Plan pandémie (décembre 2022)

ASM-SAN 110 Version novembre 2022

TÉLÉTRAVAIL

FICHES ORGANISATION

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE La crise pandémique du COVID-19 a profondément bouleversé le champ d'application du télétravail au sein de l'entreprise, en faisant évoluer les conditions d'application du télétravail régulier et en instaurant, à certaines périodes, le recours au télétravail au-delà du cadre conventionnel.

 OBJECTIFS DE MISE EN ŒUVRE

Le télétravail est une solution permettant à la fois de limiter sensiblement l’exposition des salariés aux risques de contamination et d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise.

 Voir en particulier les mesures relevant du cadre exceptionnel dans le tableau ci-dessous :

TÉLÉTRAVAIL RÉGULIER

TÉLÉTRAVAIL EXCEPTIONNEL

Article L1222-9 du Code du Travail : "Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication". Le recours au télétravail régulier est formalisé au sein d'ADP par l'accord collectif révisé relatif au télétravail du 13/10/2020 qui prévoit : X un rythme principal à adapter en fonction de la durée du travail hebdomadaire (pour un temps complet : alternance de 2 et 3 jours par semaine), un rythme spécifique pour certaines activités opérationnelles dans les directions plate-forme. Il est mis en œuvre à la suite de la candidature du salarié, avec l'accord préalable du manager et formalisé par un formulaire en ligne, accessible dans le SIRH. X

Article L1222-11 du Code du travail : "En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés" . Le recours au télétravail exceptionnel est également formalisé par une clause spécifique de l'accord collectif révisé du 13/10/2020 : Le télétravail dit "exceptionnel" qui peut être exercé sur proposition de la Direction en cas de situations exceptionnelles (par ex. Plan de continuité d'activité, épisode de pollution visé par l'art. L223-1 du code de l'environnement, pandémie…)" .

Recours ou définition

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint