Plan pandémie / Matériel

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PLAN PANDÉMIE MATÉRIEL

VERSION 2022

LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION

ASM-SAN 200 Version novembre 2022

FICHES MATÉRIEL

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE Au titre de l'obligation de protection de ses salariés qui incombe à l'entreprise (article L.4121-1 du Code du travail), des équipements de protection individuelle sont susceptibles d'être distribués, en contexte pandémique, afin de permettre d'assurer la protection des personnels dans le cadre de leur activité professionnelle.

Suivant les consignes édictées par les autorités sanitaires, la distribution par l'entreprise s'effectue, suivant les catégories professionnelles, en fonction du niveau d'exposition au risque.

Depuis la crise du COVID-19, la gestion des équipements de protection est centralisée. L'entité LOG de la direction SLA, en assure le suivi (stockage, commandes, approvisionnement…).

 OBJECTIFS L'objectif de cette fiche est de lister l'essentiel des équipements de protection susceptibles d'être remis aux salariés, dans un contexte de crise sanitaire, d'expliciter la logique d'attribution en fonction de leur usage et d'identifier les contacts.

Une évaluation de la situation est systématiquement réalisée, avec le concours des services médicaux et des services en charge des risques professionnels, afin d'adapter le type d'équipement aux caractéristiques du virus.

1. Usage des matériels de protection :

Avant toute acquisition d'un produit nouvellement commercialisé, ne répondant pas encore à une norme, l'entreprise procède, via l'entité "risques" de la DRH, à une évaluation de l'équipement afin de s'assurer de sa conformité et de l'absence de dangerosité pour l'utilisateur.

TYPE DE MATÉRIEL

USAGE

DESTINATAIRES

1 er niveau de protection pour tous les salariés en contact avec des personnes potentiellement malades (voyageurs et/ou collègues).

Masques antiprojection (dit "chirurgicaux")

Protection aux virus transmissibles par les voies aériennes

Personnels ayant un contact rapproché et prolongé avec des malades. X Personnels de secours et de santé : SIAPP, SSLIA, personnel soignant.

Masques FFP2 (masques filtrants)

Protection aux virus transmissibles par les voies aériennes

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Protection aux virus transmissibles par les voies aériennes. Ces masques sont équipés d'une fenêtre permettant la lecture labiale.

Salariés présentant un déficit auditif et leur entourage professionnel immédiat

Masques inclusifs

X Pour les masques, voir la fiche ASM-SAN-102 "Informations des salariés"

En priorité destinés aux salariés en opérationnel, en contact avec

Adaptés aux virus transmissibles par contact

Gants

des personnes (manipulations) présentant un risque d'exposition aux virus plus élevé.

Essentiellement destiné : X

aux salariés en opérationnel avec fonction itinérante, aux personnels de secours et de santé,

Mesures d'hygiène de base, lorsqu'on n'a pas accès à un point d'eau

Gel hydroalcoolique

X

aux salariés expatriés ne bénéficiant pas de conditions d'hygiène satisfaisantes.

X

Usage collectif : X

Sacs poubelle classiques doublés pour les masques chirurgicaux Filière DASRI pour les masques FFP2 éventuellement contaminés lors d'une intervention.

Destinés à récupérer le matériel usagé

Sacs poubelle

X

Usage essentiellement destiné : X

aux outils partagés (tablettes salles de réunion, photocopieurs, téléphones, etc.). Pour la désinfection des véhicules, après utilisation. Nettoyage du poste de travail.

Mesure d'hygiène pour la désinfection de certains supports ou outils partagés.

Lingettes

X

X

X Pour les locaux administratifs, LOG organise le stockage et la distribution / SET assure la mise en place dans les bâtiments.

2. Contacts assurant le suivi du matériel (  cf . fiche ASM-SAN-009 "Contacts") :

PÉRIMÈTRE FRANCE

CONTACT

MAIL

LOG (Stockage / approvisionnement) 1 logisticien présent en horaires administratifs du lundi au vendredi : 7h30 à 16h. Permanence week-end assurée en périodes d'alertes sanitaires uniquement.

