Document d'enregistrement universel 2021 - Groupe ADP

ÉTATS F I NANC I ERS 6 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2021

15.3 Engagements donnés et reçus Les engagements hors bilan se décomposent de la manière suivante :

Au 31/12/2021

Au 31/12/2020

(en millions d’euros)

Avals, cautions

493

361

Garanties à première demande

16

19

Engagements irrévocables d’acquisitions d’immobilisations

237 150 896

410 164 954 100 503 691 88

Autres

Engagements donnés

Avals, cautions

171 96

Garanties à première demande

Autres

3

Engagements reçus

270

Aéroports de Paris S.A Les avals et cautions correspondent principalement à des cautions accordées sur prêts au personnel, ainsi qu’à des garanties accordées par Aéroports de Paris SA principalement pour le compte d’ADP Ingénierie au bénéfice de divers clients de ses filiales. Par rapport au 31 décembre 2020 (410 millions d’euros), les engagements hors bilan sur acquisition d’immobilisations sont en baisse de 173 millions d’euros. Cette baisse des engagements hors bilan sur acquisition d’immobilisations s’explique par la combinaison de deux effets : ◆ d’une part, la diminution naturelle des engagements due à l’avancement des projets au cours de l’année 2021 ; ◆ d’autre part, un niveau relativement faible de nouveaux engagements à moyen terme, compte-tenu de la pandémie de Covid-19 et des conséquences engendrées sur les investissements. Les principaux investissements réalisés en 2021, ayant contribué à la diminution du montant des engagements hors bilan sont les suivants : ◆ l’achat d’équipements d’inspection des bagages de soute au standard 3 lié à la réglementation européenne à Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly ; ◆ la construction de la jonction de satellites internationaux du terminal 1 à Paris-Charles de Gaulle ; ◆ l’extension des aires India à Paris-Charles de Gaulle ; ◆ la construction d’un trieur bagages en correspondance sous le hall M de CDG 2 (TBS4) ; ◆ les travaux en prévision de la construction de la future gare du Grand Paris à Paris-Orly ; ◆ la rénovation de la piste 3 à Paris-Charles de Gaulle. Les engagements donnés aux salariés sont présentés en note 5. Les engagements reçus proviennent principalement des garanties reçues des bénéficiaires d’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public), de baux civils et de concessions commerciales, ainsi que de fournisseurs. En application de l’article 53 du cahier des charges d’Aéroports de Paris SA, le ministre chargé de l’Aviation civile dispose d’un droit de refus sur une éventuelle opération d’apport, de cession ou de création de sûreté qui concernerait certains terrains – ainsi que les biens qu’ils supportent – appartenant à Aéroports de Paris SA.

Les terrains concernés par cette disposition sont délimités par ce même cahier des charges. Enfin, la loi du 20 avril 2005 prévoit que dans le cas où serait prononcée la fermeture, partielle ou totale, à la circulation aérienne d’un des aérodromes détenus par Aéroports de Paris SA, 70 % de la plus-value entre le prix de marché de ces actifs et leur valeur dans les comptes de l’entreprise soit versée à l’état. Cette disposition concerne notamment les Aérodromes d’aviation générale. ADP Ingénierie et ADP International Les garanties à première demande ont été données par les filiales ADP Ingénierie et ADP International au titre de la bonne exécution de leurs contrats internationaux. TAV Airports Les principaux engagements donnés par TAV Airports et ses filiales s’élèvent au 31 décembre 2021 à 491 millions d’euros. Ils concernent des lettres de garantie : ◆ accordées principalement à des tiers (douanes, prêteurs et clients), à la Direction Générale de l’Aviation civile turque « DHMI » ainsi qu’aux gouvernements d’Arabie Saoudite, de Tunisie et de Macédoine ; ◆ issues des contrats de construction, opération et transfert d’infrastructures aéroportuaires ( BOT Agreements ) des contrats de concession et de contrats de location. PRINCIPALES GARANTIES ACCORDÉES AU DHMI TAV Ege et TAV Milas Bodrum sont tenus de donner une lettre de garantie d’un montant équivalent à 37 millions d’euros et 43 millions d’euros respectivement au DHMI. PRINCIPALES GARANTIES ACCORDÉES À GACA (GENERAL AUTHORITY OF CIVIL AVIATION) EN ARABIE SAOUDITE Le groupe est tenu au 31 décembre 2021 de donner une lettre de garantie d’un montant équivalent à 13 millions de dollars (équivalent à 12 millions d’euros) à GACA conformément à l’accord BTO ( Building Transfer Operating ) signé avec GACA en Arabie Saoudite ainsi qu’une lettre de garantie d’un montant équivalent à 163 millions de dollars (équivalent à 144 millions d’euros) à la Banque Commerciale Nationale, incluse dans les lettres de garantie données aux tiers. En janvier 2022, le groupe ayant remboursé le prêt relais participatif, il n’est plus tenu de donner 149 millions de dollars de la lettre de garantie à National Commercial Bank.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 202 1