◆ la sécurité des personnes : ◆ dans le cadre normal de l’activité (accidents du travail, incivilités et sentiment d’insécurité sur les plates-formes), ◆ au regard du contexte sanitaire exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19. Afin de retrouver un équilibre de trésorerie et des capacités d’investir à moyen terme, l’entreprise a mis en place un plan d’économies, qui vise une contribution équitable des parties prenantes, notamment les actionnaires et les salariés, par la contribution de la masse salariale à cet effort. Pour trouver ce point d’équilibre, l’entreprise a choisi de privilégier le dialogue social. Un accord de méthode a été signé le 27 août 2020, pour la conduite de la négociation relative à un accord de rupture conventionnelle collective, un accord relatif à l’activité partielle de longue durée et un accord de performance collective. Aéroports de Paris SA a mené un processus de négociation approfondi sur ces trois accords, de 160 heures, avec les organisations syndicales représentatives, pour préserver l’emploi et les équilibres économiques. En contrepartie, l’entreprise s’engageait à ne pas opérer de départs contraints jusqu’en 2023. Néanmoins, la négociation n’a pas abouti à la signature de ces trois accords. Aéroports de Paris SA a donc décidé d’ouvrir une nouvelle négociation d’un accord de rupture conventionnelle collective et la mise en œuvre de mesures unilatérales afin de conserver les objectifs de maîtrise des coûts et d’adaptation des ressources de l’entreprise au niveau d’activité actuelle et prévisible à moyen et long terme.

Elles se traduisent par la combinaison d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC), permettant de procéder à des départs volontaires et d’un projet d’adaptation des contrats de travail et des normes applicables aux salariés d’Aéroports de Paris SA, comportant des mesures de modération salariale. Le Groupe ADP conserve sa vigilance en matière de diversité et maintient sa priorité pour la santé et la sécurité au travail, avec une attention particulière aux risques psycho-sociaux. La politique RH des trois prochaines années se fonde sur 5 axes : 1) l’adaptation des ressources aux nouvelles orientations stratégiques ; 2) l’optimisation du coût de l’emploi ; Un tableau de synthèse des risques extra financiers et des politiques associées est présenté au chapitre 15 « Les enjeux de responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) au cœur du projet d’entreprise d’Aéroports de Paris ». En 2020, le Groupe ADP comprend TAV Airports, Hub One, ADP Ingénierie, ADP International, y compris la société AIG (Jordanie), Société de Distribution Aéroportuaire, Relay@ADP et Media ADP (soit le périmètre de consolidation financière). Adaptation des ressources aux nouvelles orientations stratégiques L’effondrement du trafic lié à la pandémie de Covid-19, et le caractère difficilement prévisible de sa reprise, dans le temps et dans son ampleur, impose au groupe : ◆ d’ajuster dans l’immédiat ses ressources à son niveau d’activité ; ◆ de définir un nouveau projet industriel pour le long terme, d’adapter les grandes missions et l’organisation pour faire face à la situation ; ceci implique une transformation de l’entreprise avec des conséquences significatives sur l’emploi, tout en cherchant au maximum à la préserver. Le caractère structurel de la crise implique des mesures sur la durée et un accompagnement très fort des salariés, tout en maintenant des objectifs de diversité et de non-discrimination. Pour répondre à ces défis, le groupe s’appuie sur : a) la prise en compte de la baisse de l’activité d’Aéroports de Paris SA ; b) l’adaptation des ressources pour atteindre l’objectif global de décroissance d’Aéroports de Paris SA ; c) les mesures mises en œuvre dans le groupe ; d) la préservation de l’attractivité ; e) la poursuite de la promotion de la diversité dans l’entreprise, dont les composantes sont détaillées ci-après. 3) la poursuite de l’engagement RSE et son évolution ; 4) un dialogue social rénové et continu dans la crise ; 5) l’objectif permanent de santé et de sécurité au travail.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020