Document d'Enregistrement Universel 2024

4 RAPPORT DE DURABILITÉ ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

[E2-3-24-(c)] → Divulgation de la manière dont la responsabilité du respect des seuils écologiques identifiés est attribuée (pollution) En regard des éléments à respecter décrit au [E2-3-24-(a)] → Divulgation des seuils écologiques identifiés et de la méthodologie utilisée pour identifier les seuils écologiques (pollution), la responsabilité du respect des seuils revient à l’entité locale du Groupe ADP attributaire de l’autorisation correspondante ou exploitante de l’installation. On notera ici que tous les sites gérés par le Groupe ADP n’ont pas la responsabilité de la totalité des sites aéroportuaires. En effet, il n’est pas rare (comme par exemple à Ankara) que l’entité en charge (ici TAV pour le cas d’Ankara) ne soit pas responsable des rejets en eau car n’a en responsabilité que l’exploitation de la partie aérogare. Il convient alors de se reporter à l’organisation locale pour déterminer la responsabilité (souvent portée par un service public spécialisé ou l’un de ses délégataires). À titre d’exemple également, pour ses aéroports franciliens, la responsabilité du contrôle et du respect des rejets en eau est de la responsabilité directe d’Aéroports de Paris SA en application des arrêtés inter préfectoraux précités (cf. [E2-3 AR 18] → Informations sur les objectifs qui ont été mis en œuvre au niveau du site (pollution)). [E2-3-22] → [E2] Suivi de l'efficacité des politiques et des actions au moyen d'objectifs [voir ESRS 2 MDR-T] Le Groupe ADP se conforme pour ses objectifs de pollution de l’eau à la réglementation locale, cf. [E2-3-AR 18] → Informations sur les objectifs qui ont été mis en œuvre au niveau du site (pollution). Ces obligations de contrôle et de reporting incluent en particulier la fourniture des résultats aux autorités compétentes locales en matière de pollution de l’eau lorsque cela est requis. En particulier pour Paris l’efficacité des politiques et actions entreprises fait l’objet d’un suivi annuel par les autorités préfectorales. Les résultats de ces travaux et les évolutions nécessaires des moyens de contrôle et de reporting sont inscrits dans les arrêtés préfectoraux afférents. On notera également qu’un comité annuel dit « loi sur l’eau » se tient pour l’aéroport Paris-CDG. Regroupant les autorités préfectorales (Police de l’Eau notamment), les collectivités locales (communes, départements, gestionnaires de réseau d’eau…), les associations de riverains, les services d’Aéroports de Paris SA compétents il est l’occasion d’un échange ouvert pour recueillir et répondre aux questions des uns et des autres sur la base des études scientifiques menées par Aéroports de Paris SA, ses locataires et les autorités. Il établit annuellement un bilan de l’efficacité des traitements mis en œuvre avant rejet des eaux et peut donner lieu à des évolutions d’affectation des stratégies de mesure, de gestion et d’allocation de moyens, cf. [E2-3-24-(a)] → Divulgation des seuils écologiques identifiés et de la méthodologie utilisée pour identifier les seuils écologiques (pollution). Par ailleurs, à Paris, l’échange étroit et permanent d’informations entre notre direction laboratoire et nos directions des services d’exploitation des aéroports franciliens permet de favoriser les u perfectionnement du matériel ; u nouveaux modes d’exploitation ; u veille commune sur les nouvelles technologies de traitement et les nouveaux produits. L’objectif commun est de limiter la pollution des eaux pluviales de l’aéroport pour empêcher tout risque de contamination du milieu naturel. améliorations des pratiques de chacun : u limitation de l’utilisation des produits ;

[E2-3-23-(b)] → Indiquer si et comment l'objectif est lié à la prévention et au contrôle des émissions dans l'eau et aux charges spécifiques correspondantes. Cf. [E2-3-24-(a)] → Divulgation des seuils écologiques identifiés et de la méthodologie utilisée pour identifier les seuils écologiques (pollution). [E2-3-23-(d)] → Divulgation de l'existence et de la manière dont l'objectif est lié à la prévention et au contrôle des substances préoccupantes et des substances extrêmement préoccupantes. Les informations concernant ce point sont présentées au chapitre E2-5 — Focus sur les substances préoccupantes. [E2-3-24] → Les seuils écologiques et les allocations spécifiques aux entités ont été pris en considération lors de la fixation des objectifs en matière de pollution. Cf. [E2-3-24-(a)] → Divulgation des seuils écologiques identifiés et de la méthodologie utilisée pour identifier les seuils écologiques (pollution). E2-4 — Évaluation (méthode & résultats) des niveaux de rejets / émissions de polluants par Groupe ADP (y compris projection) Les éléments présentés ci-dessous correspondent aux flux de polluants mesurés et disponibles à la date de la rédaction du présent rapport à savoir les flux estimés sur l’année 2024 sur les aéroports franciliens du Groupe ADP. Comme indiqué précédemment tous les aéroports n’ont pas sous leur contrôle les dispositifs de rejets des eaux au milieu naturel. Par ailleurs, pour cette première année, toutes les données nécessaires n’ont pu être consolidées à la date nécessaire. Le taux de couverture divulgué couvre environ 70 % du scope total du groupe. Les éléments divulgués correspondent aux résultats additionnés des mesures réalisées tout au cours de l’année via les systèmes de mesures décrits ici : [E2-4-30-(b)] → Description des méthodes de mesure (pollution de l'air, de l'eau et du sol) et conformément aux réglementations applicables ici [E2-3-AR 18] → Informations sur les objectifs qui ont été mis en œuvre au niveau du site (pollution) à laquelle s’ajoute le règlement RSDE de l’Union Européenne. Les polluants ainsi divulgués sont ceux considérés comme applicables pour les plateformes présentées. Les autres polluants éventuellement évoqués dans le règlement ne sont pas mesurés car considérés comme non applicables pour les aéroports présentés. Les mesures pour l’entièreté de l’année 2024 ne sont pas disponibles à la date de la rédaction du présent rapport et ne peuvent donc pas être présentées. Une estimations de celle ci est toutefois proposée. Cette estimation est basée sur une extrapolation depuis les données 2023 vers celle de 2024 en se basant sur les volume d’eau rejetés au milieu naturel sur les aéroports considérés (ces données étant, elles, disponibles à la date de rédaction). Elle ne tiennent donc pas compte à l’heure actuelle des variantes d’exploitation (tel que le nombre de vols par exemple) ou des conditions météorologiques variables. À la date de rédaction du présent document les données de flux d’eau (quantité et qualité) du Bourget ne sont pas disponibles. De fait, l’extrapolation de 2023 vers 2024 indiquée ci-dessus pour CDG et Orly n’est pas applicable au Bourget cette année. Le Groupe ADP n’est pas producteur ou utilisateur et les activités exercées par le groupe ne sont pas réputées émettre des micro plastiques. Ainsi, ce paramètre n’est pas mesuré.

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AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024