CDG et LBG : LOG_ADP_CDG@adp.fr ORLY : LOG_ADP_ORY@adp.fr

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Faire une demande via le Portail : Sur la page de garde du portail,

SET Distribution au sein des locaux (hors aérogare) En horaires administratifs du lundi au vendredi.

cliquer sur "Services SET"  ensuite sélectionner l'onglet "Services SET"  "Habillement et EPI"  formuler la demande

CDG : daniel.meriguet@adp.fr ORLY : thomas.dubus@adp.fr LBG : laurent.kaddouch@adp.fr

Dans les terminaux

Guillaume PRENOT : 07 62 02 88 10 guillaume.prenot@hubone.fr

Filiale HUB ONE

Iman YAHIA : 06 98 57 07 53 iman.yahia@hubone.fr

© Gwen Le Bras pour Groupe ADP

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CONTACTS À L'INTERNATIONAL

Concernant la gestion des missions à l'international , dans un contexte sanitaire perturbé, contacter ASMS : Frédéric LAGANDRE : 06 67 14 98 16 - frederic.lagandre@adp.fr ou Audric HEURTIER : 06 99 17 07 11 - audric.heurtier@adp.fr

Eva VALENZUELA : 07 62 89 77 40 eva.valenzuela@adp.fr

DGO

Pour la gestion de l'ensemble des Asset : Lucie NICOLAS-ENCREVE : 01 48 62 41 03 lucie.nicolasencreve@adp.fr

DRHM

Alexia SCHWEITZER-CARDINAL Alexia.schweitzercardinal@adp.fr Permanent Sûreté-Sécurité : 06 73 45 47 16

DRHM  ADP INGÉNIERIE

Angela ROSSI : 07 70 15 93 29 angela.rossi@adp.fr

DRHM  ADP INTERNATIONAL

© TAV Airports pour Groupe ADP

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LES MASQUES DE PROTECTION

ASM-SAN 201 Version novembre 2022

FICHES MATÉRIEL

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE

Dans le cas d'un virus transmissible par l'air, l'usage du masque permet de se protéger contre l'inhalation de particules en suspension, limitant les risques de contamination.

Il s'agit d'équipements de protection individuelle qui répondent à des exigences de sécurité et de santé européennes.

 OBJECTIFS

Les différents types de masques et leur utilisation au sein de l'entreprise, sont décrits dans les tableaux ci-dessous :

CONSIGNES GÉNÉRALES

La dotation des personnels en masques émane d'une décision concertée au niveau du Groupe ADP, suivant l'évaluation de la situation réalisée par les autorités sanitaires. Au niveau One Group, la décision de dotation peut s'avérer différente, car dépendante de la situation sanitaire dans chaque pays. Les masques sont remis à chaque salarié, en quantité adaptée à son activité, avec les consignes et recommandations d'usage. Afin de garantir un niveau de protection supérieur et favoriser des conditions de dotation plus homogènes (hors professions médicales et secours à victimes), les masques dits "grand public" (masques textiles lavables et réutilisables, réservés à un usage hors du système de santé), développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ne sont pas distribués aux salariés. Seuls les masques fournis par l'employeur sont admis au sein de l'entreprise. Les normes françaises pour les masques chirurgicaux et FFP sont spécifiées dans les tableaux ci-après. La mise à disposition de ces masques, lorsqu'ils répondent à des normes étrangères reconnues comme équivalentes, est encadrée par une instruction interministérielle des directeurs généraux de la santé (DGS), du travail (DGT), de la douane et des droits indirects (DGDDI) et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Pour les salariés expatriés, il convient de s'assurer des normes locales du pays d'implantation, avant toute acquisition. En cas de doute sur les normes du pays de résidence, s'adresser à son référent qui vérifiera avec ASMS que le niveau de protection du masque est suffisant. En cas d'impossibilité à s'approvisionner localement, un stock de masques aux normes NF pourra être expédié, sur demande.

Consignes de dotation

Normes

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Dans tous les cas, le port d’un masque doit nécessairement s’accompagner du respect des gestes barrières (se laver les mains, tousser dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, ne pas se serrer les mains et éviter les embrassades) ainsi que des mesures de distanciation physique. Avant et après usage : X se laver les mains à l’eau et au savon, X en l'absence d'accès à un point d'eau se désinfecter les mains, avant et après usage, avec une solution hydroalcoolique, X à jeter dès qu’il est endommagé, mouillé, souillé ou après 8h maximum d'utilisation, dans une poubelle si possible équipée d’un couvercle et munie d’un sac plastique, X l’élimination se fait par la filière des ordures ménagères, X pour le masque FFP2, dans le cas d'une utilisation laissant suspecter un contact direct avec une personne contaminée, l'élimination se fera via la filière DASRI, X un double emballage est recommandé pour préserver le contenu du premier sac en cas de déchirure du sac extérieur, lors de la collecte.

