Document d'Enregistrement Universel 2024
4 RAPPORT DE DURABILITÉ INFORMATIONS GÉNÉRALES
[2-BP-1-5-(d)] → Possibilité d'omettre un élément d'information spécifique correspondant à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats de l'innovation qui a été utilisé. Précisions relatives à la rédaction du rapport de durabilité du Groupe ADP Pour cette 1 ère année de reporting CSRD et de publication du rapport de durabilité, le Groupe ADP a fait le choix d’une réponse « point de données » ( data point - DP) par « point de données », afin d’apporter des réponses aussi précises et exhaustives que possibles aux exigences de la norme CSRD. L’ensemble des DP - relatifs à des enjeux identifiés comme matériels pour le Groupe ADP - sont donc conservés dans le corps du rapport. Pour certains d’entre eux pour lesquels aucune réponse ne sera donnée pour cette 1 ère année, ils sont renseignés dans le rapport en « Non concerné ». Sur ce point, le Groupe ADP pourra faire évoluer ces éléments dans la rédaction de son rapport de durabilité pour les années à venir. Les titres des obligations d’information (DR) et points de données (DP) utilisés dans ce rapport sont repris de la première traduction de la règlementation CSRD publiée au JO le 22 décembre 2023. [2-BP-1-5-(e)] → L'option autorisée par l'État membre d'omettre la divulgation de développements imminents ou de questions en cours de négociation a été utilisée. Non concerné ➡ Cette option n’a pas été utilisée. BP-2 — Limites méthodologiques rencontrées (disponibilité de données, degré d'incertitudes, chiffres révisés, erreurs constatées, …) [2-BP-2-6] → [ESRS 2] Informations à fournir dans des circonstances spécifiques Pas de circonstances particulières identifiées dans le cadre de l’exercice de reporting 2024. [2-BP-2-9-(a)] → Divulgation des définitions des horizons temporels à moyen ou long terme Dans l’ensemble du rapport de durabilité, les horizons temporels s’entendent de la manière suivante : u court terme (< 1 an) ; [2-BP-2-9-(b)] → Informations sur les raisons de l'application de définitions différentes des horizons temporels Hors exceptions précisées dans les différents ESRS du rapport de durabilité, les horizons temporels sont respectés selon l’organisation précitée. [2-BP-2-10] → Les indicateurs comprennent des données sur la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes Au sein du Groupe ADP, l’ensemble des indicateurs sont calculés ou estimés sur le périmètre consolidé, en prenant en compte les sources directes et indirectes. u moyen terme (5 ans, soit 2030) ; u long terme (au delà de 5 ans).
Des protocoles de construction de la donnée (environnement, social...) sont rédigés par les métiers, décrivant l’ensemble des processus et des méthodes utilisés pour communiquer des données environnementales en mesurant, collectant, surveillant et consolidant les données environnementales et sociales, notamment. Les indicateurs définis doivent caractériser les principaux impacts environnementaux et sociaux liés aux activités du Groupe ADP. Pour ce qui est des critères environnementaux, ces indicateurs résultent de deux cadres : les indicateurs qui découlent de la politique environnementale du groupe et des thèmes et sous-thèmes jugés significatifs pour le groupe après avoir réalisé l'évaluation de matérialité demandée par la CSRD. Pour ce qui est des données sociales, les sources indirectes concernent notamment celles des fournisseurs (ex.: accidents du travail...). La méthode de consolidation de ces informations est encore en cours d’amélioration, notamment via le déploiement d’outils dédiés. [2-BP-2-10-(a)] → Respect des horizons temporels à moyen ou long terme définis par la norme ESRS 1 Les horizons temporels à moyen ou long termes sont ceux définis en [2-BP-29-(a)]. [2-BP-2-10-(b)] → Description de la base de préparation des indicateurs qui incluent des données sur la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes Au sein du DP E1-6-AR 45 (g), des informations sont divulguées sur les émissions de GES du scope 3, le pourcentage d’émissions calculé à l’aide de données primaires obtenues auprès des fournisseurs ou d’autres partenaires de la chaîne de valeurs. Ce pourcentage est déterminé en fonction des sources de chaque donnée d’activité et de différents facteurs d’émission utilisés. De plus concernant les émissions de GES, les indicateurs sont calculés à partir des données d’activités du groupe, mais également à partir de la base de données pour les facteurs d’émissions et les données de performance avion : Base Empreinte ADEME, OACI, BADA (Eurocontrol), l’Airport Carbon and Emission Reporting Tool (ACERT), de l’ACI. Concernant les émissions de centrales, pour certains polluants, les indicateurs sont calculés par la DRIEAT à partir des données d’activités. S’ajoutent également les données publiques, qui constituent des sources indirectes, c’est-à-dire celles émanant de structures gouvernementales (ex. : ADEME, Transparency International...). Ces données sont notamment prises en compte dans la cotation des risques et incluent des enjeux émergents (travail forcé, travail des enfants...). La force de cette démarche s’appuie notamment sur les audits réalisés par des tiers, qui viennent confirmer les données transmises par les partenaires/fournisseurs d’ADP. [2-BP-2-10-(c)] → Description du niveau de précision des indicateurs qui incluent des données sur la chaîne de valeur estimées à l'aide de sources indirectes Le degré de précision des indicateurs relatifs à la chaîne de valeur (s'il est disponible) est spécifié dans les différentes parties des ESRS thématiques. Un système de collecte des données brutes et traitées, spécifique à chaque KPI, y est également mentionné.
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