Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 - Groupe ADP

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

Des systèmes certifiés La politique environnementale et énergétique repose sur l’intégration systématique de l’environnement dans toutes les activités, via notamment l’application de la norme internationale ISO 14001 sur les plates-formes Paris-Charles de Gaulle (certifié depuis 2001), Paris-Orly (certifié depuis 2002), Paris-Le Bourget (certifié depuis 2005), l’héliport d’Issy-les- Moulineaux (certifié depuis 2009) et l’aérodrome d’aviation générale de Toussus-le-Noble (certifié depuis 2015). La certification de leurs systèmes de management environnemental (SME) est renouvelée sans interruption. La certification des systèmes de management environnemental porte sur : ◆ le respect de la réglementation environnementale ; ◆ le respect de la réglementation environnementale ; ◆ la mise à disposition des ressources humaines et financières nécessaires ; ◆ la recherche systématique de voies d’amélioration pour les principaux impacts environnementaux (déchets, eau, émissions atmosphériques, consommation d’énergie, etc.) ; ◆ la compétence de tous les collaborateurs par la formation, la sensibilisation ou l’information ; ◆ la maîtrise opérationnelle de l’impact des activités en situation normale et d’urgence ; ◆ le contrôle des performances par des audits (internes ou externes) et d’autres pratiques de surveillance et de mesures environnementales (effectuées notamment par le laboratoire d’Aéroports de Paris, certifié ISO 9001 et accrédité par le Comité français d’accréditation COFRAC). Les directions des aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ont également adopté un système de management intégré (SMI) portant sur le respect de trois normes internationales : ISO 9001 (gestion de la qualité), ISO 14001 (gestion de l’environnement) et OHSAS 18001 (management de la santé et de la sécurité au travail). En 2019 ces certificats ont été renouvelés. De surcroit, Aéroports de Paris est certifié, depuis 2015, ISO 50001 pour son système de management de l’énergie (SMÉ) appliqué à ses activités d’exploitation et de développement des aéroports franciliens. Le SMÉ inclut entre autres le développement des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, photovoltaïque) et l’efficacité énergétique. En 2018, cette certification lui a été renouvelée. À l’international, TAV Airports déploie sur ses plates-formes (dont Izmir Adnan Menderes et Ankara Esenboga), un système de management certifié ISO 9001 et ISO 14001. L’aéroport Ankara possède également un système de management certifié ISO 50001 et OHSAS 18001. La plate- forme d’Amman Queen Alia d’AIG, est quant à elle certifiée ISO 14001 et OHSAS 18001. Des installations classées pour la protection de l’environnement Aéroports de Paris exploite des ICPE soumises à autorisation répondant à des prescriptions spécifiques définies par arrêté préfectoral telles que les centrales thermiques des aéroports Paris-Charles de Gaulle, Paris- Orly et Paris-Le Bourget au titre de leurs activités de combustion et de réfrigération. Conformément aux prescriptions des arrêtés d’exploitation de ces centrales, le laboratoire d’Aéroports de Paris assure des contrôles règlementaires annuels et la surveillance en continu des rejets atmosphériques pour lesquels un bilan de fonctionnement trimestriel est transmis aux autorités locales. Aéroports de Paris exploite aussi des ICPE soumises à déclaration se conformant à des prescriptions générales définies par arrêté ministériel : accumulateurs de charge, petites installations de combustion (groupes de secours), systèmes de remplissage de liquides inflammables, etc. Sa politique de prévention s’appuie sur une expertise interne, des audits d’évaluation de la conformité réglementaire dans le cadre des systèmes de management de l’environnement et des contrôles réglementaires réguliers

des pouvoirs publics (DRIEE, Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement ou STIIIC, Service technique interdépartemental de l’inspection des installations classées). Aéroports de Paris n’exploite aucune installation classée dite Seveso, susceptible de créer des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement. Des salariés sensibilisés Tout au long de l’année, les salariés d’Aéroports de Paris sont sensibilisés à la préservation et à la protection de l’environnement ainsi qu’à la maîtrise de l’énergie. Les informations sont partagées via des outils de communication interne environnementale, en particulier l’Écocharte, le journal interne Connexions, les Connexions Info (emails de communication interne) et les articles du site Intranet d’Aéroports de Paris. Une formation sur le management de l’énergie est dispensée en interne aux salariés plus spécifiquement concernés depuis 2016. Moyens financiers affectés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions Les dépenses pour l’environnement Aéroports de Paris consacre à sa politique environnementale une enveloppe dédiée de 44 millions d’euros prévue au Contrat de Régulation Économique sur la durée du plan stratégique 2016-2020. En 2019, aucune indemnité n’a été versée en exécution d’une décision judiciaire de nature environnementale. Aucune action de réparation significative n’a été nécessaire en raison de dommages causés à l’environnement. L’assurance de responsabilité civile « atteinte à l’environnement » Aéroports de Paris a souscrit une assurance de responsabilité civile des risques environnementaux dont la garantie couvre les activités déclarées de la société Aéroports de Paris. Au 31 décembre 2019, les règlements et provisions enregistrés sur cette police depuis 2014 par l’assureur s’élèvent à 44 400 euros. La lutte contre le changement climatique est l’un des piliers de la politique environnementale et énergétique d’Aéroports de Paris. Elle ressort parmi les huit enjeux les plus importants de son étude de matérialité de 2017 (note 8/10), confortant ainsi le groupe dans ses objectifs de lutte contre le changement climatique. Pleinement engagé dans la baisse de ses émissions de CO 2 , l’amélioration de son efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables, il fait siens les objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies, en particulier les objectifs n° 7 (garantir l’accès de tous à une énergie propre et d’un coût abordable), 9 (bâtir une infrastructure durable et résiliente, encourager l’innovation) et 13 (lutter contre le changement climatique). Il convient de préciser la distinction entre les émissions internes et externes du groupe. Les émissions internes, dites de scope 1 et 2, comprennent : les émissions liées aux centrales thermiques, aux véhicules de service et aux achats d’électricité. Les émissions du scope 3 couvrent quant à elles : ◆ les avions, dont les émissions sont déterminées à partir des différentes phases du cycle LTO (Landing Take-Off) : approche, atterrissage, circulation au sol, décollage, montée ; La Lutte contre le changement climatique Politique

15

159

AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019