Plan pandémie / Matériel

DÉCHETS INFECTIEUX (DASRI : DÉCHETS D'ACTIVITÉ DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX)

La récupération des matériels jetables exclusivement utilisés par les services médicaux (SMU- Santé au Travail) SSIAP et SSLIA , nécessite un mode de collecte conforme sur le plan sanitaire, dès lors qu'ils peuvent être considérés comme des déchets infectieux (= risque d'exposition plus important du fait d'un contact rapproché avec une personne potentiellement infectée).

Conditions

Réglementation : X

En tant que producteur, la responsabilité de la gestion et de l’élimination des DASRI relève de l'article R 1335-2 du code de la santé publique. X Tout au long de la filière, les obligations sont énoncées dans l'article R 1335-3 à 8 du code de la santé publique. X Collecte dans des contenants dédiés (contenants jaunes de 30 ou 60 litres), X Stockage dans des locaux fermés prévoyant une séparation entre les contenants propres et ceux recevant les matériels usagés.

Spécificités

La récupération doit être réalisée par une entreprise agréée pour ce type de prestation (suivi de marché gérés par les entités concernées localement, au titre de leurs activités respectives : SMU / SSLIA / SSIAP/ Services de santé au travail )

Procédure générale

Alimentation d'un "Bordereau de Suivi" (BDS) spécifique pour les DASRI portant la mention des dates de retrait, de la nature des déchets, des quantités récupérées, etc.

Élimination par la filière DASRI : X en mode nominal, pour des quantités inférieures à 100 kg, la fréquence de récupération par la société prestataire est hebdomadaire. X en période de crise, si les quantités collectées sont supérieures à 100 kg, une demande sera adressée aux sociétés prestataires pour envisager d'une augmentation des fréquences de passage (3 fois / semaine). Procédure spécifique en l'absence de local dédié : Pour des quantités inférieures à 5 kg la filière DASRI autorise l'acheminement des déchets collectés à l'occasion d'interventions vers des lieux de stockage dédiés. Lieux de stockage : ORLY 1 : SMU ORLY 4 : local de stockage au 2 e sous-sol (transfert des bacs 1 fois / semaine) CDG : SMU Terminal 2F – Niveau Arrivée - Portes 16/1

Procédure générale (suite)

Procédure spécifique

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint