Document d'enregistrement universel 2020

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

Informations sur le capital de la Société et celui de ses filiales faisant l’objet d’une option ou d’un accord prévoyant le placer sous option

(i) avec des sociétés du groupe Lagardère Travel Retail, pour les filiales commerciales Société de Distribution Aéroportuaire et Relay@ADP, (ii) avec JC Decaux France SAS pour la société Média Aéroports de Paris dans le domaine de la publicité et (iii) avec Select Service Partner pour la société EPIGO dans domaine de la restauration, voir la section 5.2.2 « Commerces et services – plates-formes franciliennes ». En ce qui concerne l’activité d’immobilier, pour une description des accords contractuels conclus par Aéroports de Paris avec Covivio, relatifs au projet Cœur d’Orly, voir la section 5.2.3.6 « Activités immobilières sur la plate-forme de Paris-Orly ».

Aucun plan d’options sur actions n’a été mis en place par la Société. En ce qui concerne l’alliance HubLink, pour une description (i) du pacte d’actionnaires concernant Aéroports de Paris conclu entre l’État français et Royal Schiphol Group, (ii) du pacte d’actionnaires concernant Royal Schiphol Group conclu entre Aéroports de Paris, l’État néerlandais, la Ville d’Amsterdam et la Ville de Rotterdam et (iii) l’Exit Agreement conclu entre Aéroports de Paris et Royal Schiphol Group, voir le paragraphe « Alliance avec Schiphol Group » de la section 16.4. En ce qui concerne l’activité des commerces et services, pour une description des accords contractuels conclus par Aéroports de Paris

19.2 DISPOSITIONS STATUTAIRES

Objet social En application de l’article 2 des statuts, la Société a pour objet, en France et à l’étranger : ◆ d’assurer la construction, l’aménagement, l’exploitation et le développement d’installations aéroportuaires ; ◆ de développer toute activité industrielle ou de service dans le domaine aéroportuaire, à destination de toute catégorie de clientèle ; ◆ de valoriser l’ensemble des actifs mobiliers ou immobiliers qu’elle détient ou utilise ; ◆ de prendre, d’acquérir, d’exploiter ou de céder tous procédés et brevets concernant les activités se rapportant à l’un des objets susmentionnés ; ◆ de participer de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l’un de ces objets, par voie de création de sociétés ou d’entreprises nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux, de prises d’intérêt, de fusion, d’association ou de toute autre manière ; ◆ généralement, de se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’un quelconque des objets susmentionnés. Droits attachés aux actions En application de l’article 11 des statuts, chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions et sous les restrictions légales, réglementaires et statutaires. Ainsi, dans toutes les assemblées générales, chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions libérées des versements exigibles, sans autres limitations que celles qui pourraient résulter des dispositions légales. Les statuts d’Aéroports de Paris n’ont pas été modifiés en vue de s’opposer à l’application de l’article L. 225-123 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2014- Organes de gestion Voir chapitre 12 du présent document.

384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle, dite « loi Florange ». En conséquence, depuis le 3 avril 2016, en application de l’article précité, les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription au nominatif depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire bénéficient automatiquement d’un droit de vote double. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l’assemblée générale. Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution d’actions, ou en conséquence d’augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer ce droit qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires. Modification du capital et des droits attachés aux actions Toute modification du capital ou des droits de vote attachés aux titres qui le composent est soumise au droit commun, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

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Assemblées générales Convocation aux assemblées

Conformément à l’article 20 des statuts, les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et, le cas échéant, les assemblées spéciales, sont convoquées, se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, y compris dans un autre département, indiqué dans l’avis de convocation.

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