Document d'Enregistrement Universel 2024
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 19 FÉVRIER 2025
Votes de l’assemblée générale sur les rémunérations En application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, l'assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2024 a voté favorablement sur la résolution relative aux informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant la rémunération des mandataires sociaux.
2023 ex post (Montant des rémunérations attribuées et versées)
2024 ex ante (Politique de rémunération)
Assemblée générale du 21 mai 2024 - % d’approbation
Président-directeur général
99,26 % 99,99 %
99,71 % 99,71 %
Mandataires sociaux non exécutifs
CODE AFEP-MEDEF TABLEAUX 4 À 10
Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du groupe Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du groupe Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social exécutif Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions information sur les options de souscription ou d’achat Historique des attributions d’actions de performance information sur les actions de performance Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeant mandataire social exécutif
sans objet
TABLEAU 4
sans objet
TABLEAU 5
sans objet
TABLEAU 6
sans objet
TABLEAU 7
sans objet
TABLEAU 8
sans objet
TABLEAU 9
sans objet
TABLEAU 10
3.1.2 GOUVERNANCE 3.1.2.1 Le Code de gouvernement d’entreprise 3.1.2.1.1 Le code de référence Le conseil d'administration, lors de sa séance du 29 avril 2009, a décidé de se référer au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de l'Association Française des Entreprises Privées et du Mouvement des Entrepreneurs de France (code AFEP-MEDEF) publié en décembre 2008 et dont la dernière révision date de décembre 2022. Il peut être consulté sur le site https://www.medef.com/ et le site https://afep.com. Des explications sont fournies au paragraphe ci-dessous lorsque des recommandations du code AFEP-MEDEF sont écartées ainsi que l’article L.22-10-10 4° du Code de commerce et le paragraphe 28.1 du code AFEP-MEDEF en reconnaissent la faculté.
3.1.2.1.2 Dérogations au Code AFEP-MEDEF Aéroports de Paris est soumise à l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance en raison de sa nature d'entreprise publique contrôlée par l'État français. Les recommandations du code AFEP-MEDEF sont disponibles depuis le lien : https://afep.com/wp-content/uploads/2022/12/Code-AFEP MEDEF-version-de-decembre-2022.pdf. Les recommandations écartées, et les raisons pour lesquelles elles le sont, figurent dans le tableau suivant.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS
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