Hygiène

Traitement des déchets

LE MASQUE CHIRURGICAL (antiprojection)

X En cas de transmission de virus par les voies respiratoires exclusivement. Il est destiné à éviter lors de l’expiration de celui qui le porte, la projection de sécrétions des voies aériennes supérieures ou de salive pouvant contenir des agents infectieux transmissibles : X par voie de gouttelettes (transmission par des gouttelettes de salive ou de sécrétions des voies aériennes supérieures) ; X ou par voie aérienne (transmission aéroportée par de fines particules).

Quel usage

Il a vocation à prévenir la contamination de l'entourage et de l'environnement.

C'est un dispositif médical de classe 1 qui doit respecter la norme EN 14683 : 2019. Obligation d'un marquage CE conforme à la réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux depuis le 1 er mars 2021.

Normes

Suivant les consignes émises par les autorités sanitaires : X par le patient, dès les premiers symptômes, X

par tous, en cas d'alerte sanitaire, pour les personnes sans contact rapproché avec une personne infectée, X par tous en cas d'alerte sanitaire, en effet certaines personnes peuvent être "porteur sain", c’est-à-dire non malade, mais contagieux.

Quand l'utiliser

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Nota : le port de la barbe même naissante en réduit l'efficacité

Mode opératoire

LE MASQUE FILTRANT (TYPE FFP2)

X Il est doté d'une pièce faciale filtrante incorporée qui a pour objectif d'épurer l’air respiré. X Il est destiné à protéger le porteur contre les risques d’inhalation d’agents infectieux transmissibles par voie aérienne. Il protège a fortiori aussi contre le risque de transmission par gouttelettes salivaires. Le port de ce type de protection respiratoire est susceptible de représenter une gêne et un inconfort , ce qui peut engendrer une difficulté à tolérer le port du masque, notamment pour les personnes souffrant de certaines pathologies (cardio-respiratoires en particulier). Le médecin du travail peut être amené à juger au cas par cas de l'aptitude d'une personne au port d'un appareil respiratoire en fonction de son état de santé et des contraintes liées aux tâches effectuées.

Quel usage

Il s’agit d’ équipement de protection individuelle , répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 149 ou par des normes étrangères reconnues comme équivalentes.

Normes

X Les personnels à risque majeur d'exposition (proximité de moins d'un mètre avec une personne malade) Son usage est réservé aux personnels de secours et de santé : services médicaux, SSLIA, SSIAP.

Quand l'utiliser

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Mode opératoire

La durée de protection de ce masque varie entre 3 h et 8 h mais il est difficilement supporté au-delà de quelques heures. Il convient donc de lire les recommandations du fabricant.

Nota : X l'étanchéité d'une pièce faciale peut être considérablement réduite par une barbe (même naissante), X le port de certains modèles peut également s'avérer incompatible avec le port de lunettes de vue, ou lunettes de protection quand ces lunettes s'opposent à un ajustement correct du masque.

Cas spécifique :

LE MASQUE INCLUSIF

Il s'agit d'un masque avec une partie transparente au niveau de la bouche permettant la lecture labiale.

Quel usage

Le masque transparent de catégorie 1, à usage non sanitaire. Il supporte un lavage à 60° de 50 fois .

Normes

Sa bande transparente antibuée facilite la lecture labiale. Il a aussi un grand confort d’utilisation, car il n’est pas plaqué contre le visage et peut se porter pendant 4 h . Les masques filtrent 98 % des particules émises d’une taille supérieure à 3 microns.

Quand l'utiliser

Les personnes atteintes de déficit auditif et leur entourage professionnel immédiat.

Mode opératoire

Mise en place sur le visage identique à celle du masque chirurgical.

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COMMANDE ET DISTRIBUTION DES MATÉRIELS

ASM-SAN 202 Version novembre 2022

FICHES MATÉRIEL

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE Afin de pouvoir répondre à ses obligations en matière de droit du travail (cf. références réglementaires en fin de fiche), l'entreprise, en vue "d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs", veille à fournir les équipements de protection adaptés à ses salariés, dans le cadre de leur activité professionnelle. Les services de la direction SLA (Logistique – Achats), ont pour mission de procéder aux commandes et à la remise desdits matériels.

