Code de conduite Francais 2023

CODE DE CONDUITE GROUPE ADP

CODE DE CONDUITE GROUPE ADP

PÉRIMÈTRE GROUPE ADP

V2 – 07/2023

V2 – 07/2023

Par exemple :

Par exemple :

RESPECTER LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS

Je suis promu à un nouveau poste. Dans ce cadre, je participe à la gestion d'une activité aéroportuaire s'assurant de l'accessibilité des passagers. Mon équipe me dit que nous sommes soumis à un règlement spécifique que je ne connais pas.

Je suis responsable de la sûreté d'un terminal. Un agent de l'état me dit que je dois prévoir dans mes procédures que les agents de l'état peuvent passer au poste de filtrage sans présenter leur badge, leur uniforme faisant foi. Je ne trouve rien en ce sens dans l'arrêté préfectoral mais je m'exécute car la demande provient d'un service de l'état.

Il n’y a pas d’éthique sans conformité aux lois et aux réglementations. Chaque salarié doit, en toute occasion, respecter rigoureu sement les lois et réglementations ainsi que les obligations contractuelles qui s’imposent à lui dans l’exercice de ses fonctions.

Que dois-je faire ?

Est-ce acceptable ?

Il faut avoir un échange avec votre manager et demander toute information pertinente à la Direction juridique et des assurances.

Si aucun texte ne prévoit une telle exemption, un agent de l'état ne peut en aucun cas la demander. Se conformer à cette instruction contreviendrait à la loi et mettrait en péril l'entreprise. Vous pouvez vous rapprocher de la direction juridique et des assurances qui pourra vous éclairer sur l'existence d'un texte et vous

LOIS ET RÈGLEMENTS

LES BONNES PRATIQUES

 Échanger avec son manager sur les connaissances juridiques nécessaires pour votre fonction.  Si nécessaire à l’exercice de vos fonctions, acquérir les connaissances minimales en matière de lois et de réglementations.  Se rapprocher de la direction juridique pour identifier la réglementation applicable  Respecter les délégations en vigueur.

aider le cas échéant à formuler une réponse à l'agent demandeur.

LES + La conformité réglementaire permet une gestion efficace des risques et elle permet de protéger les collaborateurs contre toute forme d'atteinte à la probité. Elle est impérative pour préserver la confiance de nos parties prenantes dans nos relations d'affaires qui sont fondées sur la transparence.

FOCUS : SANCTIONS INTERNATIONALES

LES ZONES DE VIGILANCE

CE QUI EST INTERDIT  Prendre une décision impliquant un risque juridique sans avoir consulté votre manager ou la Direction juridique.  S’engager ou engager l’entreprise en cas de doute sur le respect des lois et règlements par l’entreprise ou ses partenaires.

Des sanctions internationales (ou embargos) peuvent être prononcées à l'encontre de certains pays, personnes ou secteurs. Tout collaborateur du Groupe est donc tenu d'appliquer la Procédure Groupe Sanctions Internationales. Tout manquement avec la réglementation en matière de sanctions internationales peut entraîner des sanctions civiles et pénales importantes pour le collaborateur et le Groupe. Il est donc essentiel de s'adresser à la Direction Juridique et au Référent Éthique et Compliance avant tout projet ou contrat en cas de doute.

En cas de doute sur la légalité d’un document, l’application d’une procédure :  Prendre conseil auprès de votre manager, d’autres collaborateurs de votre direction.  Consulter, selon les cas, la Direction juridique, le Référent Éthique et Compliance du Groupe, votre responsable RH.

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