Document d'Enregistrement Universel 2024

2 FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE FACTEURS DE RISQUES

5 – D : RISQUES LIÉS À LA SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE Le Groupe ADP est soumis à des normes de sécurité de l’aviation civile particulièrement contraignantes et dont le non-respect pourrait avoir des conséquences néfastes sur son activité d’exploitant d’aéroports. Criticité + Évolution 2024 è Description détaillée du facteur de risque

Effets potentiels pour le groupe u Surcoûts financiers causés par des indemnisations de l’ensemble des dommages u Litiges et recours judiciaires u Impact sur l’image du Groupe Risques interconnectés u Risques de sûreté et sécurité u Risques liés à la gestion du patrimoine u Risques liés à la gestion des données

La sécurité de l’aviation civile est une priorité du secteur du transport aérien. Les standards de sécurité sont établis à l’échelle mondiale sous l’égide de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Ces mesures constituent les normes et pratiques recommandées de l’OACI que les États signataires de la convention de Chicago du 7 décembre 1944 s’engagent à mettre en œuvre. N’étant pas directement applicable, leur transposition dans le droit national des États, avec possibilité pour un État de notifier des différences, leur confère une valeur réglementaire. Elles constituent en outre une référence couramment utilisée pour définir les obligations des concessions aéroportuaires. Pour les aéroports situés dans l’Union européenne, le cadre juridique applicable est fixé par le droit communautaire et les règles de l’Agence de l'Union européenne de la sécurité aérienne (AESA) qui reprend les normes et pratiques recommandées de l’OACI et les rend directement applicables. Ces bases permettent l’établissement du certificat de sécurité aéroportuaire conformément aux dispositions du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2018. Les aéroports du Groupe ADP situés dans des États tiers à l’Union européenne se soumettent au processus de certification en vigueur localement. Le non-respect de ces normes est susceptible de mettre en cause la sécurité du transport aérien, d’empêcher l’exploitation des aéroports et d’engager la responsabilité du groupe. En outre, ces normes se renforcent régulièrement et mettent ainsi à la charge des aéroports du Groupe ADP des obligations supplémentaires et donc une augmentation des coûts et des moyens à mettre en œuvre.

PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE MAÎTRISE DU RISQUE ADP SA a développé un processus de surveillance interne de la conformité, tel qu'exigé par le règlement aérodrome, basé sur des plans de surveillance d’une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans et tel que fixé par l’autorité compétente et renforcé par des actions de surveillance ciblées sur des activités identifiées comme critiques dans l'analyse des risques régulièrement menée. Afin de faciliter et garantir la conformité aux évolutions en termes d'exigences réglementaires, un processus de veille et de support aux activités en matière de conformité a été mis en place accompagné, en tant que de besoin, de notes d'analyse et/ou de politiques réglementaires visant à clarifier les moyens de conformité à mettre en œuvre.

Des missions de soutien conduites dans le cadre des contrats d'assistance technique pour les autres plateformes du Groupe ADP dans le monde ( Technical Services Agreement - TSA) ou de « Peer Reviews » auprès des aéroports du groupe à l'international portent notamment sur la conformité aux normes de sécurité aéronautique et aux bonnes pratiques. Une vigilance renforcée a été réalisée en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ainsi que pour prendre en compte les nouveaux risques de sûreté/sécurité liés à la digitalisation et aux risques de cybersécurité. En matière de gestion des risques liés aux drones non collaboratifs, le Groupe ADP a mis en place l'ensemble des procédures, moyens et ressources sur les plateformes franciliennes permettant de détecter et mieux maîtriser ce risque.

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