Plan pandémie (décembre 2022)

CONTRÔLE SANITAIRE DES PASSAGERS

ASM-SAN 107 Version novembre 2022

FICHES ORGANISATION

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE Au plan réglementaire, la mise en œuvre de la surveillance s'effectue dans le cadre du règlement sanitaire international (RSI) , dont un certain nombre de mesures est ensuite décliné au plan national, dans le Code de la santé publique.

Obligation est faite aux aéroports ouverts au trafic international de détecter, évaluer et répondre aux évènements pouvant constituer un risque pour la santé publique et de renforcer les capacités de surveillance.

Les avions et les installations aéroportuaires constituant des lieux privilégiés d'exposition à des agents infectieux , le contrôle sanitaire aux frontières a donc pour objet de prévenir leur propagation par le transport aérien.

 OBJECTIF

Sur la base de l'expérience capitalisée lors de la crise du Covid-19, ce document décline les moyens à mettre en place pour permettre la détection précoce des cas suspects et leur prise en charge le cas échéant.

 L ES RÔLES ET RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE CONTRÔLE SANITAIRE

X Pour les trois aéroports parisiens, c'est à la "Préfecture déléguée à la sécurité et à la sûreté des aéroports" (rattachée à la Préfecture de Police de Paris) qu'il revient d'organiser le contrôle sanitaire des voyageurs, en provenance d'une zone affectée, selon les modalités techniques définies par arrêté du ministre chargé de la santé (article L.3115- 8 du Code de la santé publique). X Sous l'égide du ministère de la Santé, l'ARS (Agence Régionale de Santé) assure, pour le compte du préfet, les missions de contrôle sanitaire aux frontières. Celui-ci peut solliciter l'appui des associations agréées de sécurité civile pour mettre en œuvre ces contrôles. X Les SMU ADP interviennent pour les missions d'urgence concernant la surveillance épidémiologique des passagers lorsque nécessaire. X Le Groupe ADP peut également être mobilisé pour aider à l'organisation de ces contrôles (en particulier pour organiser les flux, séparer les arrivées entre différents terminaux etc.). Suivant les injonctions des autorités sanitaires, la gradation des mesures de surveillance sanitaire doit s'apprécier au regard : X de la situation épidémiologique en France, X des caractéristiques du virus (pathogénicité, transmissibilité, durée d'incubation), X de l'efficacité prévisible de ces mesures au regard de la possibilité de canaliser les flux de passagers, dépendant de la localisation du ou des foyers épidémiques et de la cartographie des zones touchées en France et dans le monde, X de la disponibilité des ressources, notamment médicales et logistiques, nécessaires à la mise en œuvre des mesures.  CONDITIONS DE DÉCLENCHEMENT DES MESURES DE SURVEILLANCE

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint