Document d'enregistrement universel 2021

I NFORMAT I ONS SOC I ALES , ENV I RONNEMENTALES ET SOC I ÉTALES

OPÉRER DE MANIÈRE EXEMPLAIRE

Cahiers des prescriptions environnementales de chantiers, règlement de consultation, CCAP, analyse environnementale des fournisseurs). Des mesures ont été recommandées pour chaque risque insuffisamment couvert ; ◆ l’actualisation de ces documents de marché ; ◆ la proposition de mise à jour de documents régissant la prise en compte de la RSE dans le processus d’achat : charte RSE fournisseurs, procédure Achats RSE (en vue de la mutualisation des outils et documents entre la Direction Environnement, RSE et Territoires, la Direction Services logistique Achats et les Référents SME pour garantir le bon déroulé du processus d’intégration des prescriptions environnementales dans les marchés), le cahier des prescriptions environnementales de chantier (avec des propositions d’ajouts : propositions d’ajouts concernant les transports, la biodiversité, le réemploi des déchets) ; ◆ la création de grilles d’audit pour certains types de prestations. Les évolutions des documents de marché ont été mises en place au fur et à mesure des renouvellements ou de nouveaux marchés sur les segments hors travaux. En 2021, un travail de synthèse et d’homogénéité des cartographies de risques fournisseurs en matière sociale, environnementale, de droits humains et de libertés fondamentale a été engagé, conformément aux exigences de la Loi sur le devoir de vigilance, pour assurer une visibilité renforcée sur les segments particulièrement porteurs d’impacts. Un dispositif d’alerte élargi aux collaborateurs des fournisseurs Le dispositif d’alerte Éthique et Compliance (voir chapitre «Le programme Éthique et Compliance «) est ouvert aux collaborateurs des fournisseurs conformément à la loi Potier (devoir de vigilance). Les fournisseurs majeurs représentant 80 % des achats d’ADP-SA ont reçu une lettre les informant de ce dispositif en 2021. Réalisations et résultats 2021 Sur le volet achats – environnement, les CCTP et les grilles RSE de 30 marchés de fournitures et prestations ont été actualisés et 10 marchés venant à échéance en 2020 et 2021 ont été adaptés avec de nouvelles exigences environnementales et énergétiques. Compte tenu de la crise et de son impact sur le secteur aérien, les autres actions prévues ont été différées en 2021. Depuis le déploiement du plan de vigilance en 2018, aucune alerte relevant de la loi Potier n’a été recensée. Déployer une politique Achats durables Politique et objectifs Supérieurs à un milliard d’euros par an, les achats d’Aéroports de Paris regroupent d’une part les achats généraux, de service et d’exploitation et d’autre part les achats de travaux de maintenance et d’exploitation. Signée par le Président-directeur général en 2015, la politique Achats du Groupe est bâtie sur trois axes stratégiques : ◆ la qualité au meilleur prix et dans les meilleurs délais ; ◆ la relation avec les fournisseurs ; ◆ les achats responsables.

Cette politique s’appuie notamment sur une charte RSE fournisseurs signée par tous les fournisseurs sous contrat, et qui permet de promouvoir et de partager avec eux ses engagements RSE. Elle a été revue en 2018 pour intégrer les exigences renforcées fixées par les lois anti-corruption (loi Sapin II) et par la loi sur le devoir de vigilance (voir chapitre « Le plan de vigilance – mesures applicables aux fournisseurs »). En accompagnant ses fournisseurs dans une dynamique de progrès et d’amélioration continue sur la RSE, Aéroports de Paris conforte son positionnement de donneur d’ordre responsable et co-construit avec eux les produits et services adaptés à ses exigences qualité. L’ambition d’atteindre le plus haut niveau de performance en matière de RSE se traduit par des actions concrètes pour : ◆ promouvoir l’éthique dans les pratiques et sécuriser les processus achats et approvisionnements ; ◆ réduire les risques sanitaires et sociaux ; ◆ limiter l’impact environnemental des produits et services tout au long de leur cycle de vie ; ◆ stimuler davantage le tissu économique et l’innovation par une collaboration renforcée avec les PME du territoire ; ◆ favoriser les achats solidaires. Préalablement à la crise Covid, la Direction des achats s’était fixé pour objectif 2020 : ◆ d’intégrer dans 80 % des marchés contractualisés en nombre et plus de 99 % en montant, un critère de jugement RSE (aspects environnementaux, sociaux ou sociétaux selon la nature du marché) ; ◆ d’intégrer à 100 % des marchés dits « énergivores » des critères de performance énergétique ; ◆ de réaliser 0,8 million d’euros de chiffre d’affaires avec les entreprises du secteur protégé et adapté : nettoyage de véhicules, ramassage de déchets légers, traitements d’espaces verts, petits travaux de bâtiments, mise à jour de plans, gestion du courrier, intérim administratif, traiteurs et plateaux-repas, etc. ; ◆ d’intégrer aux projets de travaux structurants des clauses d’insertion sociales pour 5 % de la main-d’œuvre travaillée. Certaines activités des plateformes présentent un fort enjeu social (sûreté, assistance des passagers à mobilité réduite, maintenance, entretien, sécurité). Pour les identifier, une cartographie des risques sociaux liés à nos achats a été réalisée. Sur les marchés à risques, tous les nouveaux prestataires doivent présenter leurs pratiques sociales dont celles en faveur de la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail de leurs collaborateurs. Ces pratiques sont évaluées et prises en compte dans le choix des partenaires. Une fois le marché conclu, des audits sociaux, réalisés par des prestataires externes indépendants sont menés et les taux d’accidents du travail des fournisseurs sont suivis. Des mesures d’accompagnement correctives sont déployées. Un Groupe de travail sous-traitance a été constitué, il rapporte au COMEX et intègre les Achats, la DRH, les Préventeurs des plateformes. Il a initié de nouveaux dispositifs de maîtrise : processus d’alerte en cas d’accident, harmonisation des notations faites, généralisation des grilles sécurité dans les appels d’offres, organisation d’instances de suivi de la sécurité en lien avec les sous-traitants et les prescripteurs, point sécurité dans les revues annuelles de performance des fournisseurs.

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