Information responsabilité sociétale d'entreprise - Reporting 2018 - Groupe ADP

DÉMARCHE RSE Éthique et déontologie

Culture « éthique et compliance »

 En 2018 le code de conduite a été mis à la disposition de nos collaborateurs sur l’intranet. Début 2019, il sera diffusé de façon personnalisée à chaque collaborateur d’Aéroports de Paris SA.

relatives aux droits de l’homme, aux relations et conditions de travail et à la protection de l’environnement. Des groupes de travail seront organisés en 2019 pour déterminer les modalités et les délais nécessaires à ces filiales pour mettre en œuvre les grands engagements du Groupe ADP qui ne seraient pas encore pris en compte. Nous nous conformons aux dispositions prévues par la législation française encadrant différents droits d’alerte : droit d’alerte auprès des instances représentatives du personnel, harcèlement moral ou sexuel, corruption, risques graves en matière de santé ou d’environnement, conflits d’intérêts, faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Le règlement intérieur de l’entreprise stipule qu’aucun salarié ne peut être sanctionné pour avoir exercé ces droits. Il bénéficie d’une protection qui repose notamment sur la confidentialité de son identité. DISPOSITIF D’ALERTE ÉTHIQUE

Afin de renforcer la culture « éthique et compliance » au sein du notre groupe, la direction de l’Éthique a défini un plan de communication, de sensibilisation et de formation.

PÉRIMÈTRE INTERNATIONAL

Un code de conduite traduit en sept langues a été diffusé au sein des filiales internationales. Il intègre les grands principes du code de conduite Groupe et les standards internationaux.  En 2018, les 13 procédures définies pour l’International, traitant notamment d’évaluation des tiers, de paiement de facilitation ou de politique d’embargo, ont été déployées La loi du 27 mars 2017 instaure une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Ce devoir de vigilance vise à prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement.  Une cartographie des risques sociaux et environnementaux de nos fournisseurs a été réalisée. La direction des Achats d’Aéroports de Paris SA a dressé la cartographie des risques achats et met notamment en œuvre une charte RSE Fournisseurs qui intègre depuis 2018 les exigences de la loi anticorruption (loi Sapin II) et de la loi sur le devoir de vigilance. (Voir rubrique « Achats », page 24.)  International : la direction de l’Éthique, en étroite collaboration avec la direction Juridique et des Assurances, a évalué le niveau de conformité des filiales internationales AIG (Jordanie) et TAV Airports (Turquie) ainsi que les filiales de cette dernière, les lois locales, les risques détectés et les actions déjà engagées dans les filiales internationales contrôlées par le Groupe ADP. Devoir de vigilance

SITES WEB ET E-LEARNING

Un site intranet et un site internet dédiés au plan d’actions « Éthique et compliance » ont été lancés en décembre 2018. Quatre modules de e-learning Groupe, obligatoires pour tous les collaborateurs, seront également mis en place progressivement en 2019, notamment sur l’éthique et la compliance , l’anticorruption, les cadeaux et invitations et les conflits d’intérêts. Des procédures Groupe ont été formalisées pour les conflits d’intérêts et les cadeaux et invitations. Elles sont diffusées en priorité aux managers afin qu’ils les relaient auprès de leurs équipes et sont accessibles à tous depuis l’intranet. Ces procédures permettent à chaque collaborateur de comprendre les enjeux, d’identifier les bonnes pratiques et de savoir où trouver de l’information en cas de doute. En 2018 nous avons réalisé notre premier baromètre du climat éthique pour mesurer la perception qu’en ont nos collaborateurs, en particulier sur les sujets du conflit d’intérêts et de la corruption. Ce baromètre nous sert aussi à mesurer le niveau de notoriété et de confiance dans le système d’alerte. L’enquête a été réalisée par GMV Conseil entre novembre 2018 et janvier 2019 auprès de 2097 salariés du Groupe ADP. BAROMÈTRE NOS PROCÉDURES « ÉTHIQUE ET COMPLIANCE »

Une plate-forme d’alerte Groupe

En octobre 2018, nous avons ouvert une plate-forme d’alerte en ligne qui répond aux exigences de la loi Potier (devoir de vigilance) et de la loi Sapin II (lutte contre la corruption). Cette plate‑forme sécurisée est accessible à tous les collaborateurs du Groupe ADP comme à ceux de ses fournisseurs. Intégrée à la plate-forme, une charte encadre les critères de recevabilité des alertes, le traitement des alertes et définit la protection des lanceurs d’alerte. La charte et la plate-forme sont disponibles en sept langues pour les rendre accessibles aux personnels de nos filiales internationales. Elles ont fait l’objet d’une communication auprès de nos collaborateurs et de ceux de nos principales filiales.

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RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE 2018

GROUPE ADP