Document d'enregistrement universel 2023

Présentationdu groupe 1 Les principales plateformes

et le module d’échanges de l’aérogare 2 de l’aéroport Paris Charles de Gaulle, l’État a conclu, en février 2019, un contrat de concession de travaux avec le Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express, filiale à parts égales de SNCF Réseau, Aéroports de Paris et de la Caisse des Dépôts et Consignations. Selon les termes de ce contrat, l’État a confié au gestionnaire d’infrastructure CDG Express la conception, le financement, la réalisation ou l’aménagement, l’exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l’entretien et le renouvellement, d’une infrastructure ferroviaire destinée à l’exploitation d’un service de transport de personnes entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. Parallèlement, en juillet 2019, l’État a signé un contrat de service public avec la société Hello Paris, filiale à parts égales de Keolis et RATP Dev, pour assurer l’exploitation du service de transport de la future liaison. Le projet CDG Express devait initialement être mis en service pour fin 2023. Cependant, le Gouvernement a décidé en mai 2019 de décaler sa mise en service à fin 2025 afin de limiter l’impact des travaux sur les circulations existantes. L’ensemble de la documentation contractuelle du projet a ainsi fait l’objet d’un avenant pour acter ce décalage. Par la suite, le 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a décidé d’annuler partiellement l’autorisation environnementale du projet CDG Express. En avril 2022, la cour administrative d’appel de Paris, après avoir octroyé début 2021 un sursis à exécution de la décision du tribunal qui a permis la reprise de l’intégralité des chantiers, a confirmé la validité de l’autorisation environnementale. Néanmoins, l’arrêt pendant quelques mois des chantiers du CDG Express qui sont directement liés aux chantiers de l’ensemble des travaux de l’axe ferroviaire du Nord de l’Île-de France a entraîné un report de l’ensemble de ces travaux. Aussi, afin de limiter les nuisances pour les voyageurs du quotidien, le Gouvernement a décidé le 4 novembre 2021 un nouveau report de mise en service du projet, fixant sa mise en service début 2027. Un nouvel avenant au contrat de concession de travaux est prévu pour intégrer ce décalage. À date, le projet CDG Express représente un investissement de l’ordre de 2,2 milliards d’euros qui est financé par un prêt de l’État d’un montant maximal de 1,8 milliard d’euros approuvé en loi de finances pour 2020 et par des apports en fonds propres de l’ordre de 400 millions d’euros répartis à parts égales entre les trois actionnaires. Afin de rembourser le prêt, le gestionnaire d’infrastructure disposera de péages versés par l’exploitant ferroviaire. Il bénéficiera aussi, conformément à la loi de finances rectificative pour 2016, de la contribution spéciale « CDG Express » d’un montant maximal de 1,4 euro par passager aérien hors correspondance, acquittée par les compagnies aériennes utilisatrices de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle à compter de la mise en service de la liaison. À la fin de l’année 2023, les deux tiers du projet ont été réalisés. Des réalisations structurantes ont été menées en 2023 comme la livraison du tunnel sous les pistes à SNCF Réseau pour l’installation des équipements ferroviaires, la mise en service de voies de retournement pour faciliter les circulations du RER B en cas de situation perturbée, le renouvellement de voies et d’aiguillages du Bourget au Blanc-Mesnil ; la finalisation en cours des travaux en gare de CDG 2… Afin de tirer les conséquences du report de la mise en service à début 2027, des discussions sont en cours entre le gestionnaire d’infrastructure CDG Express et l’État dans la perspective de la conclusion d’un deuxième avenant au contrat de concession en 2024. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation du montant maximal du prêt de l’État octroyé au gestionnaire d’infrastructure CDG Express pour couvrir les surcoûts liés au décalage de la mise en service.

Par ailleurs, le projet du « Grand Paris Express » reliera l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle à Saint-Denis Pleyel par la ligne de métro 17 à l’horizon 2030. Cette ligne a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique par décret du 14 février 2017. La plateforme sera alors située à 35 minutes de La Défense et à 33 minutes de la gare Saint-Lazare avec une correspondance à Saint-Denis-Pleyel. Le projet prévoit une gare au niveau de la gare intermodale du terminal 2 et une éventuelle gare supplémentaire en zone Roissypôle, en fonction des besoins en développement ultérieurs. La plateforme de Paris-Charles de Gaulle accueillera également à l’horizon 2027 une liaison ferroviaire entre l’Aéroport de Paris CDG et la région des Hauts-de-France, projet « Roissy-Picardie » au sein de la gare intermodale du terminal 2. Cette ligne, dont le protocole de financement a été signé le 3 mai 2017, a vocation à assurer une liaison TGV avec Amiens et à renforcer l’accessibilité par le ferroviaire de la partie sud de la région Hauts-de-France et du nord-est du Val d’Oise à l’aéroport via la circulation de TER. Dans le cadre de la feuille de route stratégique « 2025 Pioneers », le groupe va porter un nouveau projet d’aménagement de la plateforme de Paris-Charles de Gaulle où l’Intermodalité représente l’un des piliers de la décarbonation. Il s’agit ici de bâtir une solution durable d’alternatives au véhicule individuel et l’amélioration des connexions « air-fer » que ce soit pour les salariés, les voyageurs du quotidien mais également les passagers aériens en correspondance. Pour les accès à l’aéroport, au-delà de la réduction de l’empreinte environnementale de la plateforme de Paris-Charles de Gaulle, une politique volontariste et partenariale en faveur du développement de l’Intermodalité doit améliorer significativement la qualité de service en désaturant les accès routiers. Ce dispositif doit aussi s’appuyer sur le déploiement progressif de pistes cyclables en liaison avec les territoires riverains mais également le développement et l’accélération du télétravail et du covoiturage pour réduire de manière drastique la part du véhicule individuel. Dans cette optique, une piste cyclable permettant de compléter l’une des lignes du Réseau Vélo Ile-de-France est en cours d’étude entre l’entrée sud de la zone cargo et le pôle multimodal de Roissypole. Cette piste cyclable sera mise en service mi-2025. Pour les passagers en correspondance, en complément de la connexion classique avion-avion, la correspondance intermodale train-avion pourrait porter une part croissante du développement de la plateforme, dans un contexte de réduction tendancielle des dessertes domestiques par avion. Ainsi, à l’horizon 2025, le groupe ambitionne d’augmenter de 50 % le nombre de passagers en correspondance train-avion à Paris-Charles de Gaulle pour en faire le leader européen de l’Intermodalité fer/air. CDG Express En janvier 2014, Frédéric Cuvillier, ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a annoncé lors de sa visite à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, en présence d’Augustin de Romanet, Président-directeur général d’Aéroports de Paris, la relance du projet CDG Express, qui reliera l’aéroport à la Gare de l’Est en 20 minutes, par la création d’une société d’études qui réunit l’État, SNCF Réseau et Aéroports de Paris. Cette société d’études, dénommée CDG Express Études, créée le 28 mai 2014, a réalisé ou fait réaliser toutes les études nécessaires en vue de la création de la liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport Paris Charles de Gaulle. Sur la base de ces études, le Gouvernement a pris des décisions structurantes. Ainsi, conformément à la loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris-Gare de l’Est

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023