Dossier de Concertation Paris-Orly 2035

L’artificialisation est définie dans l’article 192 de la loi Climat et résilience 30 comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage». Des décrets 31 sont venus compléter cette définition avec la mise en place d’une nomenclature permettant de classifier les sols en fonction d’un double critère, celui de la couverture (ce qui se trouve sur le sol) et celui de l’usage (à quoi est destiné le sol). Pour cette thématique, les données de référence prises en compte sont les données les plus actuelles (2023).

du 20 e siècle, a engendré une imperméabilisation d’une partie des sols (bâti, pistes, activités) et/ou leur remblaiement, altérant leur fonctionnement naturel. À ce jour, près de 600 hectares de surface sont ainsi imperméabilisés. Comme évoqué précédemment, le mode d’occupation du sol (MOS), outil cartographique développé par l’Institut Paris Région qui permet de déterminer l’occupation des sols, considère la majeure partie des espaces herbacés de l’aéroport comme des espaces ouverts déjà « artificialisés ». Une surface résiduelle, de l’ordre d’une trentaine d’hectares, est, quant à elle, considérée comme espaces naturels agricoles et forestiers au regard de la nature des sols. L’enjeu sur la préservation des sols naturels sur la plateforme est qualifié de faible S’agissant des eaux superficielles, comme évoqué précédemment, les eaux pluviales collectées sur les emprises de la plateforme sont rejetées dans l’Orge, conformément à l’arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2021. Des contrôles sont effectués par le Groupe ADP et transmis à la préfecture de l’Essonne. Ils portent à la fois sur le volet qualitatif des eaux et sur la La ressource en eau

régulation du débit d’eau rejetée dans le milieu naturel. L’enjeu peut être qualifié de moyen S’agissant des eaux souterraines, l’Aéroport Paris-Orly se situe sur une unité aquifère majoritairement alimentée par les eaux pluviales qui présente une forte vulnérabilité du fait de la faible profondeur de nappe. L’enjeu peut être qualifié de fort La comparaison des impacts du scénario « sans projet » et du scénario « avec projet » Paris-Orly 2035 En cohérence avec l’objectif de zéro artificialisation nette 32 ainsi qu’avec les objectifs du SDRIF-E, qui prévoit la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers Pour le scénario « sans projet » l’impact est considéré comme nul, notamment pour les projets de doublement de l’alimentation électrique 225 kV du Parc des Avernaises et d’Othello, qui n’impactent pas d’espace naturel, agricole ou forestier. Pour le scénario « avec projet » Concernant l’enjeu artificialisation des sols : des aménagements est considérée comme nulle. L’artificialisation des sols

Pour le volet accès, l’impact est considéré comme négatif faible car il concerne en grande partie une occupation des sols de type « transports » ou « espaces ouverts artificialisés ». Pour le volet immobilier, l’impact est considéré comme négatif faible. Si les réserves foncières prises en compte portent sur de larges emprises, elles ne seront pas aménagées dans leur intégralité et la démarche ERC sera appliquée projet par projet. Ces réserves foncières correspondent principalement à une occupation des sols de type « espaces ouverts artificialisés ». Aucun espace naturel, agricole et forestier au sens du MOS n’est concerné par les réserves foncières immobilières. De plus, environ 40 % de ces Pour le volet énergie, l’impact est considéré comme négatif faible. Les périmètres fonciers concernent une occupation de sols déjà artificialisés. Pour le volet aérien, l’impact du scénario « avec projet » est considéré comme nul puisque environ 3 hectares sont entièrement identifiés au MOS comme des activités de transport. De plus, les surfaces mises en cause sont entièrement imperméabilisées. réserves foncières sont identifiées comme déjà imperméabilisées.

Enjeux et impacts potentiels sur la ressource en eau et l’occupation des sols

Les caractéristiques de l’état initial

La notion d’artificialisation des sols

Les enjeux pris en compte dans le cadre de l’étude de l’état initial sur la ressource en eau et l’occupation des sols sont les suivants :

Consacrée en 2018 par le Plan biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, la démarche du zéro artificialisation nette ou ZAN consiste à réduire l’extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers et en compensant l’urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville.

L’occupation des sols

Historiquement, la plateforme Paris-Orly présente des sols principalement limoneux et calcaires sur sa frange ouest. La construction des infrastructures de la plateforme, initiée dans la première moitié

30 Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets). 31 Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols.

32 Fixé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

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