Document d'enregistrement universel 2023

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS ANNUELS 2023 Échéancier des paiements fournisseurs sur les dettes existantes à la clôture des comptes

FACTURES ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU

ARTICLE D. 4411. - 2° : FACTURES ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

total (1 jour et plus)

0 jour non échu

(A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées

7 604 9 669 Montant total des factures concernées TTC 264 197 513 € - 12 885 097 € 5 914 666 € - 7 594 370 € 344 727 152 € 330 162 350 € Pourcentage du montant total des achats de l’exercice TTC 11 % - 1,0 % 0,0 % 0,0 % 15,0 % 14,0 % Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice TTC (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures 42 96 87 57 4 034 4 234 Montant total des factures exclues TTC 287 757 € 2 969 584 € - 60 808 € - 195 571 € (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement Ø Délais contractuels : factures payables à 30 jours de leur date d’émission O Délais légaux : selon Code de commerce 2 087 1 309 805 5 468

569

AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online