Plan pandémie / Matériel

MATÉRIELS JETABLES ENTRANT DANS LA CATÉGORIE DES DÉCHETS "MÉNAGERS" ET ASSIMILÉS

Les matériels de protection jetables usagés que sont les masques, les gants, les mouchoirs, les bouteilles de gel hydroalcooliques vides, les serviettes en papier, etc. sont considérés comme des déchets banals et à ce titre ne nécessitent pas un traitement spécifique (DASRI). Ils sont donc pris en charge par les sociétés de nettoyage qui interviennent sur les différents sites.

Attention : pour certains matériels (masques FFP2, gants par exemple), en cas de suspicion de risque de contamination à l'usage, l'élimination doit s'effectuer via la filière DASRI.

MODE OPÉRATOIRE

1. Chaque direction (UO, IMO…) doit établir un plan de localisation des poubelles nécessaires à la dépose des matériels de protections jetables, après s'être assurée, en amont, auprès de leurs prestataires nettoyage qu'ils sont en mesure : X d'assurer les prestations prévues dans les cahiers des charges, X de modifier ces prestations pour intensifier les actions d'entretien des sanitaires et le ramassage des déchets, X de mettre en place les moyens nécessaires (doubles sacs pour le recueil des déchets, approvisionnement constant en fournitures). 2. Les donneurs d'ordre doivent rappeler aux entreprises de nettoyage leur devoir d'information et de formation de leurs personnels aux règles d'hygiène élémentaire (du fait de leurs fonctions, les agents d'entretien sont particulièrement exposés et les entreprises de nettoyage peuvent avoir un taux d'absentéisme supérieur aux prévisions). 3. Des consignes précises doivent être données aux salariés pour qu'ils placent les matériels usagés dans les poubelles adéquates (= mise en place d'affiches matérialisant ces points de collecte dans les lieux concernés).

Conditions préalables

Mise en œuvre lors de la décision de dotation des salariés en matériels de protection individuelle (sur décision des autorités sanitaires / instance COPIL au sein de l'entreprise).

Déclenchement / Gradation

À compléter d'une sensibilisation des partenaires à l'occasion de réunions conjointes (  cf. fiche ASM-SAN-302 "Informations des partenaires et prestataires" ).

Augmentation de la fréquence de collecte pendant la phase pandémique, lorsque nécessaire.

X Collecte impérative dans des sacs poubelles (si possible transparents) placés dans les poubelles prévues à cet effet. Ramassage quotidien, en fin de journée, par les agents des sociétés de prestation de nettoyage, munis de masques et de gants, fournis par leur employeur. Gradation de la mesure : augmentation de la fréquence de collecte pendant la phase pandémique, si nécessaire. X Fermeture des sacs par les agents de nettoyage avec un lien, puis insertion dans un deuxième sac plastique étanche lui aussi, fermé avec un lien. X Ainsi conditionnés, élimination dans le circuit des ordures ménagères.

Mode opératoire

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint