Document d'Enregistrement Universel 2024

RAPPORT DE DURABILITÉ 4 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

[E2-2-AR 13] → Les actions liées à la pollution s'étendent aux engagements de la chaîne de valeur en amont/aval Le Groupe ADP dans les aéroports où il opère les opérations de collecte et de traitement des eaux usées et/ou pluviales, réalise la collecte et le traitement des tiers locataires de ses installations et/ou terrains. De fait, les clients collectés sont donc inclus dans ses politiques de traitement des eaux. Par ailleurs, pour certains de ses clients industriels des conventions de rejets sont signées entre ADP et ses locataires afin d’imposer à ceux-ci des seuils de rejet au même niveau d’exigence qu’ADP. E2-3 — Objectifs en matière de prévention, contrôle ou réduction des émissions de polluants [E2-3-25] → L'objectif en matière de pollution est obligatoire (exigé par la législation)/volontaire Le Groupe ADP participe à l’objectif global de reconquête de la qualité des milieux aquatiques à l’échelle régionale, nationale et européenne. Cet objectif global se décline au sein de la politique environnementale du groupe (cf. [E2-1-15-(c)] → Informations indiquant si et comment la politique vise à éviter les incidents et les situations d'urgence, et si et quand ils se produisent, à contrôler et à limiter leur impact sur les personnes et l'environnement), de la mise en œuvre du plan de sobriété/qualité et dans le respect des normes et réglementations afférentes aux domaines des rejets aqueux auxquels ADP est soumis. Ainsi, les installations du groupe respectent les législations européennes (lorsque applicables), nationales et locales auxquelles elles sont soumises. Pour plus de détails on se rapportera au [E2-3-AR 18] → Informations sur les objectifs qui ont été mis en œuvre au niveau du site (pollution). [E2-3-AR 17] → L'objectif en matière de pollution comble les lacunes liées aux critères de contribution substantielle à la prévention et à la réduction de la pollution. Les éléments concernant le DNSH du règlement européen sur la Taxonomie sont présentés dans le chapitre dédié du présent document : OBLIGATIONS ET MÉTHODOLOGIE DU RÈGLEMENT TAXONOMIE. [E2-3-AR 18] → Informations sur les objectifs qui ont été mis en œuvre au niveau du site (pollution) Les objectifs mis en œuvre au niveau de tous les sites français et internationaux correspondent, site à site, aux obligations réglementaires applicables dans chaque géographie (cf. [E2-3-25] → L'objectif en matière de pollution est obligatoire (exigé par la législation)/volontaire). À titre d’exemple, on retrouvera ici les références des textes réglementaires applicables à quelques aéroports du Groupe ADP : u Paris-CDG : Arrêté inter préfectoral n° 2020-12/DCSE/ BPE/E du 17 septembre 2020 ; u Paris-Orly : Arrêté inter préfectoral n° 2021 PREF DCPPAT BUPPE 282 du 28 décembre 2021 ; u Almaty : Ordonnance du ministre de la Santé de la République du Kazakhstan en date du 2 février 223 n° 26. Enregistré au Ministère de la Justice de la République du Kazakhstan le 2 février 223 No. 31934 sur l'approbation des règles sanitaires « Exigences sanitaires et épidémiologiques pour les sources d'eau, les lieux de prise d'eau à des fins domestiques et de boisson, l'approvisionnement en eau domestique et potable et les lieux d'utilisation culturelle et domestique de l'eau et la sécurité des masses d'eau » ;

u Enfida et Monastir : loi n° 76-21 du 21 janvier 1976 : SONEDE ; u Skopje : loi sur l'approvisionnement en eau potable et l'élimination des eaux usées urbaines (Journal officiel de la République de Macédoine) n° 68/5 du 5.1.24, loi nommant et complétant la loi sur l'approvisionnement en eau potable et l'élimination des eaux usées urbaines (Journal officiel de la République de Macédoine, no. 31 du 22.2.216, Règlement sur les exigences en matière de sécurité et de qualité de l'eau potable(*)Journal officiel de la République de Macédoine n° 183/218 du 2.1.218. Au-delà de ces quelques exemples, le Groupe ADP, en France et dans toutes ses filiales, tient en permanence pour et sous l’autorité de chaque site la liste à jour des textes applicables, afin de respecter les objectifs site par site (ceux ci évoluant selon les modifications du site concerné et/ou des modifications de contexte). Tous les textes sont publics et disponibles sur demande aux autorités correspondantes (toutefois leur liste ne peut pas être reproduite du fait de sa longueur, de sa complexité et de l’absence de traduction systématique des textes en anglais et/ou en français). [E2-3-24-(a)] → Divulgation des seuils écologiques identifiés et de la méthodologie utilisée pour identifier les seuils écologiques (pollution) Les objectifs mis en œuvre au niveau de tous les sites français et internationaux correspondent, site à site, aux obligations réglementaires applicables dans chaque géographie. Ces objectifs correspondent, comme déjà décrit : u au respect des réglementations applicables décrites au [E2-3-AR 18] → Informations sur les objectifs qui ont été mis en œuvre au niveau du site (pollution) ; u au respect des éléments volontaires complémentaires décrits au [E2-3-AR 18] → Informations sur les objectifs qui ont été mis en œuvre au niveau du site (pollution). Les seuils à respecter décrits au sein de chacun de ces documents, sont variables pour chaque site, et peuvent être variables en fonction de la saison (gestion par flux associant quantité d’eau rejetée et qualité de l’eau) et/ou du milieu récepteur (variation des seuils en fonction de la qualité du milieu récepteur). À titre d’exemple, on retrouvera ici les références des arrêtés inter-préfectoraux applicables sur les sites de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle et qui décrivent, pour ces deux aéroports, le fonctionnement détaillé des principes édictés ci-dessus : u CDG : Arrêté inter préfectoral n° 2020-12/DCSE/BPE/E du 17 septembre 2020 ; u Orly : Arrêté inter préfectoral n° 2021 PREF DCPPAT BUPPE 282 du 28 décembre 2021. Le Groupe ADP tient à disposition sur demande lesdits éléments. Concernant les aéroports franciliens, les seuils imposés sont toutefois mentionnés ici : E2-4 — Évaluation (méthode & résultats) des niveaux de rejets / émissions de polluants par Groupe ADP (y compris projection)

[E2-3-24-(b)] → Divulgation de la manière dont les seuils écologiques spécifiques à l'entité ont été déterminés (pollution)

Cf. [E2-3-24-(a)] → Divulgation des seuils écologiques identifiés et de la méthodologie utilisée pour identifier les seuils écologiques (pollution).

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS