Document d'enregistrement universel 2023

Facteurs de risques et contrôle interne

Contrôle interne et gestion des risques

Dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière relèvent des domaines financiers et du contrôle de gestion ainsi que du domaine comptable. À ce titre, sont principalement concernées la direction Finances, Gestion et Stratégie (FGS) et la direction des Comptabilités (DCO), qui relèvent de la direction Finances, Stratégie et Administration (DGF). Responsabilité des acteurs La direction Finances, Gestion et Stratégie assure le pilotage financier de l’ensemble du groupe à Paris et à l’international, notamment dans les domaines de la stratégie, des investissements, de la régulation économique et de la trajectoire financière. En outre, elle est responsable de la gestion de la trésorerie, de la dette et de la communication financière, y compris leur pilotage au niveau du groupe. Elle fournit à la Direction générale et aux différentes directions et filiales des informations et des analyses financières et stratégiques leur permettant de piloter leurs performances. Elle contribue à la fixation et au suivi d’objectifs financiers et à la détermination d’éventuelles actions correctrices. La direction Finances, Gestion et Stratégie s’appuie sur une filière de contrôleurs de gestion (filière finances, gestion et stratégie) dont elle assure l’animation. La direction des Comptabilités met à la disposition des instances de décision de la Société des informations comptables et financières leur permettant de piloter leurs performances. Elle a la responsabilité de la production des comptes sociaux et consolidés en conformité avec les normes comptables françaises et internationales, ainsi que de la mise en place de procédures comptables fiables. Elle comprend le Département fiscal du Groupe dont la mission 1 ère consiste à déployer la politique fiscale au sein du Groupe, à l’accompagner dans son développement en France comme à l’international dans le respect des législations fiscales en vigueur, et à sécuriser les positions fiscales prises en son sein. Processus et supports PILOTAGE DU GROUPE Pilotage stratégique Le processus de pilotage stratégique intégré repose sur la mise en avant de la stratégie comme outil de cadrage et d’orientation de l’exercice budgétaire ainsi que sur l’alignement entre les objectifs du groupe à court et moyen terme, le budget et le reporting. La direction Finances, Gestion et Stratégie conduit le processus d’analyse stratégique et le processus de planification opérationnelle des objectifs stratégiques, et en assure le suivi. La direction Finances, Gestion et Stratégie est en charge de l’alignement des objectifs financiers des filiales et participations sur ceux du groupe, ainsi que du pilotage et du contrôle financiers des filiales et des participations. Disposant d’une vision globale de leur activité, elle se prononce sur l’alignement des projets avec les objectifs stratégiques du groupe et instruit les arbitrages. Concernant les marchés non aéroportuaires, la direction Finances, Gestion et Stratégie s’appuie sur l’analyse préalable de la direction de l’Immobilier et de la direction Clients pour, respectivement, les activités immobilières et les filiales commerciales.

La surveillance périodique du dispositif La surveillance du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne est assurée par : ◆ le suivi des incidents majeurs et des incidents liés aux risques inacceptables ; ◆ l’audit interne ; ◆ des structures externes (voir infra ). Les incidents majeurs Les incidents majeurs ou incidents liés aux risques inacceptables sont recensés par les entités du groupe et font l’objet d’un bilan. L’audit interne Il a pour objectif de donner, en toute indépendance, au groupe une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise de ses opérations, de lui apporter ses conseils pour les améliorer, et de contribuer à créer de la valeur ajoutée. Certifiée par l’IFACI depuis 2008, l’audit interne procède, à l’appui d’équipes dédiées et indépendantes, à l’évaluation du fonctionnement des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. Par ses recommandations, il contribue à en améliorer la sécurité et à optimiser la performance globale des entités du groupe. Elle peut être mandatée sur proposition de la direction Éthique & Données personnelles pour approfondir certains éléments issus des enquêtes. Le programme d’audit annuel est revu avec la direction Éthique & Données personnelles et est présenté au Comex et examiné par le comité d’audit et des risques. Les structures externes de contrôle Il s’agit en premier lieu des commissaires aux comptes titulaires nommés par l’assemblée générale du 11 mai 2021 : le cabinet Ernst & Young Audit et le cabinet Deloitte & Associés. Par ailleurs, la société Aéroports de Paris est soumise à des contrôles spécifiques en raison de son caractère d’entreprise détenue majoritairement par l’État. Ainsi, la Cour des Comptes, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Contrôle général économique et financier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, notamment, exercent une surveillance dans les domaines financiers, de gestion et de contrôle interne. L’entreprise est également soumise à des contrôles de nature opérationnelle effectués par la DGAC et des services de la Commission européenne. En outre, pour l’obtention ou le maintien des certifications de leurs systèmes de management, les différentes entités du groupe concernées font annuellement l’objet d’audits externes d’évaluation, menés par des organismes indépendants et dûment accrédités. Ces audits peuvent donner lieu à des demandes d’amélioration. La société Aéroports de Paris fait aussi l’objet d’évaluations par les agences de notation financière et extra-financière. Limites Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne ne peut fournir qu’une assurance raisonnable et non absolue quant à la maîtrise globale des risques et des objectifs du groupe. En effet, il existe des limites inhérentes à ces dispositifs, notamment les incertitudes pesant sur leur environnement et les éventuels dysfonctionnements liés à une erreur ou une défaillance humaine.

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023