Rapport Annuel 2024 - Groupe ADP

4

RAPPORT DE DURABILITÉ ENJEUX GOUVERNANCE

4.4.2.1. Prise en compte des enjeux Éthique et Compliance dans la Gouvernance [G1-ESRS 2 GOV-1] Rôle des organes

Pour TAV et AIG, les référents Éthique et Compliance ont également des points récurrents avec leur Président Directeur général. Le programme Éthique et Compliance est suivi par le Comité exécutif, le Comité Social et Économique et le Conseil d’administration (Comité d’audit et des risques et Comité RSE). Chaque mois, les sujets Éthique et Compliance sont également abordés lors d’un tour de table réalisé en COMEX. Le Comité RSE du Conseil d’administration revoit en particulier les actions relatives à la diffusion de la culture éthique et compliance notamment les résultats du Baromètre du climat éthique.

d'administration, de gestion et de surveillance dans la prévention des risques éthiques et compliance (dont la corruption) [G1-ESRS 2 GOV-1-5-(a)] → Divulgation du rôle des organes d'administration, de gestion et de surveillance en ce qui concerne la conduite des affaires La Directrice Éthique et Données personnelles est rattachée fonctionnellement à la Direction Audit, Sécurité et Maîtrise des risques, et hiérarchiquement au Président-directeur général s’agissant de l’indépendance du traitement des alertes. Elle a un point mensuel avec lui. La direction Éthique et Données personnelles définit et copilote le plan d’actions Éthique et Compliance avec la direction juridique et des Assurances, un point hebdomadaires permet d’identifier les enjeux communs à traiter.

Comité RSE du CA

Comité Audit et Risques du CA

COMEX

CA

Baromètre du Climat Éthique

03/06/24 13/05/24 03/06/24 23/09/24 03/12/24

09/06/24 04/10/24 04/10/24

21/06/24 16/10/24 16/10/24 16/10/24 18/12/24

Plan de vigilance

09/10/24 09/10/24 09 /10/24 09/12/24

Engagements Droits Humains

Cartographie corruption

-

Bilan annuel du Programme Éthique et compliance (dont bilan Protection des données personnelles)

Le Groupe ADP a mis en place une gouvernance dédiée aux engagements Éthique et Compliance. La direction Éthique a été créée en 2018. En 2021, elle a élargi son périmètre en intégrant l'équipe Protection des données personnelles, la coordination du devoir de vigilance et de sa dimension « Droits Humains ». Elle est devenue direction de l'Éthique et des Données personnelles en 2021 en intégrant les enjeux de protection des données personnelles. En 2023, elle a revu son organisation en cinq pôles pour répondre aux nouveaux enjeux et à l’accroissement du périmètre de déploiement : u déploiement du programme et pilotage des contrôles Éthique et Compliance ;

Pour décliner le programme Éthique et Compliance dans les filiales du groupe, ces directions s’appuient sur les référents Éthique et Compliance de ses filiales. Pour assurer la proximité de la démarche, 26 référents situés dans les filiales contrôlées et les filiales filles des filiales contrôlées, soit 1 pour 1 000 collaborateurs environ, permettent de promouvoir la culture éthique et compliance mais aussi de suivre la mise en œuvre des référentiels auprès des équipes concernées. En complément de ces référents, 20 relais sont nommés au sein des directions supports au niveau de la maison-mère pour irriguer les différents process des pratiques Éthiques et Compliance et ainsi prévenir les risques afférents. Ce réseau contribue également à la mise en œuvre des bonnes pratiques telle que la remontée des registres Cadeaux et invitations et conflits d’intérêts tous les ans.

u protection des données personnelles ; u devoir de vigilance et Droits Humains ;

u prévention des risques projets et Évaluation des tiers ; u enquêtes et Diffusion de la culture éthique et compliance ;

495

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024   w AÉROPORTS DE PARIS