Plan pandémie / Matériel

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Distribution :

Une fois, encore, le processus de distribution des matériels, est assuré par LOG .

X En mode nominal, LOG assure la livraison auprès des entités avec un délai de prévenance de 24h. X En cas de crise, LOG est en capacité, comme ce fut le cas lors de la crise du COVID-19, d'élaborer des "kits sanitaires" comprenant les équipements requis, à chaque salarié, avec un niveau de traçabilité permettant de s'assurer de la conformité de la procédure.

 RÉFÉRENCES JURIDIQUES

X Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 (Obligations de sécurité de l'employeur), X Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 (Droits d'alerte et de retrait du salarié), X Code du travail : articles R4121-1ç R4121-4 (Document unique d'évaluation des risques professionnels), X Code de la sécurité sociale : articles R42-1 à L452-5 (Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur).

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint