DEU - VFR test

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 TABLES DE CONCORDANCE

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019

Pages du DEU Section du DEU

18.2

Informations financières intermédiaires et autres (rapports d’audit ou d’examen le cas échéant) Audit des informations financières annuelles historiques

N/A

N/A

18.3

18.3.1 18.3.2 18.3.3

Audit indépendant des informations financières annuelles historiques

638 à 642 ; 678-681

6.1.7 ; 6.2.5

Autres informations auditées

518 à 521

4.5

Informations financières non auditées Informations financières pro forma Politique de distribution de dividendes

N/A N/A 686 686

N/A N/A

18.4 18.5

7.2.2.1 7.2.2.1

18.5.1

Description de la politique de distribution des dividendes et de toute restriction applicable

18.5.2

Montant du dividende par action

602 ; 667 ; 682 ; 688 130-131 ; 634

6.3

18.6

Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage

2.3 ; Note 15 de l’annexe aux comptes consolidés

18.7

Changement significatif de la situation financière

N/A

N/A

19 Informations complémentaires 19.1

Informations sur le capital social

196 ; 601 ; 690

3.1.6.1 ; Note 7 de l’annexe aux comptes consolidés ; 7.4.1

19.1.1

Montant du capital souscrit, nombre d’actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action, nombre d’actions autorisées Informations relatives aux actions non représentatives du capital Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par la Société Valeurs convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription Conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou accord conditionnel ou inconditionnel

196 ; 690

3.1.6.1 ; 7.4.1

19.1.2 19.1.3

N/A

N/A

196 ; 686 ; 690 3.1.6.1 ; 7.1.1 ; 7.4.1

19.1.4 19.1.5

529

5.1

692 à 695

7.4.1

19.1.6

693

7.4.1

19.1.7

Historique du capital social Acte constitutif et statuts Registre et objet social

692 à 695 695 à 697

7.4.1 7.4.2

19.2

19.2.1 19.2.2 19.2.3

695 à 697 ; 702

7.4.2 ; 8.1.1

Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

197 ; 689 ; 695 3.1.6.4 ; 7.1.2 ; 7.4.2

196 à 197 ; 695

3.1.6.3 ; 7.4.2

20. Contrats importants 21. Documents disponibles

703 717

8.2.1

8.4

725

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024 w AÉROPORTS DE PARIS

Made with FlippingBook Digital Publishing Software