Document d'Enregistrement Universel 2024

RAPPORT DE DURABILITÉ 4

ENJEUX SOCIAUX & SOCIÉTAUX

Après une première phase d'acculturation sur ces phénomènes complexes et systémiques et d'appropriation des outils proposés par RHSF, le Pôle Droits Humains a amorcé un déploiement progressif au sein du groupe en ciblant en priorité les experts éthique, audit, contrôle interne, achats, développement, RH, les réseaux CARE et RSE, et les Assets managers qui sont les interlocuteurs privilégiés des filiales et participations minoritaires du groupe. Les engagements clés validés avec l'ensemble des filiales et sociétés contrôlées en 2024 comme socle de la politique Droits Humains du groupe viennent compléter cette première étape. Ils comprennent en effet des engagements spécifiques concernant l’ensemble des parties prenantes du groupe sur le travail illégal et abusif : u condamner toute forme de travail illégal et abusif, telle que le travail dissimulé, le travail forcé, le travail des enfants, l’esclavage moderne, la traite d’êtres humains ; u contribuer à l'effort collectif de lutte contre le travail des enfants, le travail forcé, l’esclavage moderne et le trafic et la traite d'êtres humains (ODD 8.7) ; u partager notre position dans notre démarche de vigilance, nos actions et engagements avec nos partenaires et nos communications publiques ;

Ces engagements sont relayés dans les feuilles de route RH et Achats responsables du groupe. La direction des Achats du groupe pilote depuis 3 ans un plan d’actions avec les filiales visant notamment : u un renforcement des exigences contractuelles et des contrôles : la charte RSE Fournisseurs, qui intègre des exigences sur ces enjeux depuis 2014, est en cours de révision pour intégrer notamment les exigences de la politique Droits Humains et les recommandations de RHSF sur le travail des enfants et le travail forcé qui incluent notamment une description plus précise et concrète de ces phénomènes, et des exigences à répercuter sur la chaine de valeur, y compris dans le recours éventuel à des travailleurs migrants auprès d'agences de recrutement ou intermédiaire équivalent ; u l’animation du réseau Achats Groupe Procurement Network pour : u partager des bonnes pratiques et des outils, u standardiser davantage la politique et les processus d’achats, u les soutenir dans une identification détaillée des risques environnementaux et de droits Humains chez leurs fournisseurs et sous-traitants à travers des segments d’achats.

4.3.b.3 DISPOSITIF DE SUIVI ET DÉMARCHE DE PROGRÈS DU GROUPE u Depuis la mise en place du dispositif d’alerte Éthique Groupe en 2018, aucune alerte a été déclenchée sous la catégorie « Droits Humains ». Et aucune alerte n’a concerné le travail des enfants, le travail forcé ou la traite d’être humain (voir Section 4.4.2.4 sur le dispositif d’alerte).

u Depuis 2023, le Baromètre Éthique questionne les salariés du Groupe sur le respect et la protection des Droits Humains au sein du groupe en se comparant aux salariés des grandes entreprises (Baromètre du Cercle éthique des affaires).

LE COMPORTEMENT RESPECTUEUX D’ADP EST TOUJOURS TRÈS LARGEMENT PERÇU PAR SES SALARIÉS, RESTENT LES QUESTIONS DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA RÉMUNÉRATION QUI DÉPASSENT LE SEUL CADRE DE L’ÉTHIQUE ET POUR LESQUELLES LES SALARIÉS (D’ADP ET D’AILLEURS) SE MONTRENT UN PEU PLUS MESURÉS

Le pôle devoir de vigilance-droits humains du groupe, jusque-là constitué d'une seule personne dédiée à la coordination de ces sujets, a été renforcé fin 2024 avec le recrutement d'une adjointe experte en Droits Humains. Les objectifs prioritaires pour 2025-2026 pour continuer à structurer la démarche Droits Humains au sein du groupe sont les suivants :

u formalisation/ajustement de plans d'actions sur le déploiement de la politique Droits Humains, en lien avec les politiques, process et réseaux liées ; u mise à jour de la cartographie Droits Humains, u élargissement du périmètre de sensibilisation-formation sur les Droits Humains au sein du groupe. Un monitoring sera déployé en 2025 pour suivre la progression de ces travaux.

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