Document d'Enregistrement Universel 2024
4 RAPPORT DE DURABILITÉ ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
[E4-5-36] → Divulgation de l'utilisation des sols sur la base de l'analyse du cycle de vie DP non obligatoire pour l’exercice 2024, non-traité sur cet exercice. [E4-5-38] → Divulgation des paramètres jugés pertinents (changement d'affectation des terres, changement d'affectation de l'eau douce et (ou) changement d'affectation de l'eau de mer) Au regard des données existantes, le Groupe ADP n’a pas abouti à la conclusion que ses activités impactaient négativement le changement d’affectation des terres, de l’eau douce ou de l’eau de mer des zones sensibles de biodiversité identifiées. Le groupe a retenu comme paramètres pertinents a l’identification de ses zones sensibles de biodiversité, les collisions aviaires. Le périmètre retenu à cet effet, est un périmètre de 13 km tel que défini dans la réglementation pour considérer et analyser les collisions entre aéronefs et oiseaux (périmètre de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), réglementation de l’Union Européenne n° 139/2014) 1 . Les enjeux liés à l'utilisation des ressources, l'économie circulaire et les déchets ont été caractérisés comme non matériels au titre de la CSRD dans le cadre du processus d’identification et de la cotation des IRO.3 cf. SBM-3 — Synthèse de l'analyse IRO : enjeux matériels et description des risques principaux et de leur impact sur la stratégie, le modèle d’affaires et la position financière de l’entreprise (présentation de l'analyse de double matérialité) mais sont traités au présent chapitre au titre de la réglementation sur le devoir de vigilance tel que présenté précédemment au chapitre 4.2.b « Introduction sujets environnementaux du PLAN DE VIGILANCE ». Le Groupe ADP consomme des produits finis et ne transforme pas lui-même des ressources naturelles. Cependant il est conscient de sa responsabilité et de son impact indirect à travers la sélection de fournisseurs en amont, l'allongement de la durée d'usage et de vie des produits achetés en phase d'exploitation, et la gestion des déchets en aval. Les risques traités dans cette section sont donc de deux natures : les risques « Amont » liés à l'utilisation des ressources et leur raréfaction ; les risques « Aval » liés aux déchets.
Sur ce périmètre, les plateformes franciliennes encouragent les pilotes et les équipes du péril animalier à signaler toutes les collisions animalières. Le Groupe ADP utilise l’approche dite de culture juste promue au sein du SGS (Système de Gestion de la Sécurité), afin de favoriser la transparence et de s’inscrire dans une amélioration continue de la sécurité aéronautique. Cette approche de promotion de la transmission et de la transparence de l’information relative à un évènement de sécurité va à l’encontre de la fixation d’objectifs de réduction absolue des collisions. E4-6 — Synthèse des incidences financières pour Groupe ADP Cette sous-section n’est pas requise en 2024 et ne sera pas traité sur l’exercice.
4.2.4. Economie circulaire 4.2.4.1. Présentation des risques liés à l'utilisation des ressources, l'économie circulaire et la gestion des déchets
Risques liés aux effets de la raréfaction des ressources
Du fait d’une économie linéaire, les modes de production et de consommation actuels utilisent et détruisent des ressources naturelles non renouvelables à l’échelle humaine ou renouvelables au-delà de leur possibilité de renouvellement (cf. limites planétaires). Le Groupe ADP a conscience qu’une prise en compte insuffisante des enjeux environnementaux et des impacts liés à la raréfaction des ressources naturelles, pourrait participer à l'augmentation des pressions sur les ressources ainsi qu'affecter négativement ses coûts et in fine ses activités. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU FACTEUR DE RISQUE La succession de crises récentes l’a prouvé : notre économie et nos modes de vie, fortement dépendants de la disponibilité des ressources, sont fragiles (Rapport « Stratégie Nationale Bas Carbone sous contrainte de ressources », Réédition 2024 de l'Institut National de l'Economie Circulaire).
1 Il s’agit du pérmètre sur lequel occure la majeure partie des collisions aviaires. Plus d’information sur la réglementation européenne : https:// www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/online-publications/easy-access-rules-aerodromes-regulation-eu? page=19#_DxCrossRefBm647789582.
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