Groupe ADP - Document d'enregistrement universel 2022

I NFORMAT I ONS SOC I ALES , ENV I RONNEMENTALES ET SOC I ÉTALES

DÉVELOPPER UNE CULTURE DE LA RESPONSABILITÉ ET DE L’ÉTHIQUE AU BÉNÉFICE DE L’ENSEMBLE DE NOS PARTIES PRENANTES

LA DÉFINITION ET LA DIFFUSION DE POLITIQUES, RÈGLES ET MÉTHODES Depuis 5 ans, le Groupe ADP s’attache à développer la culture éthique et la compliance à tous les niveaux dans l’entreprise. Initié dès la fin 2017, le programme Éthique et compliance a permis de mettre en place des repères sur les bonnes pratiques pour les collaborateurs notamment via la mise en place d’un code déployé en 9 langues et des procédures (cadeaux et invitations, conflits d’intérêts, mécénat, évaluation des tiers, sanctions internationales/embargos, due diligence RH…). En 2022, le groupe a continué l’uniformisation du process d’évaluation des tiers en formant les équipes à l’utilisation de l’outil dédié. Il existe aujourd’hui 4 niveaux d’évaluation activés selon la typologie des projets, du risque lié aux pays et aux tiers. En complément de la culture éthique qui créé les bons réflexes, la procédure d’évaluation des tiers permet notamment de prévenir les risques liés aux projets d’investissement. ADP International, filiale du Groupe ADP, a signé le 4 janvier 2022 un accord transactionnel avec la Société financière internationale (l’IFC), la principale institution de développement au sein du groupe de la Banque Mondiale. Cet accord s’inscrit dans le cadre d’un règlement à l’amiable qu’ADP International a négocié et en vertu duquel l’entreprise assume la responsabilité de pratiques considérées comme frauduleuses et collusoires intervenues, à de 2013 à 2015, à l’occasion des procédures d’appels d’offres organisées pour l’attribution des concessions des aéroports de Zagreb en Croatie et d’Antananarivo et de Nosy Be à Madagascar, dont la construction a été partiellement financée par l’IFC. Au titre de cet accord, ADP International, ainsi que ses filiales (le « Groupe Sanctionné »), n’ont plus été autorisées, pour une durée de 12 mois à compter du 4 janvier 2022, à prendre part à des projets financés par le groupe de la Banque Mondiale (exclusion assortie d’une période probatoire de 12 mois supplémentaires durant lesquels un expert choisi par le Banque Mondiale poursuit sa revue des processus interne des sociétés du Groupe Sanctionné afin d’en vérifier la conformité aux principes de la Banque Mondiale et relatifs à la prévention des actes frauduleux). Cette exclusion ne concerne qu’ADP International et les sociétés qu’elle contrôle – et ne comprend donc pas dans son périmètre Aéroports de Paris et ses autres filiales comme TAV Airports. En 2022, le premier rapport a été émis par l’expert mandaté par la Banque Mondiale. Le Groupe ADP travaille sur la mise en œuvre des recommandations qu’il a émises avec l’ensemble des Accessible depuis le 1 er octobre 2018 aux collaborateurs du groupe et à ceux de ses fournisseurs, la plateforme d’alerte (https://alert.groupeadp.fr/entreprises) répond aux exigences de la loi Potier (devoir de vigilance) et de la loi Sapin II (lutte contre la corruption). Le dispositif d’alerte est accessible à tous les collaborateurs du groupe et ceux de nos fournisseurs via une plateforme externalisée et sécurisée. Il permet à chacun de poser des questions ou de signaler des dysfonctionnements. Le traitement des alertes est encadré par une charte et une enquêtrice interne est dédiée aux sujets Éthiques et compliance. En 2022, le groupe a ainsi traité 13 alertes recevables ayant donné lieu à 3 enquêtes, 1 recommandation et 0 sanction prononcée. LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION Un site Intranet et un site Internet (https://www.parisaeroport.fr/ groupe/rse/ethique-et-compliance) sont dédiés au plan d’actions Éthique et Compliance et des formations en présentiel ou en e-learning sont régulièrement organisées pour sensibiliser les collaborateurs. directions parties prenantes. LE DISPOSITIF D’ALERTE

En 2019, le groupe a déployé un module de e-learning obligatoire qui a été suivi par plus de 10 000 collaborateurs. Après une année 2020 et 2021 où de nombreux collaborateurs ont été en activité partielle, des relances ont été réalisées en 2021 et 2022. Par ailleurs, le taux de réalisation de la formation obligatoire est l’un des critères pris en compte pour l’intéressement. en parallèle, les formations en présentiel se sont poursuivies en 2022. En 2021, les responsables des assets au sein de la direction des Opérations ont notamment été formés afin de renforcer leur capacité à challenger les filiales sur leur programme éthique et compliance au sein des instances dans lesquelles ils représentent le Groupe ADP. En 2022, les expatriés du groupe ont été sensibilisés à leur rôle d’ambassadeurs dans leurs missions au sein des actifs internationaux. De nouveaux modules spécifiques seront déployés en 2023 pour poursuivre la formation des populations exposées (relations avec les autorités, mécénat et sponsoring…). Un kit managers reprenant des cas traités et anonymisés dans le cadre du dispositif d’alerte a été formalisé pour permettre aux principaux managers du groupe d’animer des sessions et s’entraîner à traiter des situations délicates. Trois sessions de sensibilisation leur ont été proposées pour accompagner les managers dans l’appropriation de ce kit. Tous les collaborateurs du groupe sur le périmètre soumis au RGPD (UE) sont sensibilisés à la protection des données à caractère personnel. Un e-learning est en cours de re-déploiement pour l’ensemble des collaborateurs et les personnes occupant des fonctions piliers pour la protection des données sont conviées à une formation en présentiel, apportant les exigences du RGPD qu’ils doivent respecter et/ou faire appliquer au quotidien dans leurs activités. LE CONTRÔLE DU DISPOSITIF ÉTHIQUE ET COMPLIANCE Grâce au Baromètre du climat éthique réalisé chaque année, plus de 3 000 collaborateurs remontent leur compréhension sur les sujets Éthiques et compliance et le niveau de notoriété et de confiance dans le dispositif d’alerte tout en se comparant aux salariés des grandes entreprises. Le baromètre permet au groupe d’orienter la sensibilisation pour s’assurer d’une culture éthique et compliance homogène. Chiffres du baromètre 2022 : ◆ 84 % des salariés estiment que leurs managers agissent de manière éthique (+ 14 points vs les salariés des grandes entreprises) ; ◆ 79 % des salariés connaissent l’existence du système d’alerte (+ 12 points vs les salariés des grandes entreprises) et 71 % ont confiance dans le dispositif d’alerte (+ 7 % vs les salariés des grandes entreprises) ; ◆ le référentiel de contrôle interne du groupe intégrant des contrôles Éthique et compliance font l’objet d’un testing terrain chaque année. En complément des contrôles spécifiques Éthique et compliance pour vérifier la mise en œuvre des procédures sont formalisés et seront déployés en 2023 ; ◆ sur le volet protection des données, le contrôle est organisé en trois niveaux (métier, équipe déléguée à la protection des données et direction de l’Audit). La plateforme de pilotage de conformité RGPD et les supports de documentation (AIPD) permettent de suivre les plans d’actions par traitements ou par directions. L’équipe dédiée à la protection des données effectue des auto-évaluations dans le cadre du contrôle interne. ADP-SA suit la mise en conformité des entités du groupe à travers notamment de comités groupe (2 à 3 fois par an).

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022