Document d'Enregistrement Universel 2024

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 FÉVRIER 2025

En 2024, le conseil d’administration s’est réuni 12 fois, avec un taux de présence de ses membres de 87 % pour examiner en particulier les dossiers concernant : u l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur les plateformes aéroportuaires parisiennes, avec des points d'étape, l'établissement d'une cartographie des risques dédiée et la présentation d'un premier bilan ; u la gouvernance, avec notamment, après avis du comité des rémunérations, nominations et de la gouvernance : u les travaux relatifs à la succession du Président-directeur général, u la soumission à l’assemblée générale des actionnaires des renouvellements des mandats d'administrateurs arrivant à échéance et l'examen de l’indépendance de ces administrateurs, ainsi que la désignation par l'assemblée générale des actionnaires de quatre censeurs, u l'organisation de l'élection des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration d'Aéroports de Paris en application de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public et de l'ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, u la désignation des membres au sein des comités du conseil d'administration, u le renouvellement de Séverin Cabannes en qualité d'administrateur référent, u la revue annuelle des critères d'indépendance des administrateurs au regard du Code AFEP-MEDEF, fondée notamment sur la fixation de critères quantitatif et qualitatif permettant d'apprécier le caractère significatif ou non de la relation d'affaires entretenue entre Aéroports de Paris et les membres du conseil d'administration, u l'évaluation interne du fonctionnement du conseil d'administration, u la rémunération du Président-directeur général, avec l'examen de l'atteinte des objectifs et la fixation du montant associé de la part variable relative à l'exercice 2023, u la rémunération des administrateurs et des censeurs, u la soumission à l'assemblée générale ordinaire annuelle des résolutions ex-ante et ex-post relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, u la convocation de l’assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2024, u l’approbation du rapport sur le gouvernement d'entreprise relatif à l’exercice 2023, u l'arrêté du rapport spécial sur les attributions gratuites d'actions réalisées en 2023, u le compte-rendu du Président-directeur général sur les road-show, l'information sur la répartition du capital, u les autorisations préalables de signature de conventions règlementées, l'examen des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, le réexamen des conventions réglementées autorisées antérieurement et poursuivies en 2023 en application de la charte relative aux conventions réglementées, u le bilan d'activité de l'administrateur référent de sa mission de prévention des conflits d'intérêts, u la mise en conformité du règlement intérieur du conseil d'administration avec les dispositions législatives et réglementaires ;

u la gestion de l’entreprise avec notamment : u l’arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels 2023 et des états financiers semestriels 2024, l'adoption du rapport de gestion 2023, la proposition d'affectation du résultat 2023 et la fixation du dividende, u la reprévision budgétaire de l’exercice 2024 du Groupe ADP ; l'établissement du budget 2025 du Groupe ADP et de l’établissement des documents de gestion prévisionnelle et le rapport sur l’évolution de la société Aéroports de Paris, u la poursuite de la mise en œuvre du contrat de liquidité dans le cadre du programme de rachat d’actions, u la fixation des tarifs des redevances aéronautiques pour la période du 1 er avril 2025 au 31 mars 2026, u l’autorisation annuelle des cautions, avals et garanties, u l’autorisation de recours à des emprunts obligataires ; u la stratégie du groupe avec notamment : u présentation du bilan 2023 et du bilan au 30 juin 2024 de la feuille de route stratégique 2022–2025 « 2025 Pioneers » actant le modèle aéroportuaire à long terme pour porter la croissance de demain, en phase avec l'évolution des attentes sociétales et environnementales, u le suivi des plans directeurs à long terme sur le réaménagement des plateformes aéroportuaires de Paris-Orly et de Paris-Charles de Gaulle, en lien avec « 2025 Pioneers » et la présentation du bilan de la concertation publique relative au plan directeur de Paris Orly 2035, u les grands enjeux à moyen terme et à long terme du modèle économique du Groupe ADP, u l'examen des projets structurants d’investissement en tenant compte des aspects sociaux et environnementaux ainsi que de la prise en considération de la raison d'être ; u l’état de la cartographie des risques du Groupe ADP en 2024 prenant en compte la cybersécurité, les aspects sociaux et environnementaux, intégrant les impacts liés au changement climatique, accompagnée des plans d'action associés ; examen de la cartographie des risques de corruption ; point sur les contentieux en cours ; u la raison d'être et les enjeux sociaux, environnementaux (RSE) : u présentation du 2 ème bilan de la stratégie 2025 RSE « Pioneers for Trust » - bilan, environnement et climat, notamment dans le cadre de l'examen régulier par le conseil d'administration de la démarche SBTi (certification obtenue en 2024), et de la politique Achats Durables, u les plans directeurs à long terme sur le réaménagement des plateformes aéroportuaires de Paris-Orly et de Paris Charles de Gaulle, en lien avec « 2025 Pioneers » et la stratégie RSE « Pioneers for Trust », u la politique des ressources humaines, la politique de non discrimination et de diversité et la politique en matière d'égalité professionnelle et salariale, la politique de mixité des instances dirigeantes de la société Aéroports de Paris, u les actions pour améliorer la santé et la sécurité au travail, u le Plan de vigilance 2023 et la Politique Droits Humains, u le bilan de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux et de la raison d’être, u les résultats 2024 du baromètre du climat éthique et le bilan du programme éthique et compliance, u le bilan de la Fondation d'entreprise du Groupe ADP,

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