Document d'enregistrement universel 2021

I NFORMAT I ONS COMPLÉMENTA I RES

TABLES DE CONCORDANCE

Textes de reference

Elements requis

Pages

Section

Actionnariat et capital Code de commerce Article L. 233-13 Code de commerce Articles L. 225-211 et R 225-160 Code de commerce Article L. 225-102 alinéa 1

Structure, évolution du capital de la société et franchissement de seuils Acquisition et cession par la société de ses propres actions

418 ; 419 ; 428

7.1.1 ; 7.4.2

422 à 424

7.4.1

Etat de la participation des salariés au capital social

39 ; 418 à 419

RI ; 7.1.1

Code de commerce Articles R. 228-90 et R 228-91

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société

N/A

N/A

Code monétaire et financier Article L. 621-18-2 et R 621-43-1 Règlement AMF Article 223-26 Code général des impôts Article 243 bis

182

3.5.4

Montant des dividendes mis en distribution au titre des 3 derniers exercices

421

7.3

Declaration de performance extra financiere (DPEF) Code de commerce Articles L.225-102-1 et R.225-105 Modèle d’affaires

10 à 11

RI

Code de commerce Articles L.225-102-1 et R. 225-105, I.1°

Description des principaux risques liés à l’activité de la société

187 à 189

4.1.1

Code de commerce Articles L.225-102-1,III, L. 22-10-36 R. 225-105, I, 2° et R 22-10-29 Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I.3° Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 1° Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 2° Code de commerce Articles L. 225-102-1 et R. 225-105, II, A, 3° Code de commerce Articles L. 225-102-1 ; L. 22-10-36 ; R 22-10-29 et R. 225-105, II, B, 1° Code de commerce Articles L. 225-102-1 ; L. 22-10-36 ; R 22-10-29 et R. 225-105, II, B, 2° Code de commerce Article L. 225-102-2 Code de commerce Art. L.225-102-1 III et R.225-105-2 Règlement taxonomie 2020/852 Article 8

Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme, à la lutte contre la corruption et à l’évasion fiscale (description des politiques appliquées par la société) Résultats des politiques appliquées par la société ou le groupe, incluant des indicateurs clés de performance

207 ; 208 à 217 ; 228 à 242

4.3.2 à 4.3.3 ; 4.6

188 à 189

4.1.1

8

Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement)

193 à 205 ; 230 à 242

4.2 ; 4.6

Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) Informations relatives à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et actions mises en œuvre pour prévenir les corruptions

206 à 217 ; 230 à 242

4.3 ; 4.6

224 à 227 ; 230 à 242

4.5 ; 4.6

204 ; 228 à 230 ; 230 à 242

4.2 ; 4.6

Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme

202 à 203 ; 230 à 242

4.2 ; 4.6

Informations spécifiques installations SEVESO

206 ; 215 ; 234

4.3 ; 4.6

Attestation de l’organisme tiers indépendant

248 à 251

4.10

Publication du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement (CAPEX), des dépenses d’exploitation (OPEX) des activités économiques éligibles à la taxonomie durable

221 à 223

4.4

et acte délégué du 6 juillet 2021

457

AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 202 1