Document d'Enregistrement Universel 2024

4 RAPPORT DE DURABILITÉ

FUSION DU RAPPORT DE DURABILITÉ ET DU PLAN DE VIGILANCE - CLÉS DE LECTURE

Plan de vigilance – Cadre et clés de lectures

Les informations publiées au titre du plan de vigilance, identifiées par le pictogramme « PV » ne font pas l'objet de vérification externe par les commissaires aux comptes. Pour mener à bien la fusion du Rapport de durabilité et du Plan de vigilance, le Groupe a été accompagné par le cabinet Hughes Hubbard & Reed LLP, qui a émis l'attestation suivante : « Dans le cadre de cet exercice de consolidation du plan de vigilance et du rapport de durabilité requis par la Directive EU 2022/2464 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (« CSRD »), nous, avocats, avons accompagné le groupe Aéroports de Paris (« ADP ») dès les premières étapes, en analysant la faisabilité juridique et opérationnelle d’une telle fusion. Notre intervention a ensuite porté sur les points de convergence entre les exigences relatives au devoir de vigilance (loi n° 2017-399 du 27 mars 2017) et celles découlant de la CSRD. En analysant les aspects juridiques du plan de vigilance et son intégration dans le rapport de durabilité, nous avons porté notre attention sur la cohérence et la transparence des informations. Ce travail souligne l’importance donnée par ADP à une approche rigoureuse et stratégique afin d’optimiser la transparence et l’harmonisation de ses obligations réglementaires. » Nicolas Tollet - Associé Hughes Hubbard & Reed LLP

La Loi du 27 mars 2017, dite « Loi POTIER », impose un devoir de vigilance aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d’ordre dont le siège social est en France et qui emploient plus de 5 000 salariés, filiales incluses. Le Groupe ADP répond à ces critères et doit donc mettre en œuvre un plan de vigilance comportant des mesures raisonnables pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, ainsi qu’à l’environnement. Ces risques et atteintes peuvent résulter des activités du groupe, de celles de ses sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels il entretient une relation commerciale établie. Le plan de vigilance du Groupe ADP s’articule autour des piliers suivants : 1. cartographie des risques : Identification et évaluation des risques potentiels ; 2. procédures d’évaluation régulière : Analyse continue de la situation des filiales, sous-traitants et fournisseurs par rapport à la cartographie des risques ; 3. actions d’atténuation et de prévention : Mise en place de mesures adaptées pour réduire les risques ou prévenir les atteintes graves ; 4. mécanisme d’alerte et de recueil des signalements : Système permettant de signaler l’existence ou la réalisation de risques ; 5. dispositif de suivi et d’évaluation : Suivi des mesures mises en œuvre et évaluation de leur efficacité. Le plan de vigilance fait l'objet d'une communication publique actualisée chaque année.

Depuis trois ans, le Groupe ADP publie un document autonome, distinct de son rapport de gestion, pour favoriser la lisibilité et la transparence sur la manière dont il répond à son devoir de vigilance. Avec la convergence des exigences réglementaires en matière de reporting extra-financier (CSRD et devoir de vigilance), le Groupe ADP a choisi de revoir les modalités de sa communication extra-financière. L'objectif est de renforcer la cohérence globale de son reporting, tout en veillant à simplifier et clarifier les engagements et actions du groupe pour toutes ses parties prenantes, en faveur de sa durabilité et de son devoir de vigilance. L'analyse de double matérialité réalisée en 2024, conformément aux recommandations relatives à la CSRD, a permis d'identifier les enjeux matériels sur lesquels le Groupe ADP doit communiquer dans son rapport de durabilité (cf. Titre 1 Informations générales – Partie 1.4 Analyse IRO du présent document). Les grands enjeux identifiés au titre du devoir de vigilance correspondent en tout ou partie aux parties prenantes et aux enjeux matériels du rapport de durabilité. Pour cette raison, le Groupe ADP a choisi de traiter, chaque fois que possible, les grands enjeux (matériels et/ou vigilance) propres aux mêmes parties prenantes au même emplacement dans le rapport. La structure du rapport de durabilité, plus contrainte que celle du plan de vigilance, sert ainsi de référence première. Une première table de concordance simplifiée permet ci - après de voir rapidement les enjeux communs et distincts entre Durabilité et Vigilance (clé d’entrée : Rapport de durabilité), et une seconde table de concordance en fin de rapport complète de façon plus détaillée la lisibilité des réponses aux exigences spécifiques du plan de vigilance (Clé d’entrée : Plan de vigilance).

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AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024