Document d'enregistrement universel 2023

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS ANNUELS 2023 6 Échéancier des paiements fournisseurs sur les dettes existantes à la clôture des comptes

6.4 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS FOURNISSEURS SUR LES DETTES EXISTANTES À LA CLÔTURE DES COMPTES

FACTURES REÇUES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU

ARTICLE D. 4411. - 1° : FACTURES REÇUES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU

1 à 30 jours

31 à 60 jours

61 à 90 jours

91 jours et plus

Total (1 jour et plus)

0 jour

(A) Tranches de retard de paiement Nombre de factures concernées Montant total des factures concernées TTC Pourcentage du montant total des achats de l’exercice TTC

42

25

7

36

110

99 339 € 382 495 € 37 471 € 590 671 € 1 109 976 €

0,04 %

0,16 % 0,02 % 0,24 %

0,46 %

Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice TTC (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées Nombre de factures

803

Montant total des factures exclues TTC 47 965 998 € (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement O Délais contractuels : (préciser) Ø Délais légaux : selon Code de commerce

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023