Document d'enregistrement universel 2021 - Groupe ADP

ÉTATS F I NANC I ERS 6 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2021

NOTE 14 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Dans le cadre de l’application de la norme IAS 24, le groupe a retenu les parties liées suivantes : ◆ ses entreprises associées et contrôlées conjointement ; ◆ l’État, les établissements publics et les sociétés participations de l’État ; ◆ et, ses principaux dirigeants et actionnaires.

Les transactions avec les parties liées s’analysent comme suit :

État ou participations de l’État

Entreprises associés ou contrôlées conjointement

Autres parties liées

Total groupe

2021

2021

2021

2021 1 043

2020

2020

2020

2020

(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires

68 62

36 55 20

900

761

75

32

829

Charges externes (y/c achats immobilisés)

21

23

275

183

358 237 472 100 469

261

226

-

-

11

6 3

26

Actifs financiers 1

23

11

434

251

15

265

Autres actifs 2

Passifs financiers Autres passifs 2

-

-

-

-

100

215 169

215

54

5

331

203

84

377

1 Principalement 201 millions d’euros de prêts accordés par le Groupe TAV à Tibah Development dont 193 millions relatifs à la restructuration de sa dette. 2 Cf. 14.2 commentaire « Relations avec l’État français ».

14.1 Relations avec les Entreprises associées ou contrôlées conjointement CDG Express

nature indemnitaire sont comptabilisés en autres produits. Ceux réalisés pour le compte du concessionnaire sont constatés en chiffre d’affaires. Les revenus comptabilisés sur l’exercice 2021 au titre des études et travaux s’élèvent à 14 millions d’euros réalisés par Aéroports de Paris SA (11 millions d’euros en Autres Produits et 3 millions d’euros en chiffre d’affaires). Joint ventures commerciales Dans le cadre du développement des activités commerciales sur les plateformes aéroportuaires, Aéroports de Paris SA et la société EPIGO ont conclu des conventions permettant à ces sociétés d’exploiter des commerces au sein des aéroports Paris- Orly et Paris-Charles de Gaulle. Les transactions entre Aéroports de Paris SA et cette société concernent essentiellement : ◆ les redevances perçues au titre du droit d’exploitation concédé par Aéroports de Paris SA ; ◆ et, la rémunération de l’occupation physique des surfaces de vente. De la même manière, TAV Airports et la société ATU ont conclu des conventions permettant à celle-ci d’exploiter les commerces au sein de ses plateformes aéroportuaires.

La Société Gestionnaire d’infrastructure CDG Express (« GI CDG Express ») créée fin 2018 et co-détenue par le Groupe ADP, SNCF Réseau et la Caisse des Dépôts et Consignations, a signé le 14 février 2019 avec l’État français le contrat de concession de travaux relatif au projet de liaison CDG Express. Au titre de ce contrat, le GI CDG Express s’est engagé à financer, concevoir, construire puis entretenir pendant 50 ans la liaison CDG Express. La conception et la construction sont déléguées, dans le cadre de deux contrats de construction, au Groupe ADP et SNCF Réseau, qui réalisent respectivement 11 % et 89 % des travaux. Dans ce cadre, Aéroports de Paris SA et le GI CDG Express ont conclu un contrat de conception construction au titre des études et travaux réalisés sur l’emprise de l’aéroport Paris CDG pour un prix de 205 millions d’euros. Ces revenus sont reconnus à l’avancement par les coûts conformément à la norme IFRS 15, Aéroports de Paris SA ayant un droit exécutoire au paiement des études et travaux réalisés à date y compris en cas de résiliation du contrat. Les revenus relatifs aux études et travaux concourant à la réalisation d’actifs qui appartiennent au Groupe ADP ayant une

14.2 Relations avec l’État et les sociétés participations de l’État Relations avec l’État français

L’État français détient 50,6 % du capital d’Aéroports de Paris SA et 58,6 % des droits de vote au 31 décembre 2021. L’État a ainsi la faculté, comme tout actionnaire majoritaire, de contrôler les décisions requérant l’approbation des actionnaires.

Les pouvoirs publics exercent sur Aéroports de Paris SA un contrôle au titre de son statut d’entreprise publique et au titre de ses missions, notamment de service public. Dans ce cadre, des conventions sont conclues régulièrement avec l’État.

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AÉROPORTS DE PAR I S / DOCUMENT D ’ ENREG I STREMENT UN I VERSEL 202 1