Document d'Enregistrement Universel 2024

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

2.2

CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES

2.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE Une démarche globale La maîtrise des activités du groupe et des objectifs qu'il s'est fixé repose sur une combinaison de plusieurs dispositifs tels que celui de gestion des risques et prospective, de contrôle interne (incluant systèmes de management), ainsi que celui de l'audit interne. Indissociables, dans le respect de la séparation des fonctions, ils constituent une démarche globale visant à réduire la survenance des risques. Gouvernance et périmètre Les dispositifs de gestion des risques, prospective et contrôle interne sont pilotés par le département Audit, Contrôle interne et Gestion des risques (ASMR) rattaché à la Direction audit, sécurités et maîtrise des risques (ASM) du Groupe ADP. Le département ASMR est organisé autour de trois pôles pour garantir le bon fonctionnement des dispositifs : l'audit interne, le contrôle interne et la gestion des risques et prospective. La gouvernance de ces dispositifs s’appuie sur : u le conseil d’administration, qui détermine les orientations de l’activité de la société Aéroports de Paris et veille à leur mise en œuvre (article 16 des statuts) ; u le comité d’audit et des risques issu du conseil d’administration, dont les attributions sont précisées dans le règlement intérieur du conseil d’administration ; u le comité exécutif (Comex), présidé par le Président-directeur général, qui définit le pilotage stratégique du Groupe ADP et débat de tout sujet relatif à sa bonne marche ; u le comité opérationnel des risques et du contrôle interne (CORCI) qui réunit les directeurs des entités ; u les filières métiers du groupe ;

u le réseau des référents « Contrôle interne, Audit, Risques et Éthique » (CARE) nommés dans chaque entité d’ADPSA, ainsi celui des référents au sein des filiales du Groupe (France et international). Elle repose sur le modèle des « trois lignes de maîtrise des activités » préconisé par l’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne) et l’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise). La gouvernance des fonctions de maîtrise des risques au sein du groupe Les dispositifs de contrôle interne et gestion des risques du Groupe ADP participent de manière complémentaire à la sécurisation des activités du groupe : u d’une part, le dispositif de gestion des risques et prospective vise à identifier, évaluer et prioriser les principaux risques de l’entreprise. Les missions de prospective servent à anticiper de nouvelles typologies de risques et opportunités dans 10, 15 voire 20 ans. Dans le cadre de ces travaux, des contrôles peuvent être mis en place afin de pallier une faiblesse identifiée ; u d’autre part, le dispositif de contrôle interne est déployé sur l’ensemble des entités contrôlées par ADP SA, et notamment sur les processus administratifs, comptables et financiers, auxquels s’ajoutent des contrôles sur des processus correspondant aux risques inacceptables de la cartographie des risques de l’entreprise (éthique et compliance, RGPD, sécurité et santé au travail...). Des contrôles peuvent être par ailleurs déployés ad hoc , notamment suite à des fragilités/risques mis en évidence par l’audit interne. En parallèle, ces dispositifs peuvent être complétés par des démarches « qualité » (ISO), éléments de contrôle interne. Enfin, l’audit interne s’assure de la robustesse du contrôle interne.

Source : l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI).

123

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS