Document d'enregistrement universel 2023

Facteurs de risques et contrôle interne 2 Facteurs de risques

L’analyse montre que les principaux défis de la transition climatique sont en lien avec la perte d’attractivité de notre patrimoine (vieillissement des infrastructures, développement raisonné…), avec l’augmentation des coûts de l’énergie et l’insuffisance des quantités d’énergie bas-carbone/décarbonée (par exemple pour la production de carburants aéronautiques durables pour le transport aérien) et avec un calendrier de la transition environnementale qui pourrait subir des aléas. Pour répondre à ces défis, le groupe a l’opportunité de promouvoir un nouveau modèle aéroportuaire et des solutions alternatives dans son modèle d’affaires (l’aéroport devient un hub énergétique et multimodal).

2.1.6 RISQUES LIÉS À LA CONFORMITÉ ET À LA CULTURE DE L’ENTREPRISE

5 – A : RISQUES DE CORRUPTION LIÉS À L’INTÉGRITÉ DES AFFAIRES Des pratiques contraires à l’éthique et la conformité dans la conduite des affaires par des collaborateurs ou des partenaires pourraient porter atteinte à la réputation et donc à la valeur actionnariale du Groupe ADP Criticité ++ Évolution 2023 Description détaillée du facteur de risque

Effets potentiels pour le groupe — Conséquences judiciaires — Conséquences financières — Atteinte à l’image — Perte de confiance des parties prenantes — Conséquences sur l’alignement des activités du groupe au règlement 2020/852, ou « taxonomie verte » Risques interconnectés — Risques liés à la trajectoire économique — Risques géopolitiques — Risques liés à la gestion des grands projets — Risques liés à la gestion des données

En tant que groupe actif à l’international, le Groupe ADP est soumis à différents législations et cadres réglementaires, en ce compris les normes comptables et les programmes de sanctions économiques émis par des états ou des organisations internationales. Ces dernières peuvent également émettre des lignes directrices auxquelles le Groupe ADP est tenu de se conformer. La multiplicité d’environnements réglementaires dans lesquels le Groupe ADP opère, ainsi que l’évolution de ces derniers, actuels et futurs, augmente la complexité et les risques associés à la conformité dans la conduite des activités du groupe. Le renforcement des cadres réglementaires réprimant des pratiques contraires à l’éthique et la conformité dans la conduite des affaires est susceptible d’exposer le groupe, ses collaborateurs, des partenaires ou des tiers agissant pour son compte, à des sanctions administratives, pénales et civiles, et de porter atteinte à sa réputation. En France, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) mais également l’ensemble des lois anticorruption (en particulier le Bribery Act du Royaume-Uni et le Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis d’Amérique) auxquelles le Groupe ADP est soumis de par son implantation à travers le monde imposent aux entreprises de mettre en place un programme destiné à prévenir et détecter la commission de faits de corruption ou de trafic d’influence. En cas de défaut de prévention, le groupe est passible de sanctions administratives ou pénales. Dans le cadre de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Potier), le Groupe ADP est également tenu de déployer un plan de vigilance propre à identifier et prévenir ou atténuer, pour l’ensemble de sa chaîne de valeur – incluant les fournisseurs et sous-traitants avec lesquels il entretient une « relation commerciale établie »-, les risques et atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement. En cas de défaut de plan de vigilance, le groupe peut être mis en cause par tout tiers justifiant d’un intérêt à agir, puis enjoint sous astreinte judiciaire à se mettre en conformité avec la loi, et en cas de dommage occasionné du fait de l’inexécution de ces obligations, être tenu à la réparation du préjudice subi.

PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE MAÎTRISE DU RISQUE Le Groupe ADP a mis en place un programme éthique et compliance qui s’appuie sur : 1. le programme anticorruption, conforme aux exigences de la loi Sapin II et notamment : ◆ un code de conduite groupe, revu en 2023 pour mettre en exergue certains thèmes, en lien avec les recommandations de la Banque Mondiale : la collusion et les pratiques coercitives, la corruption d’agents publics, le respect du code par nos partenaires,

◆ un dispositif d’alerte Groupe s’appuyant sur une charte de Traitement rappelant les principes régissant le traitement des alertes, revue en 2023 en lien avec les recommandations de la Banque mondiale et la Loi Waserman (LOI n° 2022 401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte). Ce dispositif d’alerte est ouvert à tous les acteurs de la chaîne de valeur du groupe et inclut également les alertes portant sur le périmètre du Devoir de vigilance,

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023