Document d'enregistrement universel 2020
OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION
PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE
ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE
RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES
CONTRATS IMPORTANTS
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS
8.2 Autres passifs non courants
Les éléments présentés en autres passifs non courants comprennent : ◆ les subventions d’investissement. En application de l’option offerte par la norme IAS 20, elles sont comptabilisées au passif et sont reprises au résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations afférentes ; ◆ les dettes liées aux loyers de concessions exploitées par TAV Airports ; ◆ les revenus des contrats client comptabilisés en produits constatés d’avance ;
◆ la dette liée aux options de vente accordée aux intérêts minoritaires. En application de la norme IAS 32, cette dette est évaluée initialement sur la base de la valeur actuelle du prix d’exercice de l’option de vente. La contrepartie de cette dette est une diminution de la valeur comptable des intérêts minoritaires. L’écart entre la valeur actuelle du prix d’exercice et cette valeur comptable est comptabilisée dans les capitaux propres part groupe en autres réserves.
Les autres passifs non courants se décomposent ainsi à la clôture de la période :
Au 31/12/2020
Au 31/12/2019
(en millions d’euros)
Loyers de concessions exigibles > 1 an
647
643
Subventions d’investissement
51
54 22 77
Dette liée à l’option de vente des minoritaires
27 70
Produits constatés d’avance
Autres TOTAL
2
2
797
798
La dette liée à l’option de vente des minoritaires concerne Ville Aéroportuaire Immobilier dont la levée d’option est fin 2023. Les produits constatés d’avance à plus d’un an concernent principalement Aéroports de Paris SA et comprennent des revenus locatifs différés liés : ◆ à la location à Air France du terminal T2G, soit 16 millions d’euros au 31 décembre 2020 (19 millions d’euros au 31 décembre 2019) ; ◆ au bail à construction SCI Aéroville, soit 27 millions d’euros au 31 décembre 2020 (28 millions d’euros au 31 décembre 2019).
Les dettes liées aux loyers de concessions concernent principalement les concessions de TAV Milas Bodrum et TAV Ege dont les loyers de concession sont fixes tels que définis dans les contrats de concessions et ont été reconnus en contrepartie du droit d’exploiter les aéroports en concession (cf. note 6.1.1). Au 31 décembre 2020, les dettes sur loyers de concession à plus d’un an atteignent respectivement 278 millions d’euros pour Milas Bodrum et 257 millions d’euros pour Ege (vs 291 millions d’euros pour Milas Bodrum et 273 millions pour Ege au 31 décembre 2019).
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AÉROPORTS DE PARIS DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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