 OBJECTIFS

Définition des modalités de commande du matériel de protection destiné aux salariés du Groupe.

À partir des orientations définies par les autorités sanitaires, au sein de l'entreprise, le choix des équipements de protection individuelle s'effectue sur la base des préconisations faites par les services de la médecine du travail et du médecin référent du SMU de CDG.

 MODE OPÉRATOIRE

Remarque liminaire Hors situation de crise, justifiant de commandes urgentes, le Comité de Pilotage représente l'instance de décision officielle pour l'ensemble du Groupe. A l'occasion de ces réunions, la question de l'émergence d'un risque et de l'adaptation des besoins en matériels sanitaires est systématiquement abordée. Lorsqu'un virus est susceptible de représenter une menace et en fonction de la nature de celui-ci, les services médicaux sont les plus à même de pouvoir orienter le COPIL sur l'utilité de prévoir la commande de matériels supplémentaires, déjà référencés, ou non. Les quantités sont définies globalement pour l'ensemble du Groupe ADP, la répartition entre les directions est faite par LOG, sur la base des listings de personnels, communiqués par la DRH.

1. Gestion courante (visant à répondre à des besoins réguliers, hors d'un contexte de crise majeure) :

Les types de matériels utilisés lors de crise du Covid-19 (masques, gels, gants, etc.) constituent un "socle" garantissant une protection efficace contre un large éventail de virus.

Hors période de crise et en fonctionnement nominal, LOG veille, pour ce type d'équipements, à assurer un suivi constant des stocks et gère le réassort uniquement en fonction des besoins .

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X Pour ADP SA : X LOG assure les commandes, le stockage et la mise à disposition des matériels de protection auprès des entités concernées. X LOG assure le suivi des stocks et adapte les réassorts (voir tableau ci-dessous pour les cas de figure possibles) auprès du fournisseur titulaire du marché de matériel sanitaire, avec imputation au service demandeur. X ASM assurant le suivi du plan pandémie, LOG et ASM se concertent régulièrement pour s'assurer de la cohérence du dispositif global. X Annuellement, lors du COPIL Sanitaire animé par ASM, un point est systématiquement inscrit à l'ordre du jour, afin d'assurer l'efficience du dispositif et aborder les éventuelles difficultés rencontrées (coûts, qualité des matériels, réactivité du fournisseur, éventuels besoins spécifiques, etc. X Pour les commandes à l'international Elles sont possibles via l'entité LOG, mais compte tenu de leur nature parfois spécifique, elles ne peuvent être envisagées qu'au coup par coup, en fonction des besoins locaux. X Dans ce cas, DGO et ASM coordonnent la démarche vis-à-vis de LOG, après avoir recueilli l'avis du médecin coordonnateur. Le schéma de principe ci-contre ne peut s'appliquer dans ce cas. Une centralisation des commandes est impérative afin de garantir la cohérence du dispositif, à l'échelle de l'entreprise : LOG constitue donc l'entité qui centralise l'ensemble des besoins. X Si possible, dès l'émergence d'un risque sanitaire (en fonction des informations disponibles), ASM recueille les préconisations des services médicaux sur le type d'équipements de protection requis, suivant le type de virus en circulation et les risques induits pour le personnel. X Dans le cadre des marchés existants, ASM se concerte avec LOG afin de faire un point sur les stocks disponibles et collecte les éléments d'information nécessaires à la commande (références matériels, délais, coûts, etc.). X En COPIL, une information collective est faite sur les EPI disponibles en stocks et un débat/décision peut éventuellement avoir lieu sur d'éventuels réassorts spécifiques. X À l'issue du COPIL, une commande complémentaire peut éventuellement être envisagée, suivant les besoins spécifiques exprimés. X En cas de commande de nouveaux produits, l'entité risques professionnels de la DRH, procède à une analyse de ceux-ci afin de s'assurer de leur conformité et de l'absence de dangerosité pour l'utilisateur. Modalités de commande 2. Gestion en contexte de crise

Se référer au schéma de principe ci-contre :

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

SCHÉMA D'ORGANISATION DES COMMANDES

MODE NORMAL

MODE CRISE







Demande d'approvisionnement en matériels complémentaires : Demande dans l'outil de commande SPARTACUS formulée par le service demandeur

Matériels faisant l'objet d'une distribution récurrente : Dès atteinte seuil plancher, réassort automatique effectué par LOG

