Document d'enregistrement universel 2023

Présentationdu groupe Environnement réglementaire

ATTRIBUTION DES CRÉNEAUX HORAIRES

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Un créneau horaire est une autorisation d’utiliser toutes les infrastructures aéroportuaires à date et à une heure précises, pour atterrir et décoller. Les créneaux horaires ne sont pas attachés aux lignes, mais aux transporteurs et sont attribués gratuitement. Un coordonnateur est chargé de distribuer les créneaux horaires selon les règles suivantes : tous les créneaux horaires attribués à un transporteur pour une saison aéronautique lui sont automatiquement réattribués s’il les a utilisés pendant au moins 80 % de la période pour laquelle ils lui ont été attribués (règle dite du grand-père ou use-it-or-lose-it ) et s’il les demande à nouveau pour la saison équivalente suivante. Les créneaux horaires restant disponibles (rendus par les transporteurs ou nouvellement créés) sont regroupés dans un pool et attribués pour moitié aux nouveaux arrivants et pour moitié aux transporteurs déjà présents sur l’aéroport. Pour l’Aéroport de Paris-Orly et Paris Charles de Gaulle qui sont des aéroports dits « coordonnés », le coordonnateur est l’association pour la coordination des horaires (COHOR, association régie par la loi de 1901), dont les membres sont Air Caraïbes, Air France, Air Corsica, Corsair International, ASL Airlines France, Hop !, Transavia, BAR France, Aéroports de Paris, Aéroports de Lyon, Aéroports de la Côte d’Azur et l’Union des aéroports français (UAF). L’association est financée par une redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes qui est payée, pour chaque atterrissage, à parts égales par l’exploitant d’aérodrome et par l’exploitant d’aéronefs concernés. La part incombant à l’exploitant d’aéronefs est perçue par l’exploitant d’aérodrome pour le compte de l’association. Les tarifs de cette redevance ont été fixés par la DGAC sur proposition du coordonnateur. À compter du 1 er avril 2023 le tarif est de : ◆ 2,00 euros par atterrissage pour l’exploitant de l’aéronef ; ◆ 2,00 euros par atterrissage pour l’exploitant d’aérodrome 1 . Le cahier des charges de la société Aéroports de Paris, approuvé par le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005, fixe les obligations spécifiques d’Aéroports de Paris au titre de ses missions de service public. Il définit notamment les relations entre Aéroports de Paris et les différents intervenants sur les plateformes : les passagers, le public, les transporteurs aériens, les exploitants d’aéronefs, l’État et ses établissements et services. À ce titre, il est notamment prévu qu’Aéroports de Paris : ◆ procède à l’affectation des transporteurs aériens entre les aérogares d’un même aérodrome et peut procéder à l’affectation des transporteurs aériens entre les aérodromes, après avis de ces transporteurs aériens et, en cas de changement d’aérodrome, après avis conforme du ministre chargé de l’Aviation civile ; ◆ assure l’accès et la circulation sur les aérodromes ainsi que l’accueil de certaines catégories de passagers, l’organisation d’un service de secours comprenant une permanence médicale, la diffusion des informations utiles aux passagers et au public et la réalisation d’enquêtes auprès des passagers. En cas de

Sur l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, le nombre de créneaux horaires disponibles est fixé, pour chaque saison aéronautique, par un arrêté du ministre des Transports, en fonction de la capacité du système de pistes et des aérogares. L’activité globale des avions est encadrée par un indicateur global mesuré pondéré (IGMP) puisque l’énergie sonore pondérée émise annuellement au niveau de la plateforme ne doit pas dépasser la moyenne de ces énergies constatées sur la période 1999-2000-2001. L’activité de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle est également soumise à des limitations entre 0 h 30 et 5 h 29 pour les arrivées et entre 0 h et 4 h 59 pour les départs et les créneaux horaires nocturnes abandonnés ne sont pas réaffectés. Sur l’aéroport de Paris-Orly, le nombre total de créneaux horaires est plafonné à 250 000 par an, dont près de 33 000 sont réservés pour les lignes d’aménagement du territoire ou de service public. La plateforme est soumise la nuit à un couvre-feu quotidien entre 23 h 30 et 6 h. En raison de la chute du trafic occasionnée par la pandémie de Covid-19 et l’annulation en conséquence de leurs vols par les transporteurs aériens, l’Union européenne a suspendu dès mars 2020 l’application de la règle d’utilisation des créneaux à hauteur de 80 %, seuil en dessous duquel les transporteurs perdent leurs droits précédemment acquis. Cette mesure a été prolongée au cours des périodes de planification 2021 et 2022 avec un ajustement des taux d’utilisation des créneaux pour tenir compte des effets persistants de la crise du Covid-19 sur le trafic aérien (64 % pour la période de planification horaire de l’été 2022 et 75 % pour la période hiver 2022/2023). Le règlement (CEE) n° 95/93 a en outre été modifié pour reconnaître les effets de la guerre en Ukraine comme justification valable d’absence d’utilisation des créneaux par un transporteur aérien. retards importants ou de perturbations du trafic, Aéroports de Paris doit mettre en place des moyens permettant de porter assistance aux passagers ; ◆ aménage les aéroports de telle manière que les besoins des transporteurs aériens, de leurs prestataires d’assistance en escale et des services de l’État en locaux et installations directement nécessaires à leurs activités puissent être satisfaits dans des délais raisonnables. Aéroports de Paris établit les consignes d’exploitation des installations et les horaires d’ouverture des aérodromes ; ◆ fournit au prestataire de services de navigation aérienne, en complément des services aux autres administrations de l’État, des prestations spécifiques, selon des modalités fixées par convention et présentées en annexe 1 ; ◆ est en charge des inspections sur les pistes et les voies de circulation avions, des mesures de contrôle d’adhérence et de taux de glissance sur les pistes, et, dans certaines conditions, de la régulation des mouvements d’aéronefs sur les aires de trafic ;

LE CAHIER DES CHARGES D’AÉROPORTS DE PARIS

1 Décision du 15 janvier 2018 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes.

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023