Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES 19 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL
Titres non représentatifs du capital L’encours de la dette obligataire d’Aéroports de Paris s’élève à 5 167 millions d’euros au 31 décembre 2019. Le détail des emprunts obligataires est fourni en note 9.4 de l’annexe aux comptes consolidés présentée au chapitre 18.
Capital autorisé mais non émis Autorisations d’augmenter et de réduire le capital en vigueur à la date de dépôt du présent document :
Objet des autorisations/délégations financières consenties au conseil d’administration actuellement en vigueur Augmentation de capital a avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS). Prix : fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions légales applicables. Augmentation de capital a avec suppression du DPS, par offre au public. Prix : fixé par le conseil d’administration et au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur, soit à ce jour un prix au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 3 dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % c . Augmentation de capital a avec suppression du DPS par une offre de placement privé. Prix : mêmes règles que pour la fixation du prix en cas d’émission avec suppression du DPS par offre au public. Augmentation du nombre de titres en cas d’émission avec ou sans maintien du DPS. Prix : mêmes règles de fixation que celles applicables à la délégation dont le nombre de titres est augmenté. Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme de création et attribution d’actions gratuite et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. Le conseil d’administration fixe le montant et la nature des sommes à incorporer au capital et le nombre d’actions à émettre et/ou dont le nominal sera augmenté. Augmentation de capital b réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise Prix : fixé conformément aux dispositions du Code du travail (art. L. 3332-19 et s.), ni supérieur à la moyenne des cours côtés des 20 dernières séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture du délai de souscription, ni inférieur de plus de 20 % [(ou 30 % lorsque la durée d’indisponibilité du plan est supérieure à 10 ans)] à cette moyenne d . Augmentation de capital b en rémunération d’une offre publique d’échange initiée par la Société. Parité d’échange, montant de la soulte et prix : fixées par le conseil d’administration conformément aux dispositions légales applicables. Augmentation de capital b en vue d’une rémunération des apports en nature. Prix : le conseil d’administration fixe le nombre de titres à émettre et leurs caractéristiques dans le respect des dispositions légales applicables.
Montant nominal maximal (autorisation de 26 mois)
Augmentation de capital : 97 millions d’euros P 1 6 (soit environ 33 % du capital). Émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 500 millions d’euros 2 . Augmentation de capital : 29 millions d’euros P 3 6 (soit environ 10 % du capital). Émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 500 millions d’euros 2 . Augmentation de capital : 29 millions d’euros P 3 6 (soit environ 10 % du capital). Émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 500 millions d’euros 2 . Augmentation du nombre de titres à émettre : 15 % de l’émission initiale P 4 6 .
Augmentation de capital : 97 millions d’euros 5 (soit environ 33 % du capital).
Augmentation de capital : 2,9 millions d’euros P 3 (soit environ 1 % du capital).
Augmentation de capital : 29 millions d’euros P 3 (soit environ 10 % du capital). Émission de valeurs mobilières représentatives de titres de créance : 500 millions d’euros 2 . Augmentation de capital : 10 % du capital social au moment de l’émission P 3 .
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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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