Document d'Enregistrement Universel 2024
3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 FÉVRIER 2025
Un livret d'accueil est remis à chaque membre du conseil d'administration lors de sa nomination. Ce livret est articulé autour de la mise à disposition d'informations et de la possibilité d'échanges avec la direction générale et les membres du Comex, tout au long du mandat, afin de permettre aux membres d'appréhender les spécificités de l'entreprise et de ses activités. Les membres du conseil ont été sensibilisés aux enjeux climatiques, en 2023, lors d'un séminaire stratégique au cours duquel, Jean Jouzel, climatologue réputé et ancien vice-président du GIEC, est intervenu. Cette formation a été appréciée. Au regard de la participation significative du Groupe ADP dans GMR Airports, un déplacement en Inde a été organisé début 2024 pour permettre aux membres du conseil d'administration de rencontrer les dirigeants de GMR Airports et de visiter les installations aéroportuaires d'Hyderabad et Delhi. La délégation a notamment expérimenté les parcours « Départ » et « Arrivée » des passagers. À cette occasion, les dirigeants de GMR Airports ont présenté les activités et les perspectives de développement du groupe et les enjeux de la société en matière de responsabilité, sociétale et environnementale, plus particulièrement concernant les sujets climatiques les actions menées en matière de décarbonation. Des échanges enrichissants ont eu lieu entre les représentants du Groupe GMR et les membres du conseil d'administration sur les sujets du développement des infrastructures, des activités non aéronautiques et de diversification (maintenance avions, école de formation) et d’innovation. En 2024, le Président-directeur général a mis à disposition des membres du conseil d'administration les modules de formations en matière d'éthique et de compliance destinés aux salariés du Groupe ADP, comprenant un module général et des modules complémentaires sur des sujets spécifiques tels que la protection des données personnelles. Enfin, le compte-rendu systématique des travaux du comité RSE en séance du conseil d'administration sur les sujets RSE contribue à l'information continue de ses membres. La procédure d'évaluation des conventions réglementées portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales est décrite dans la charte interne relative aux conventions règlementées adoptée par le conseil d'administration le 11 décembre 2019 ci-après « la Charte ». Cette procédure mise en œuvre depuis l'année 2020 conduit le conseil d'administration à s'assurer que ces conventions ont bien porté sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales telles que définies dans la Charte susvisée. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l'une de ces conventions ne participent pas à son évaluation. Le conseil d'administration, sur avis du comité d'audit et des risques, examine un état récapitulatif des conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales établi par la Direction Juridique et des Assurances, lors de la séance durant laquelle sont examinées les conventions réglementées conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice. 3.1.3.3.2.5 DESCRIPTION DE LA PROCÉDURE MISE EN PLACE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR L’ÉVALUATION DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES CONDITIONS COURANTES ET CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES – DESCRIPTION DE SA MISE EN ŒUVRE
Cet état récapitulatif expose l'objet, la durée, l'enjeu financier de ces conventions et la référence aux motifs visés par la Charte justifiant leur qualification. Enfin, les conventions dites « libres » sont réexaminées par la Direction Juridique et des Assurances, lors de toute modification, renouvellement, reconduction ou résiliation, de sorte qu’une convention précédemment considérée comme libre et à ce titre exclue de la procédure des conventions réglementées peut être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration lors de sa modification, de son renouvellement, de sa reconduction ou de sa résiliation, et inversement en fonction de modifications de fait ou de droit. Cet examen a été réalisé par le conseil d'administration du 14 février 2024, après examen par le comité d'audit et des risques du 8 février 2024. 3.1.3.3.2.6 RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Il appartient au Président-directeur général de réunir le conseil, soit à des intervalles périodiques, soit aux moments qu’il juge opportuns. Afin de permettre au conseil un examen et une discussion approfondis des questions entrant dans le cadre de ses attributions, son règlement intérieur prévoit que le conseil se réunisse au minimum six fois par an, et davantage si les circonstances l’exigent. La convocation est adressée, par tous moyens appropriés, aux membres du conseil d'administration au moins cinq jours avant la date de la séance sauf cas d’urgence motivée, et fixe le lieu de la réunion. Les membres du conseil se réunissent, au moins une fois par an, hors la présence du Président-directeur général lors de l'examen de sa rémunération. D’ADMINISTRATION EN 2024 Les travaux du conseil, en 2024, ont porté sur le déploiement de la feuille de route stratégique « 2025 Pioneers » qui acte le nouveau modèle aéroportuaire de long terme, pour porter la croissance de demain et être en phase avec l'évolution des attentes sociétales et environnementales. Le Groupe ADP souhaite en effet faire de ses aéroports des hubs de transport multimodaux et d'énergie, viser l'excellence de l'hospitalité au service de ses clients voyageurs et la performance opérationnelle et environnementale au service de ses clients compagnies, et enfin développer, dans une approche multi locale, une culture de l'innovation et de la responsabilité en inscrivant son action au cœur des territoires. Parallèlement, le conseil d'administration a suivi de manière très régulière l'organisation de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur les aéroports parisiens, dans le respect d'une démarche RSE. L'année 2024 marque aussi l'implication grandissante du conseil d'administration et de ses comités sur les sujets de la durabilité dans tous ses aspects avec notamment la mise en œuvre de la directive CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ) et l'obtention par le Groupe ADP de la certification par l’organisme tiers indépendant SBTI (Science-Based Target Initiative) des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Au regard de la participation significative du Groupe ADP dans GMR Airports, un déplacement en Inde a été organisé début 2024 pour permettre aux membres du conseil d'administration de visiter les installations aéroportuaires d’Hyderabad et de Delhi. À cette occasion, les dirigeants de GMR Airports ont présenté les activités et les perspectives de développement du groupe. 3.1.3.3.2.7 ACTIVITÉS DU CONSEIL
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AÉROPORTS DE PARIS w DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024
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