Émergence menace potentielle ou avérée :

Comité de coordination organisé par ASM

SI RISQUE CONFIRMÉ / STOCKS INSUFFISANTS un réassort peut être envisagé





LOG centralise l'ensemble des commandes

En cas de demande urgente et après validation, soit du référent identifié pour la plate-forme, soit d'ASM pour les directions fonctionnelles, envoi d'un message aux adresses : X log_adp_orly@adp.fr pour Orly X log_adp_cdg@adp.fr pour CDG et LBG

Commande effectuée par LOG auprès du fournisseur référencé au marché





Commande effectuée par LOG auprès d'un ou plusieurs fournisseur(s)

Distribution (partielle ou totale) effectuée par LOG au service demandeur



Distribution (partielle ou totale) effectuée par LOG au service demandeur ou individuellement à chaque salarié

En cas d'urgence : Après validation de CDGO / ORYO / LBGA pour les entités plates-formes. Après validation d'ASM pour les entités fonctionnelles. Les adresses mail pour l'envoi d'une demande de dotation en matériel, sont : X log_adp_orly@adp.fr pour Orly X log_adp_cdg@adp.fr pour CDG et LBG

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

© Adobe Stock

Distribution :

Une fois, encore, le processus de distribution des matériels, est assuré par LOG .

X En mode nominal, LOG assure la livraison auprès des entités avec un délai de prévenance de 24h. X En cas de crise, LOG est en capacité, comme ce fut le cas lors de la crise du COVID-19, d'élaborer des "kits sanitaires" comprenant les équipements requis, à chaque salarié, avec un niveau de traçabilité permettant de s'assurer de la conformité de la procédure.

 RÉFÉRENCES JURIDIQUES

X Code du travail : articles L4121-1 et L4121-5 (Obligations de sécurité de l'employeur), X Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4 (Droits d'alerte et de retrait du salarié), X Code du travail : articles R4121-1ç R4121-4 (Document unique d'évaluation des risques professionnels), X Code de la sécurité sociale : articles R42-1 à L452-5 (Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur).

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

ASM-SAN 203 Version novembre 2022

LA GESTION DES DÉCHETS

FICHES MATÉRIEL

STADE 0 1 2 3 4

 CONTEXTE En période de crise sanitaire, en cas de prescription de port d'équipements individuels par les services de l'Etat, la consommation de ces matériels va s'accroître, posant par voie de conséquence, la question de la collecte et du traitement de ces déchets au sein de l'entreprise.

 OBJECTIFS

L'objet de cette fiche est de décrire les moyens mis en œuvre dans la gestion des matériels de protection jetables, utilisés par les salariés, selon un mode de collecte adapté sur le plan sanitaire.

Ce mode opératoire s'applique, en particulier, à décrire les modalités de récupération et de traitement :

X des matériels jetables (masques, gants, etc.), X des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI).

Cette mesure s'inscrit en complément des règles d'hygiène renforcées et vise à limiter les risques de contagion du virus (  cf. fiche ASM-SAN-005 "Les mesures d'hygiène générales" et  cf. fiche ASM-SAN-006 "L'hygiène des locaux et du poste de travail" ).

© Gwen Le Bras pour Groupe ADP

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

MATÉRIELS JETABLES ENTRANT DANS LA CATÉGORIE DES DÉCHETS "MÉNAGERS" ET ASSIMILÉS

Les matériels de protection jetables usagés que sont les masques, les gants, les mouchoirs, les bouteilles de gel hydroalcooliques vides, les serviettes en papier, etc. sont considérés comme des déchets banals et à ce titre ne nécessitent pas un traitement spécifique (DASRI). Ils sont donc pris en charge par les sociétés de nettoyage qui interviennent sur les différents sites.

Attention : pour certains matériels (masques FFP2, gants par exemple), en cas de suspicion de risque de contamination à l'usage, l'élimination doit s'effectuer via la filière DASRI.

