Document d'enregistrement universel 2023

Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le conseil d’administration du 14 février 2024

référent rend compte annuellement au conseil d’administration de l’exécution de ses missions. 3.1.2.3.2.3 BILAN DE L’ACTIVITÉ DE L’ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT Au cours de l’exercice 2023, l’administrateur référent a notamment organisé la session exécutive du conseil. Il a également rendu compte, lors du conseil d’administration du 20 décembre 2023, de ses travaux sur : ◆ l’identification des différents conflits d’intérêts constatés avec certains membres du conseil ; ◆ la conduite de l’évaluation interne du fonctionnement du conseil et de ses comités et sur les recommandations d’améliorations, en collaboration avec la Présidente du comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance. 3.1.2.3.2.4 MISSION DES CENSEURS En application de l’article 13 des statuts, les censeurs peuvent assister aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. La durée de leur mandat de 5 ans est identique à celle des administrateurs. En application du règlement intérieur du conseil d’administration, les censeurs sont tenus aux mêmes obligations de discrétion que les administrateurs. Ils sont astreints à préserver la confidentialité des informations et des documents non publics communiqués dans le cadre de leurs fonctions. De même, ils sont soumis aux mêmes règles de gestion de conflit d’intérêts qui s’appliquent aux administrateurs. Trois censeurs ont été nommés ou renouvelés en qualité de censeurs par l’assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2019 : ◆ Anne Hidalgo, maire de Paris ; ◆ Valérie Pécresse, Présidente du conseil régional d’Île-de France ; ◆ Patrick Renaud, Président du Club des Acteurs du Grand Roissy. La nomination d’un quatrième censeur, coopté en remplacement de Christine Janodet, à compter du 1 er avril 2023, a été ratifiée par l’assemblée générale des actionnaires du 16 mai 2023 : Didier Martin, secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre mer. Trois censeurs, très engagés dans le développement économique et l’attractivité du territoire francilien, apportent au conseil d’administration leurs expériences au bénéfice du développement des aéroports parisiens. L’expertise du secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer dans les domaines de la sûreté et de la sécurité et sa connaissance parfaite de l’organisation administrative de l’État, en particulier de celle des interlocuteurs réguliers d’Aéroports de Paris sont un atout incontestable pour le conseil d’administration de la Société. 3.1.2.3.2.5 SESSION EXÉCUTIVE, HORS LA PRÉSENCE DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL L’administrateur référent a organisé le 21 juin 2023 une réunion en présence de tous les membres du conseil d’administration, à l’exception de celle du Président-directeur général. Les participants se sont librement exprimés sur le sujet de l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration.

Aéroports de Paris ou toute société qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce d’un montant supérieur à : ◆ en France à 60 millions d’euros, ◆ à l’étranger à 50 millions d’euros ; ◆ principes d’affectation des transporteurs aériens entre aéroports ou entre aérogares ; ◆ approbation des contrats prévus aux articles 2 et 3 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; ◆ tarification : approbation du contrat pluriannuel de régulation économique ; fixation du taux des redevances visées au 1° de l’article R. 224-2 du Code de l’aviation civile ; ◆ en matière financière : approbation des transactions et renonciations de créances d’un montant supérieur ou égal à 15 millions d’euros hors taxes. Ces limitations de pouvoir ont été intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration qui énonce ses attributions en tenant compte des limitations de pouvoir du Président directeur général. 3.1.2.3.2 Rôle et mission de l’administrateur référent 3.1.2.3.2.1 PRÉSENTATION DE L’ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT Le conseil d’administration du 25 juillet 2019 a décidé de nommer un administrateur référent, parmi les administrateurs indépendants, sur proposition du comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance. Lors du conseil d’administration du 30 mars 2022, Séverin Cabannes, administrateur indépendant a été désigné, à effet au 1 er avril 2022, administrateur référent en remplacement de Françoise Debrus. L’administrateur référent est Président du comité d’audit et des risques et membre du comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance. 3.1.2.3.2.2 M ISSIONS ET POUVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR RÉFÉRENT L’administrateur référent assiste le Président-directeur général, dans ses missions en sa qualité de Président du conseil d’administration, dans l’organisation et le bon fonctionnement du conseil et de ses comités et dans la supervision du gouvernement d’entreprise et du contrôle interne. Il exerce ses missions dans des conditions de parfaites objectivité et impartialité. Afin d’identifier toute situation de conflit d’intérêts, il est tenu régulièrement informé des évènements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe. Il a accès à tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il peut, en accord avec le Président-directeur général et dans des cas très spécifiques, représenter la Société, dans ses relations avec les actionnaires, en particulier ceux non représentés au sein du conseil d’administration, pour les sujets de gouvernance d’entreprise. En collaboration avec la Présidente du comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance, il assure également la direction du processus d’évaluation annuelle du fonctionnement du conseil d’administration et de ses comités et en rend compte au conseil d’administration. Enfin, l’administrateur

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023