Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

ÉTATS F I NANC I ERS 6 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2022

NOTE 8 AUTRES PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS

8.1 Autres provisions

Les autres provisions constituées par le Groupe ADP concernent essentiellement des litiges commerciaux et sociaux, ainsi que des risques pays et environnementaux. Une provision est constatée dès lors qu’il existe un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Elle est comptabilisée si les trois conditions suivantes sont satisfaites :

◆ le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un évènement passé ; ◆ il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation ; ◆ le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.

Les autres provisions ont évolué comme suit :

Autres provisions

Autres provisions

2022

2021

Litiges

Litiges

(en millions d’euros)

Provisions au 1 er janvier

22 16

138

160

27

76 68 68 (6)

103

Augmentations

2 2

18 18

3 3

71 71

Dotations et autres mouvements

16

Diminutions

(10)

(106)

(116) (83)

(8)

(14)

Autres mouvements Provisions utilisées

-

(83)

-

-

-

(6) (4)

(6)

(12) (21)

(7) (1) 22

(1)

(8) (6)

Provisions devenues sans objet

(17)

(5) 138

Provisions au 31 décembre

28

34

62

160

Dont

Part non courante

28

28

56

22

114 24

136

Part courante

-

6

6

-

24

groupe pour combler la situation financière nette négative de participations mises en équivalence. Les informations concernant les provisions pour engagements sociaux sont présentées en note 5. Les informations relatives aux passifs éventuels sont décrites en note 16.

Les provisions pour litiges concernent divers litiges fournisseurs, des litiges sociaux et des litiges commerciaux. Une reprise de provisions pour risque de 73 millions d’euros compense une dépréciation de prêts sur société mise en équivalence sur l’exercice 2022. Les autres provisions comprennent notamment des provisions pour risques Clients et Fournisseurs et des engagements du

8.2 Autres passifs non courants

Les éléments présentés en autres passifs non courants comprennent : ◆ les subventions d’investissement. En application de l’option offerte par la norme IAS 20, elles sont comptabilisées au passif et sont reprises au résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations afférentes ; ◆ les dettes liées aux loyers de concessions exploitées par TAV Airports ; ◆ les revenus des contrats client comptabilisés en produits constatés d’avance ;

◆ la dette liée aux options de vente accordée aux intérêts minoritaires. En application de la norme IAS 32, cette dette est évaluée initialement sur la base de la valeur actuelle du prix d’exercice de l’option de vente. La contrepartie de cette dette est une diminution de la valeur comptable des intérêts minoritaires. L’écart entre la valeur actuelle du prix d’exercice et cette valeur comptable est comptabilisée dans les capitaux propres part groupe en autres réserves.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022