MODE OPÉRATOIRE

1. Chaque direction (UO, IMO…) doit établir un plan de localisation des poubelles nécessaires à la dépose des matériels de protections jetables, après s'être assurée, en amont, auprès de leurs prestataires nettoyage qu'ils sont en mesure : X d'assurer les prestations prévues dans les cahiers des charges, X de modifier ces prestations pour intensifier les actions d'entretien des sanitaires et le ramassage des déchets, X de mettre en place les moyens nécessaires (doubles sacs pour le recueil des déchets, approvisionnement constant en fournitures). 2. Les donneurs d'ordre doivent rappeler aux entreprises de nettoyage leur devoir d'information et de formation de leurs personnels aux règles d'hygiène élémentaire (du fait de leurs fonctions, les agents d'entretien sont particulièrement exposés et les entreprises de nettoyage peuvent avoir un taux d'absentéisme supérieur aux prévisions). 3. Des consignes précises doivent être données aux salariés pour qu'ils placent les matériels usagés dans les poubelles adéquates (= mise en place d'affiches matérialisant ces points de collecte dans les lieux concernés).

Conditions préalables

Mise en œuvre lors de la décision de dotation des salariés en matériels de protection individuelle (sur décision des autorités sanitaires / instance COPIL au sein de l'entreprise).

Déclenchement / Gradation

À compléter d'une sensibilisation des partenaires à l'occasion de réunions conjointes (  cf. fiche ASM-SAN-302 "Informations des partenaires et prestataires" ).

Augmentation de la fréquence de collecte pendant la phase pandémique, lorsque nécessaire.

X Collecte impérative dans des sacs poubelles (si possible transparents) placés dans les poubelles prévues à cet effet. Ramassage quotidien, en fin de journée, par les agents des sociétés de prestation de nettoyage, munis de masques et de gants, fournis par leur employeur. Gradation de la mesure : augmentation de la fréquence de collecte pendant la phase pandémique, si nécessaire. X Fermeture des sacs par les agents de nettoyage avec un lien, puis insertion dans un deuxième sac plastique étanche lui aussi, fermé avec un lien. X Ainsi conditionnés, élimination dans le circuit des ordures ménagères.

Mode opératoire

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

© Jérôme Epaillard pour Groupe ADP

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PLAN PANDÉMIE - VERSION 2022 Document restreint

DÉCHETS INFECTIEUX (DASRI : DÉCHETS D'ACTIVITÉ DE SOINS À RISQUES INFECTIEUX)

La récupération des matériels jetables exclusivement utilisés par les services médicaux (SMU- Santé au Travail) SSIAP et SSLIA , nécessite un mode de collecte conforme sur le plan sanitaire, dès lors qu'ils peuvent être considérés comme des déchets infectieux (= risque d'exposition plus important du fait d'un contact rapproché avec une personne potentiellement infectée).

Conditions

Réglementation : X

En tant que producteur, la responsabilité de la gestion et de l’élimination des DASRI relève de l'article R 1335-2 du code de la santé publique. X Tout au long de la filière, les obligations sont énoncées dans l'article R 1335-3 à 8 du code de la santé publique. X Collecte dans des contenants dédiés (contenants jaunes de 30 ou 60 litres), X Stockage dans des locaux fermés prévoyant une séparation entre les contenants propres et ceux recevant les matériels usagés.

Spécificités

La récupération doit être réalisée par une entreprise agréée pour ce type de prestation (suivi de marché gérés par les entités concernées localement, au titre de leurs activités respectives : SMU / SSLIA / SSIAP/ Services de santé au travail )

Procédure générale

Alimentation d'un "Bordereau de Suivi" (BDS) spécifique pour les DASRI portant la mention des dates de retrait, de la nature des déchets, des quantités récupérées, etc.

Élimination par la filière DASRI : X en mode nominal, pour des quantités inférieures à 100 kg, la fréquence de récupération par la société prestataire est hebdomadaire. X en période de crise, si les quantités collectées sont supérieures à 100 kg, une demande sera adressée aux sociétés prestataires pour envisager d'une augmentation des fréquences de passage (3 fois / semaine). Procédure spécifique en l'absence de local dédié : Pour des quantités inférieures à 5 kg la filière DASRI autorise l'acheminement des déchets collectés à l'occasion d'interventions vers des lieux de stockage dédiés. Lieux de stockage : ORLY 1 : SMU ORLY 4 : local de stockage au 2 e sous-sol (transfert des bacs 1 fois / semaine) CDG : SMU Terminal 2F – Niveau Arrivée - Portes 16/1

Procédure générale (suite)

Procédure spécifique

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Imprimerie intégrée du Groupe ADP - Réalisation Agence Graphique/Imprimerie/Traduction/Repro/Signa N° 70151 - novembre 2022 - IMPRIM’VERT ®

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