Document d'enregistrement universel du Groupe ADP (2022)

FACTEURS DE R I SQUES ET CONTRÔLE I NTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

Reporting : tableau de bord Comex La direction Finances, Gestion et Stratégie produit tous les mois hormis pour les clôtures des mois de janvier et juillet un tableau de bord destiné au Comex. Il intègre le rolling forecast et s’appuie dans ses commentaires sur les notes d’analyse établies par les entités. COMMUNICATION FINANCIÈRE En tant qu’émetteur de l’information réglementée, la direction Finances, Gestion et Stratégie pilote l’élaboration, avec l’appui des autres directions, des informations à caractère financier diffusées aux marchés financiers, analystes et investisseurs. Elle est chargée de valider, avec la direction Juridique et des Assurances, les projets de communication contenant une « information sensible », c’est-à-dire une information financière ou juridique, ou ayant des implications financières ou juridiques, une indication chiffrée et/ ou une information susceptible d’avoir une influence sur le cours de bourse de la société Aéroports de Paris. Les directions concernées aident la Direction finances gestion et stratégie, par leurs contributions et leurs revues, à maîtriser les risques d’erreur matérielle ou de diffusion d’une information erronée. Une procédure portant sur la communication financière du Groupe ADP vise en outre à garantir la fiabilité de l’information financière et à s’assurer du respect par le groupe de ses obligations dans ce domaine. Un calendrier annuel des principales obligations périodiques du groupe en matière de communication comptable, financière et vis-à-vis des actionnaires, est établi Le Groupe ADP estime bénéficier à ce jour de couvertures d’assurance raisonnables, dont le niveau de franchise est cohérent avec le taux de fréquence des sinistres observés et la politique générale de prévention des risques. Responsabilité civile La responsabilité civile d’exploitant d’aéroports est garantie par une police qui couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle pouvant incomber à Aéroports de Paris, et dans certaines circonstances à ses filiales, ses sous-traitants et/ou ses cocontractants, à l’occasion de la survenance de dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers dans l’exercice de leurs activités. Le montant des garanties principales s’élève, au 1 er avril 2022, à 1 750 millions d’euros par événement et/ou par année selon les garanties. Cette police comporte également une garantie de 150 millions de dollars pour couvrir les conséquences du risque de guerre et autres périls. Ce montant de garantie de 150 millions de dollars est complété par une police particulière souscrite par Aéroports de Paris pour un montant de 1 350 millions de dollars. D’autres assurances « Responsabilité Civile » ont été souscrites par la Société, parmi lesquelles, une police couvrant la responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux, une police couvrant la responsabilité en cas d’atteinte à l’environnement, accidentelle ou graduelle (couvrant également les conséquences des préjudices écologiques, les frais de dépollution des sols), et une assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile de la Société

par la direction Juridique et des Assurances et diffusé en interne. En complément, un calendrier annuel des publications financières réglementées périodiques est établi par la direction Finances, Gestion et Stratégie ; il est publié auprès de l’AMF et disponible sur le site du Groupe ADP. Le Groupe ADP communique son information réglementée via un diffuseur agréé par l’AMF. Son principal canal de diffusion de la communication financière est son site Internet (www.groupeadp. fr), complété par un ou plusieurs médias sociaux (Twitter, LinkedIn…) dans le respect de la recommandation AMF publiée dans le guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée 1 . SYSTÈME D’INFORMATION La direction des Systèmes d'Information assure, pour les directions relevant de la Direction finances, stratégie et administration : ◆ l’expertise technique des systèmes d’information comptables et financiers (l’expertise fonctionnelle étant assurée par les directions dites « métier »), leur administration et leur support ; ◆ la maîtrise d’œuvre des projets informatiques dans ce domaine. Les dispositifs et procédures de contrôle interne s’appuient notamment sur un système d’information articulé autour des progiciels SAP pour les comptabilités générale et analytique, SAP BFC pour la consolidation et le reporting, et SAP BO pour la rédaction des tableaux de bord. dans l’exercice des activités relevant de la branche terrestre (notamment les activités liées à l’exploitation des parkings, l’activité d’assistance médicale…). Dommages aux biens et risques de construction Aéroports de Paris a souscrit une police d’assurance dommages qui garantit les biens immobiliers et mobiliers dont la Société est propriétaire ou dont elle a la garde, notamment contre les risques d’incendie, d’explosion, de foudre, de tempête, de dommages électriques, de catastrophes naturelles et d’actes de terrorisme. Le montant des garanties principales est fixé à 1 300 millions d’euros par sinistre. Outre la police précitée qui présente un caractère général, la Société a également souscrit des polices particulières en vue de garantir les conséquences de dommages ciblés pouvant affecter certains biens précis comme les dommages à la gare intermodale TGV et RER situées sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle. Par ailleurs, la Société a souscrit plusieurs polices en vue de se prémunir contre les risques de construction dans le cadre de ses chantiers les plus importants. Un certain nombre de biens du groupe ne sont pas, en raison de leur nature, couverts en assurance de dommages aux biens. Il s’agit en particulier des pistes, des zones de circulation des avions, de certains ouvrages de génie civil et des ouvrages d’art. Ces derniers sont couverts, mais pour un montant maximal annuel de 50 millions d’euros.

2.2.2 POLITIQUE GÉNÉRALE D’ASSURANCE DU GROUPE

1 Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée DOC-2016-08.

162

AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 2022