Groupe ADP - Document d'enregistrement universel 2022

I NFORMAT I ONS SOC I ALES , ENV I RONNEMENTALES ET SOC I ÉTALES 4 DÉVELOPPER UNE CULTURE DE LA RESPONSABILITÉ ET DE L’ÉTHIQUE AU BÉNÉFICE DE L’ENSEMBLE DE NOS PARTIES PRENANTES

RÉALISATION ET RÉSULTATS 2022 Les principales réalisations sur ces 7 piliers sont :

En complément des informations communiquées dans le présent rapport, le Groupe ADP publie désormais un plan de vigilance ad hoc sur son site Internet (https://www.parisaeroport.fr/docs/ default-source/groupe-fichiers/rse/rapports-rse/plan_de_ vigilance_autonome_2022_vf.pdf?sfvrsn=15eab036_0) publié en mai 2022. Ce document plus exhaustif vise notamment à faciliter la lecture par ses multiples parties prenantes, le suivi et la communication sur le devoir de vigilance du groupe et la démarche d’amélioration continue dans laquelle il s’inscrit. Identification des risques La direction de l’Éthique travaille en étroite collaboration avec la direction Juridique et des Assurances pour établir le niveau de conformité des filiales internationales. En cohérence avec le référentiel ISO 26 000 qui reprend les grandes thématiques de la loi, un premier état des lieux réalisé a permis d’identifier, pour AIG et les principales entités de TAV Airports, les réglementations locales, les risques détectés et les actions déjà engagées relatives aux domaines suivants : ◆ principes fondamentaux et droits du travail : dialogue social, travail forcé, travail des enfants et discrimination ; ◆ relations et conditions de travail : relations employeurs/ employés, conditions de travail et protection sociale, santé et sécurité du travail, développement des ressources humaines et formation professionnelle ; ◆ environnement : atténuation et adaptation au changement climatique, prévention des émissions de polluants et des pollutions des sols, suivis environnementaux, impacts et dépendances à la Nature (protection de la biodiversité et des écosystèmes, gestion raisonnée de l’eau, consommation raisonnée des ressources naturelles, maîtrise de la pollution lumineuse, lutte contre le trafic d’espèces protégées, etc.), gestion du bruit. ◆ achats responsables. RISQUES ENVIRONNEMENT Pour l’environnement, cet état des lieux montre une hétérogénéité des législations en vigueur et des actions déployées dans chaque pays. On constate par ailleurs, que la législation en matière d’environnement est globalement contraignante en ce qui concerne la prévention de la pollution, plus variée dans les autres thématiques. Les aéroports interrogés mettent en œuvre des actions qui s’alignent sur ces législations voire intensifient leur mise en œuvre au regard du cadre réglementaire et s’alignent sur les axes et engagements de 2025 Pioneers for Trust. Une cartographie consolidée des risques environnementaux pour les plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris Le Bourget a été réalisée en 2018 et sert d’outil de suivi. Elle a été établie à partir des analyses environnementales, des événements survenus, du suivi de la politique 2016-2020 et des cartographies des risques réalisées pour chacune des plateformes. Le travail d’analyse des risques a permis d’identifier les principaux risques associés aux enjeux environnementaux, de coter chacun des risques selon sa probabilité et son impact et de lister les moyens de maîtrise mis en place ou à mettre en œuvre pour chaque risque.

◆ plus de 38 000 clients et fournisseurs évalués depuis le lancement de la plateforme en 2020, dont 10 000 pour la seule année 2022 ; ◆ cartographie des risques corruption : un exercice a été réalisé ; ◆ en 2022, le groupe a traité 13 alertes recevables ayant donné lieu à 3 enquêtes, 1 recommandation et 0 sanction prononcée ; ◆ contrôle : le quatrième baromètre du climat éthique a été réalisé en 2022. 4.6.3.2 La lutte contre l’évasion fiscale Présent dans plusieurs dizaines de pays, le Groupe ADP déploie sa politique fiscale selon trois grands principes : ◆ la prévalence de l’activité économique ; ◆ la juste imposition des opérations ; ◆ la maîtrise des risques fiscaux. Sa politique s’appuie sur les standards de l’OCDE qui visent d’une part à localiser et imposer les revenus là où s’exerce l’activité tenant compte des fonctions exercées, des risques assumés et des actifs utilisés, et, d’autre part à améliorer la transparence et le degré d’information en matière de prix de transfert, via notamment la Déclaration Pays-par-Pays ( Country by Country Reporting ou CBCR) pour prévenir toute situation d’évasion fiscale. Par principe, le groupe rejette les investissements dans les pays à fiscalité privilégiée ou les états et territoires considérés comme non coopératifs sur le plan fiscal (ETNC) sauf si ces investissements sont motivés par des raisons d’activités industrielles et/ou commerciales effectives (par exemple une implantation aéroportuaire) autres que les économies d’impôts. 4.6.3.3 Le plan de vigilance Politique et objectifs La loi du 27 mars 2017 instaure une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales ainsi que de leurs sous-traitants et fournisseurs afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. Les filiales et sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce sont concernées ainsi que les prestataires de premier rang avec lesquels le groupe entretient une relation commerciale établie et pour lesquels des cartographies des risques sociaux, environnementaux et éthiques au regard de la corruption ont été réalisées. Tous les collaborateurs du groupe et des fournisseurs peuvent recourir au dispositif d’alerte déployé en 2018 pour l’éthique et la compliance (voir le dispositif d’alerte dans le chapitre Le programme Éthique et compliance).

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022