Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP
OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES
PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION
CONTRATS IMPORTANTS
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS
Les titres rachetés et conservés par Aéroports de Paris sont privés de leurs droits de vote et ne donnent pas droit au paiement du dividende. L’acquisition, la cession ou le transfert des actions peut être réalisé, à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres contrats financiers négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement (sans limiter la part du programme de rachat Le conseil d’administration du 27 mars 2019 de la Société a mis en œuvre les programmes de rachat d’actions autorisées par l’assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2018 (entre le 1 er janvier et le 20 mai 2019) et celle du 20 mai 2019 (entre le 21 mai et le 31 décembre 2019), dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec Rothschild & Cie Banque, conforme à la décision AMF n° 2018-01 portant instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise en vigueur au 1 er janvier 2019. Le prix d’achat maximal par action pour le contrat de liquidité est égal à 255 euros, hors frais d’acquisition. La somme de 35 millions d’euros a été affectée par le conseil d’administration au compte de liquidité. Le prix d’achat maximal par action du programme de rachat d’action en cours au 31 décembre 2019 est égal à 255 euros, hors frais d’acquisition, pour le contrat de liquidité et égal à 210 euros, hors frais d’acquisition, pour les autres autorisations du programme de rachat d’actions. Le montant maximal que la Société peut affecter au programme de rachat d’actions ne peut être supérieur à 550 millions d’euros. Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres au cours de l’exercice 2019 Au 31 décembre 2019, Aéroports de Paris ne détenait aucune action propre. Le compte de liquidité du contrat présentait à son crédit un montant de 17 510 310,00 euros, l’enveloppe de 35 millions d’euros autorisée par le conseil n’ayant pas été intégralement appelée à ce stade. À cette même date, aucune position n’était ouverte, à l’achat comme à la vente, dans le cadre du programme de rachat d’actions. pouvant être réalisée par l’un quelconque de ces moyens). Programme de rachat d’actions en vigueur
En application de l’article L. 225-211 du Code de commerce et de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société présente ci-après le descriptif du programme de rachat d’actions. Part maximale du capital susceptible d’être acheté par la Société : 5 % du nombre d’actions composant le capital de la Société (à titre indicatif 4 948 030 actions au 31 décembre 2019) à la date du rachat ; le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social de la Société existant à la même date. La Société peut, dans le cadre de l’autorisation, acquérir les titres dans la limite d’un prix d’achat maximal par action égal à 255 euros, hors frais d’acquisition, pour le contrat de liquidité et égal à 210 euros, hors frais d’acquisition, pour les autres opérations du programme. Le montant maximal affecté à la réalisation du programme est de 550 millions d’euros. Durée du programme : 18 mois à compter du 20 mai 2019, soit jusqu’au 20 novembre 2020. Objectifs du programme ◆ animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Aéroports de Paris par un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ◆ attribuer ou céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe dans les conditions prévues par la loi ; ◆ mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ◆ attribuer à titre gratuit des actions aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 du Code de commerce ; ◆ annuler les actions rachetées, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’assemblée générale extraordinaire ; ◆ remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ◆ conserver et remettre des actions (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; ◆ permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.
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/ / OPÉRATIONS SUR LES ACTIONS PROPRES RÉALISÉES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE LIQUIDITÉ ENTRE LE 20 MAI 2019 ET LE 31 DÉCEMBRE 2019
Valorisation (en euros) 3 038 424,38 31 560 744,37 34 637 470,65
Nombre d’actions
Prix moyen (en euros)
Flux bruts cumulés
Nombre d’actions au 20 mai 2019
18 750 193 143 211 893
162,0493 163,4061 163,4668
Achats Ventes
Nombre d’actions au 31 décembre 2019
0
0
0
Aucune opération n’a été effectuée, dans le cadre du programme de rachats d’actions, par l’utilisation de produit dérivé.
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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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