Document d'enregistrement universel 2021
I NFORMAT I ONS COMPLÉMENTA I RES 8 TABLES DE CONCORDANCE
8.6.2 TABLES DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION
Le présent document d’enregistrement universel inclut les éléments du rapport de gestion relatif à l’exercice 2021 du conseil d'administration prévus par les articles L. 255-100-1 et suivants et à l'article L.22-1035 du code de commerce. Le rapport de gestion est constitué des sections du document d’enregistrement universel identifiées dans le tableau ci-après. Ne figurant pas dans le rapport de gestion, arrêté le 16 février 2022, un paragraphe relatif aux conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur l'activité et les prévisions du groupe a été ajouté en page 277 pour les besoins du document d'enregistrement universel.
Textes de reference
Elements requis
Pages
Section
Situation et activité de la société Code de commerce Articles L. 225-100-1, I.,1°, L. 232-1, II., L. 233-6 et L. 233-26
Situation de la société et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, notamment sa situation d’endettement au regard du volume et de la complexité des affaires
253 à 279
Chap. 5
Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,2° Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,2°
Indicateurs clés de performance de nature financière
5 ; 44 ; 282
RI ; 6.1
Indicateurs clés de performance non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société Evènements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi
5 ; 10 à 12 ; 45 à 47 ; 216 274 à 277 ; 364 ; 409
RI ; 4.3.3
Code de commerce Articles L. 232-1, II et L. 233-26
5.5 ; Note 17 de l’annexe aux comptes consolidés, Note 11 de l’annexe aux comptes annuels
Code de commerce Article L. 232-1, II Code de commerce Article L. 233-6 al. 1
Succursales existantes
Néant
Néant
Prise de participation dans une société ayant son siège social en France sur le territoire français
365 ; 395
Note 19 de l’annexe aux comptes consolidés ; Note 6.2 de l’annexe aux comptes annuels
Code de commerce Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 Code de commerce Articles L. 232-1, II et L.233-26 Code de commerce Articles L. 232-1, II et L.233-26 Code de commerce Article R. 225-102 Code de commerce Article L 441-4 et D. 441-6 Code monétaire et financier Articles L. 511-6 al 2 et R .511-2-1-3
Aliénation des participations croisées
Néant
Néant
Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives d’avenir
58 ; 278 à 279
1.1.2.4 ; 5.6
Activités en matière de recherche et de développement
Non significatif
Non significatif
Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des 5 derniers exercices Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients
449
8.3
450
8.4
Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes
Néant
Néant
Controle interne et gestion des risques Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,3°
Principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie de transaction et exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Les indications comprennent l’utilisation par la société des instruments financiers Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective
126 à 132
2.1
Code de commerce Article L. 22-10-35,1° Code de commerce Article L. 22-10-35, 2°
131
2.1.5
40 à 41 ; 133 à 137
RI ; 2.2
Code de commerce Article L. 225-100-1, I.,4°
129 ; 333 à 334
2.1.2 ; Note 9 de l’annexe aux comptes consolidés
Code de commerce Article L. 225-102-4
230 à 242
4.6
456
AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 202 1
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