DEU - VFR test

8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) n° 2019/980 du 14 mars 2019

Pages du DEU Section du DEU

13 Rémunération et avantages 13-1

Rémunération versée et avantages en nature

134 à 145 ; 631 ; 674

3.1.1 Note 13 de l’annexe aux comptes consolidés ; Note 9 de l’annexe aux comptes annuels

13-2

Provisions pour pensions, retraites et autres avantages du même ordre

669-671 Note 6 de l'annexe aux comptes annuels

14 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 14.1 Date d’expiration des mandats

153 201

3.1.3.2.1 3.2.2.6

14.2

Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de direction Informations sur les comités d’audit et de rémunérations Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise y compris les modifications futures

14.3 14.4

188 à 191 145-146

3.1.3.3.2.8

3.1.2.1

14.5

199

3.2.1

15 Salariés 15.1

Nombre de salariés

3 ; 14 ; 380 ; 584-585 ; 675

RI ; 1.1.1.1 ; 4.3.1 ; Note 5 de l’annexe aux comptes consolidés ; Note 9 de l’annexe aux comptes annuels

15.2 15.3

Participations et stock-options

134 à 145 ; 201 197 ; 686-687

3.1.1 ; 3.2.3 3.1.6.5 ; 7.1.1

Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital

16 Principaux actionnaires 16.1

Actionnaires détenant plus de 5% du capital Existence de droits de vote différents

686-687 687 ; 693

7.1.1 à 7.1.3 7.1.2 ; 7.4.2

16.2 16.3 16.4

Contrôle direct ou indirect

687 694

7.1.3 7.4.2

Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

17 Transactions avec les parties liées

632-633 ; 675 à 677 ; 700 à 715

Note 14 de l’annexe aux comptes consolidés ; Note 10 de l’annexe aux comptes annuels ; 8.2.2

18 Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de la Société 18.1 Informations financières historiques 18.1.1 Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et rapport d’audit

01 ; 643 ; 644 ; 645 Incorporation par référence ; 6.1 ; 6.2 ; 6.3

18.1.2 18.1.3

Changement de date de référence comptable

N/A

N/A

Normes comptables

561-562 ; 650 Note 1 de l’annexe aux comptes consolidés ; Note 4

de l’annexe aux comptes annuels

18.1.4

Changement de référentiel comptable

561-562 ; 650 Note 1 de l’annexe aux comptes consolidés ; Note 4

de l’annexe aux comptes annuels Note 1 de l’annexe aux comptes consolidés ; 6.2.1 ; 6.2.2 ; 6.2.3 ; Note 4 de l’annexe aux comptes annuels

18.1.5

Informations comptables en normes comptables françaises

561-562 ; 643 ; 644 ; 645 ; 650

18.1.6 18.1.7

États financiers consolidés

552 à 637 552 à 637 ; 643 à 677

6.1

Date des dernières informations financières

6.1 ; 6.2

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