Rapport Annuel du Groupe ADP

I NFORMAT I ONS F I NANC I ÈRES CONCERNANT LE PATR I MO I NE , LA S I TUAT I ON F I NANC I ÈRE ET LES RÉSULTATS ANNUELS 2023 Comptes consolidés du Groupe ADP au 31 décembre 2023

NOTE 8 AUTRES PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS

8.1 Autres provisions

Les autres provisions constituées par le Groupe ADP concernent essentiellement des litiges commerciaux et sociaux, ainsi que des risques pays et environnementaux. Une provision est constatée dès lors qu’il existe un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Elle est comptabilisée si les trois conditions suivantes sont satisfaites :

◆ le groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d’un événement passé ; ◆ il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l’obligation ; ◆ le montant de l’obligation peut être estimé de façon fiable.

Les autres provisions ont évolué comme suit :

Autres provisions

Autres provisions

2023

2022

Litiges

Litiges

(en millions d’euros)

Provisions au 1 er janvier

28

34 39 39

62 48 48

22 16

138

160

Augmentations

9 9

2 2

18 18

Dotations et autres mouvements

16

Diminutions

(5)

(18)

(23)

(10)

(106)

(116) (83)

Autres mouvements Provisions utilisées

-

(9)

(9) (3) (11)

-

(83)

(2) (3)

(1)

(6) (4)

(6)

(12) (21)

Provisions devenues sans objet

(8) 55

(17)

Provisions au 31 décembre

32

87

28

34

62

Dont

Part non courante

28

21

49 38

28

28

56

Part courante

4

34

-

6

6

Les informations concernant les provisions pour engagements sociaux sont présentées en note 5. Les informations relatives aux passifs éventuels sont décrites en note 15.

Les provisions pour litiges concernent divers litiges fournisseurs, des litiges sociaux et des litiges commerciaux. Les autres provisions comprennent notamment des provisions pour risques Clients et Fournisseurs et des engagements du groupe pour combler la situation financière nette négative de participations mises en équivalence.

8.2 Autres passifs non courants

Les éléments présentés en autres passifs non courants comprennent : ◆ les subventions d’investissement. En application de l’option offerte par la norme IAS 20, elles sont comptabilisées au passif et sont reprises au résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations afférentes ; ◆ les dettes liées aux loyers de concessions exploitées par TAV Airports ; ◆ les revenus des contrats client comptabilisés en produits constatés d’avance ;

◆ les avances et acomptes sur commandes supérieurs à un an ; ◆ la dette liée aux options de vente accordée aux intérêts minoritaires. En application de la norme IAS 32, cette dette est évaluée initialement sur la base de la valeur actuelle du prix d’exercice de l’option de vente. La contrepartie de cette dette est une diminution de la valeur comptable des intérêts minoritaires. L’écart entre la valeur actuelle du prix d’exercice et cette valeur comptable est comptabilisée dans les capitaux propres part groupe en autres réserves.

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AÉROPORTS DE PARIS / DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023