Document d'enregistrement universel 2021 - Groupe ADP

ÉTATS F I NANC I ERS

COMPTES ANNUELS ET ANNEXES D’AÉROPORTS DE PARIS SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

Le tableau ci-après détaille les différences temporaires qui donneront lieu à comptabilisation, dans le futur, d’une dette ou d’une économie d’impôt :

Au 31/12/2021

Au 31/12/2020

Variation

(en millions d’euros)

Provisions pour engagements sociaux Autres provisions non déductibles

(330) (305)

(325) (316)

(5)

12

Frais d’études et de surveillance des travaux (FEST)

-

(4)

4

Frais d’acquisition des titres de participation

(14)

(24)

10

Amortissements des frais d’acquisition de titres de participation

6

13

(7)

Levée d’option Immeuble (Ex. Crédit-Bail)

(6)

(6)

-

Charges de l’exercice déductibles sur exercices ultérieurs

(648)

(662)

16

FEDEX

71

71

0

Provisions réglementées

1 284 1 355

1 243 1 314

41 41

Charges d’exercices ultérieurs déduites au cours de l’exercice

TOTAL DIFFÉRENCES TEMPORAIRES

707

652

55

La dette future d’impôt estimée s’élève à 180 millions d’euros au 31 décembre 2021 (168 millions d’euros au 31 décembre 2020). Cette valorisation a été effectuée en tenant compte de l’abaissement du taux d’impôt à 25,83 % en 2022. Au 31 décembre 2021, le groupe d’intégration fiscale présente un stock de déficit reportable de 172 millions d’euros. Ce déficit

sera utilisé pour réduire la charge d’impôt sur les sociétés du groupe d’intégration fiscale sur les exercices bénéficiaires à venir. De plus, les dépréciations de comptes courants intragroupes constatées au cours de l’exercice 2021 ont été neutralisées pour la détermination du résultat fiscal d’ensemble. La reprise de ces provisions pour dépréciation n’aura donc pas d’effet sur la charge d’impôt futur du groupe.

6

NOTE 6 NOTES RELATIVES AU BILAN

6.1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Virement de poste à poste

Au 31/12/2021

Au 31/12/2020 Augmentation

Diminution

(en millions d’euros)

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

344 344

- - - - - - - - -

- - - -

9 9

353 353

Immobilisations incorporelles

Terrains

52 37

- -

52 37

Aménagements des terrains

Constructions

12 852

(313)

990

13 529

Constructions sur sol d’autrui

3

- -

-

3

Inst. techniques, matériels et outillages industriels

190 339

3

193

Autres immobilisations corporelles

(1)

11

349

Immobilisations corporelles Immobilisations en cours

13 474

(314)

1 004 (900)

14 164 1 205

1 678

427

- -

Avances fournisseurs immobilisations

7

-

(4) 109

3

TOTAL

15 503

427

(314)

15 725

391

AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 202 1